Vertaling van "d'action concernés début " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action concernant les enfants dans le cadre des relations extérieures | Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
Action Plan on Children's Rights in External Relations

plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices | plan d'action BEPS | projet BEPS
Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting | BEPS Action Plan

action concernant un brevet d'invention
action respecting a patent of invention

Plan d'action sur l'habitat [ PAH | Plan d'action concernant l'habitat ]
Habitat Action Plan

programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Plan d'action concernant les femmes, la population et le développement en Afrique subsaharienne
Action Plan for Women, Population and Development for sub-Saharan Africa

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant le droit de la Confédération d'intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale
Ordinance of 12 October 2011 on the Right of Action of the Confederation under the Federal Act on Unfair Competition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. accueille avec satisfaction l'adoption de la stratégie et du plan d'action concernant la réforme du système judiciaire pour 2013-2018 autour des grands principes d'indépendance, d'impartialité, de compétence, de qualité de la justice et d'absence d'ingérence politique; invite instamment les autorités à accélérer cette réforme, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, notamment en ce qui concerne le rôle du parlement dans la nomination des juges ainsi que l'action indépendante des procureurs, et eu égard au processus d'examen analytique du chapitre 23 qui a débuté le 25 septembre 2013; souligne qu'il importe de renforcer l'indépendance du Conseil supérieur des juges et du Conseil supérieur des procureurs et de réduire le stock des affaires à juger, deux mesures indispensables à la bonne marche de l'ensemble du processus de réforme; invite les autorités à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de l'École de la magistrature, qui devrait contribuer à garantir des recrutements fondés sur le mérite; insiste sur la nécessité d'assurer la formation permanente des juges et des procureurs au traitement des affaires financières et délits économiques complexes; demande instamment aux autorités compétentes de veiller à ce que la procédure de nomination des juges et des procureurs soit transparente et fondée sur le mérite, et d'obtenir des résultats probants dans les procédures disciplinaires visant les magistrats; insiste en outre sur la nécessité de veiller à ce que la justice soit rendue en temps utile, tout en assurant l'unification de la jurisprudence, la publication de toutes les décisions judiciaires et un accès facile à ces décisions immédiatement après leur adoption, ainsi que l'attribution aléatoire des affaires dans tous les tribunaux; exprime ses inquiétudes quant à l'insécurité juridique liée au fait qu'un grand nombre de juges exercent leurs fonctions à titre intérimaire; réaffirme qu'un pouvoir judiciaire fort et i ...
12. Welcomes the adoption of the Strategy and the Action Plan on the reform of the judiciary 2013-2018, built around the key principles of independence, impartiality, competence, quality of the judiciary and freedom from political interference; urges the authorities to intensify this reform in line with the recommendations of the Venice Commission, especially with regard to the role of the parliament in judicial appointments and the independence of the prosecution, and with a view to the screening process of Chapter 23, which commenced on 25 September 2013; stresses the importance of strengthening the independence of High Judicial and State Prosecutorial Councils and reducing the backlog of cases, as a necessary condition for the successful sequencing of the entire reform process; calls on the authorities to provide all the necessary resources for the Judicial Academy, which should be instrumental in guaranteeing merit-based recruitments; emphasises the need for continuous training of judges and prosecutors to deal with complex financial cases and economic crimes; urges the authorities responsible to ensure a transparent and merit-based process of appointment of judges and prosecutors as well as a solid track-record of disciplinary proceedings against the judicial personnel; insists further on the need to ensure timely justice together with the unification of jurisprudence, the publication of, and easy access to, all judicial decisions immediately after adoption and the random allocation of cases in all courts; is concerned about the legal uncertainty arising from the number of judges carrying out their duties in acting capacity; reiterates the fact that a strong and independent judiciary is key to Serbia’s capacity to meet EU membership criteria;

Parmi les autres initiatives, nous avons invité la Commission à soumettre, au début de 2010, un plan d’action concernant les mineurs non accompagnés qui entrent dans l’Union européenne.
Among other initiatives, we have called on the Commission to submit an action plan on unaccompanied minors entering the European Union at the start of 2010.

En octobre 2003, le Conseil a "invité la Commission, avec la contribution, le cas échéant, du Haut représentant, à présenter à la lumière des conclusions de juin des propositions détaillées pour les plans d'action concernés début 2004 de manière à faire avancer ce dossier d'ici juin 2004".
In October 2003, the Council "invited the Commission with the contribution, where appropriate, of the High Representative to present in the light of the conclusions of June detailed proposals for the relevant action plans early in 2004 in order to take this matter forward by June 2004".

// S'agissant des marchés de capitaux, la mise en oeuvre du plan d'action concernant le capital-investissement est presque terminée, celle du plan d'action pour les services financiers est en voie d'achèvement et la transposition des mesures législatives adoptées dans le droit national a débuté.
// As regards capital markets, the Risk Capital Action Plan is almost completely implemented. The Financial Services Action Plan is well on the way to full implementation and transposition of the adopted legislative measures into national law has begun.

Une proposition de directive et un plan d'action concernant les conditions d'entrée et de séjour des chercheurs de pays tiers sera adoptée début 2004, afin de faciliter l'admission et la mobilité des chercheurs issus de pays tiers.
Proposals for a Directive and a Recommendation concerning the facilitation of admission of third country researchers will be adopted in early 2004, in order to ease the admission and the mobility of third country researchers.

c) que, lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
(c) where a claim relating to the information contained in a prospectus is brought before a court, the plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs of translating the prospectus before the legal proceedings are initiated; and

que, lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire; et
where a claim relating to the information contained in a prospectus is brought before a court, the plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs of translating the prospectus before the legal proceedings are initiated, and

(c) que, lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire; et
(c) where a claim relating to the information contained in a prospectus is brought before a court, the plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs of translating the prospectus before the legal proceedings are initiated, and

(c) que, lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut saisir la juridiction de son pays d'origine ou la juridiction du pays d'origine de l'émetteur et peut, selon la législation nationale des États membres et en fonction de la décision du tribunal, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire; et
(c) where a claim relating to the information contained in a prospectus is brought before a court, the plaintiff investor might bring his claim before the court of his home country or the court of the issuer home country, and might under the national legislation of the Member States and according to the decision of the court, have to bear the costs of translating the prospectus before the legal proceedings are initiated, and

La mise en oeuvre des actions concernant le développement rural dans le cadre des programmes opérationnels a été entravée par les contraintes dues à la fièvre aphteuse et le transfert de personnel au début de 2001.
Implementation of the rural development measures under the Operational Programmes were hampered by the foot and mouth restrictions and the transfer of staff in the early part of 2001.