Vertaling van "d'action des douanes prévoyait aussi " (Frans → Engels) :

Le projet de loi S-23 prévoit des choses supplémentaires, notamment des ressources, et notre plan d'action des douanes prévoyait aussi certaines ressources.
Bill S-23 does have some provision for additional things we need, including resources, and there were some resources that came with our Customs action plan.

Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).
However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).

Le Fonds devrait également servir à renforcer la coopération opérationnelle transfrontière dans le cadre du cycle politique de l'Union pour la lutte contre la grande criminalité organisée, et à élaborer des «stratégies de sortie» des personnes radicalisées à l'aide des meilleures pratiques échangées au sein du réseau de sensibilisation à la radicalisation. D'autres instruments financiers de l'Union, tels que le programme de recherche et d'innovation Horizon 2020, les Fonds structurels et d'investissement européens, les programmes «Justice» de l'Union, le programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 et les instruments financiers pour l’action extérieure peuvent eux aussi contribuer, dans leurs domaines d'application respectifs, au soutien des priorités du présent programme en matière de sécurité.
The Fund should also be used to strengthen cross-border operational cooperation under the EU Policy Cycle for serious and organised crime, and to develop 'exit strategies' for radicalised persons with the help of best practices exchanged in the Radicalisation Awareness NetworkOther EU funding instruments, such as Horizon 2020 for research and innovation, the European Structural and Investment Funds, the EU Justice Programmes, the Customs 2020 Programme and financial instruments for external action can also contribute, in their respective areas, to support the priorities of the Agenda on Security.

D'autres instruments financiers de l'Union, tels que le programme de recherche et d'innovation Horizon 2020, les Fonds structurels et d'investissement européens, les programmes «Justice» de l'Union, le programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 et les instruments financiers pour l’action extérieure peuvent eux aussi contribuer, dans leurs domaines d'application respectifs, au soutien des priorités du présent programme en matière de sécurité.
Other EU funding instruments, such as Horizon 2020 for research and innovation, the European Structural and Investment Funds, the EU Justice Programmes, the Customs 2020 Programme and financial instruments for external action can also contribute, in their respective areas, to support the priorities of the Agenda on Security.

M. Merdon Hosking: Nous avons été très heureux de constater que le plan d'action prévoyait aussi une meilleure gestion financière.
Mr. Merdon Hosking: We were very pleased to see that part of the action plan included better financial management.

Nous évaluons également la possibilité d'accélérer certains éléments du Plan d'action des douanes afin de mettre en place aussi rapidement que possible les initiatives destinées à mieux protéger les Canadiens.
We are also assessing the feasibility of accelerating certain parts of the customs action plan to ensure that initiatives that enhance the protection of Canadians are moved on as quickly as possible.

3. Les actions de coopération viseront aussi à promouvoir la mise au point de politiques communes et l'harmonisation du cadre juridique, dans la mesure exclusivement où ces domaines sont couverts par les instruments d'intégration centraméricains et selon les modalités convenues entre les parties; il s'agit entre autres de politiques sectorielles dans les domaines du commerce, des douanes, de l'énergie, des transports, des communications, de l'environnement et de la concurrence, ainsi que la coordination des politiques macro-économiques dans des domaines tels que la politique monétaire, la politique fiscale et les finances publiques.
3. Cooperation shall also promote the development of common policies and the harmonization of the legal framework, only and exclusively to the extent that they are covered by the Central American integration instruments and as agreed by the Parties, including sectorial policies in areas such as trade, customs, energy, transport, communications, environment and competition, as well as the coordination of macroeconomic policies in areas such as monetary policy, fiscal policy and public finance.

Dans sa publicité, le gouvernement ajoutait que ce projet de loi permettrait à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, aussi connue sous l'acronyme ADRC, de mettre en oeuvre les premiers volets de son plan d'action quinquennal en matière de douanes, intitulé: «Investir dans l'avenir».
The government publicity added that the legislation would enable the Canada Customs and Revenue Agency, otherwise known as CCRA, to implement the first elements of its five-year Customs Action Plan, entitled " Investing in the Future" .

Les services des douanes sont aux avant-postes de l'action menée non seulement pour protéger la Communauté et le monde vis-à-vis des importations et exportations de substances dangereuses ou nuisibles à l'environnement, mais aussi pour sauvegarder les espèces rares dans le cadre de la Convention CITES et préserver le patrimoine de la Communauté en ce qui concerne les exportations de biens culturels.
Customs are in the front line protecting the Community and the world not only from imports and exports of dangerous or environmentally harmful products but also in protecting rare species under the CITES Convention, as well as controlling the Community's heritage when it comes to exports of cultural goods.

Le comité a aussi étudié 20 projets de loi dont le C-2, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence; C-5, Loi modifiant le Tarif des douanes; C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes; C-12, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence; C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe; C-15, Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu; C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu; C-27, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'assurance-chômage et des lois connexes; C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois; C-59, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu; C-70, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des loi connexes; C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise; C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada; C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt; C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-102, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence; C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu; C-105, Loi mettant en oeuvre une convention conclue ...
Your Committee also examined 20 bills including C-2, An Act to amend the Department of National Revenue Act and to amend certain other Acts in consequence thereof; C-5, An Act to amend the Custom Tariff; C-9, An Act to amend the Income Tax Act; C-11, An Act to amend the Excise Tax Act, the Customs Act, and the Tobacco Sales to young Persons Act; C-12, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and to make consequential amendments to other Acts; C-13, An Act to amend the Excise Tax Act and a related Act; C-15, An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules; C-27, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Canada Pension Plan, the Canada Business Corporation Act, the Excise Tax Act, the Unemployment Insurance Act and certain related Act; C-46, An Act to establish the Department of Industry and to amend and repeal certain other Acts; C-59, An Act to amend the Income Tax Act and the Income Tax Application Rules; C-70, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and related Acts; C-90, An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act; C-91, An Act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada; C-93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act; C-99, An Act to amend the Small Business Loans Act; C-102, An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts; C-103, An Act to amend the Excise Tax and the Income Tax Act; C-105, An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Latvia, a convention between Canada and the Republic of Estonia, a convention between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago and a protocol between Canada and the Republic of Hungary, for the avoidance of double taxation and the prev ...