Vertaling van "d'action devrait conduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'action préparatoire devrait conduire à l'élaboration d'un programme européen de recherche sur la sécurité qui devrait débuter en 2007.
The Preparatory Action should lead to a European Security Research Programme starting in 2007.

En outre, une action volontaire du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ne devrait pas conduire à une situation dans laquelle des inquiétudes relatives aux risques ou aux bénéfices d'un médicament autorisé dans l'Union ne font pas l'objet d'un traitement adéquat dans l'ensemble des États membres.
In addition, voluntary action by the marketing authorisation holder should not lead to a situation where concerns relating to the risks or benefits of a medicinal product authorised in the Union are not properly addressed in all Member States.

Le programme devrait permettre de promouvoir des actions dans des domaines où il existe une valeur ajoutée de l'Union qui peut être démontrée, au regard des éléments suivants: favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les États membres; soutenir des réseaux d'échange des connaissances ou d'apprentissage mutuel; s'attaquer aux menaces transfrontières sur la santé pour en réduire les risques et en atténuer les conséquences; s'atteler à résoudre certains problèmes liés au marché intérieur à l'égard desquels l'Union dispose d'une légitimité manifeste pour apporter des solutions de qualité dans tous les États membres; exploiter le potentiel d'innovation en matière de santé; prendre des mesures pouvant conduire à l'élaboration d'un système de référence permettant de prendre des décisions en connaissance de cause au niveau de l'Union; accroître l'efficacité en évitant un gaspillage de ressources résultant des doubles emplois et en utilisant les ressources financières de manière optimale.
The Programme should be a means of promoting actions in areas where there is a Union added value that can be demonstrated on the basis of the following: exchanging good practices between Member States; supporting networks for knowledge sharing or mutual learning; addressing cross-border threats to reduce their risks and mitigate their consequences; addressing certain issues relating to the internal market where the Union has substantial legitimacy to ensure high-quality solutions across Member States; unlocking the potential of innovation in health; actions that could lead to a system for benchmarking to allow informed decision-making at Union level; improving efficiency by avoiding a waste of resources due to duplication and optimising the use of financial resources.

Elle devrait conduire à la présentation de propositions qui soient proportionnées à l'action entreprise.
It should lead to proposals which are proportionate to the scope.

Le Centre commun de recherche, ci-après dénommé «CCR», devrait conduire des actions de recherche et de formation dites directes conformément à un programme spécifique du CCR de mise en œuvre du programme-cadre Euratom.
The Joint Research Centre, hereinafter referred to as ‘the JRC’, should implement the research and training activities carried out by means of the so-called Direct Actions under a JRC specific programme implementing the Euratom Framework Programme.

Le présent plan d'action devrait conduire à l'application du principe de précaution tel qu'il est défini dans la communication de la Commission de décembre 2000: Application du principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC [COM (2000) 803].
This Action Plan should lead to the application of the precautionary principle as set out in the Commission Communication of December 2000 on the application of the precautionary principle and multiannual arrangements for setting TACs [COM(2000)803].

Cela devrait conduire à établir un lien plus fort entre les allocations financières de l'Union, la valeur ajoutée des actions communautaires et les résultats obtenus.
This should result in stronger links between the Union's financial allocations, the value added by Community measures and the results obtained.