Vertaling van "d'action comporte aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre comportant droit de vote | action comportant droit de vote
voting right | voting share | voting stock

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61a bis )
Community-COST Concertation Agreement on a Concerted Action Project in the field of Physico-chemical Behaviour of Atmospheric Pollutants (COST project 61a bis)

action à droit de vote [ action avec droit de vote | titre comportant droit de vote | action donnant droit de vote | action votante ]
voting share [ voting stock ]

Comité de concertation Communauté-COST Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (Action COST 611)
Community-COST Concertation Committee on Physico-Chemical Behaviour of Atmospheric Pollutants

Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère
Agreement on the implementation of a European project on pollution, on the topic research into the physico-chemical behaviour of SO2 in the atmosphere

actions ne comportant pas le droit de voter
shares without voting right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Chine ayant engagé de vastes réformes socioéconomiques, l'appui à l'État de droit ne doit en outre pas se limiter à des initiatives prises "de haut en bas", mais comporter aussi des actions de terrain associant les citoyens, pour qu'ils s'approprient davantage les réformes.
Moreover, at a time when China is engaged in major socio-economic reforms, support to the rule of law should not only imply top-down initiatives, but also grassroots action involving citizens, with a view to furthering ownership of the reforms.

En juin 2010, la Commission a publié son plan d’action relatif aux applications basées sur le système mondial de radionavigation par satellite (GNSS) et, en particulier, sur le système européen EGNOS: ce plan d’action comporte aussi 24 recommandations d’action spécifiques.
In June 2010, the Commission published the Action Plan on Global Navigation Satellite System (GNSS) Applications and, specifically, the European EGNOS system: this action plan also includes 24 specific recommendations for action.

192. invite la Commission, par analogie avec l'appel à l'instauration de déclarations de gestion nationales au niveau politique, à compléter sa structure de gouvernance en ajoutant la signature du commissaire responsable au rapport d'activité annuel du directeur général et en faisant signer le rapport de synthèse – qui devrait comporter aussi un "tableau de bord" sur la qualité des contrôles par État membre et par domaine d'action – par le président de la Commission européenne;
192. Invites the Commission by analogy with the call for the establishment of NMDs at political level to complete its governance structure by adding the signature of the responsible Commissioner to the Director-General's Annual Activity Report and by having the Synthesis Report - which also shall include a "scoreboard" on the quality of controls per Member State and policy area - signed by the President of the European Commission;

191. invite la Commission, par analogie avec l'appel à l'instauration de déclarations de gestion nationales au niveau politique, à compléter sa structure de gouvernance en ajoutant la signature du commissaire responsable au rapport d'activité annuel du directeur général et en faisant signer le rapport de synthèse – qui devrait comporter aussi un «tableau de bord» sur la qualité des contrôles par État membre et par domaine d'action – par le président de la Commission européenne;
191. Invites the Commission by analogy with the call for the establishment of NMDs at political level to complete its governance structure by adding the signature of the responsible Commissioner to the Director-General's Annual Activity Report and by having the Synthesis Report - which also shall include a ‘scoreboard’ on the quality of controls per Member State and policy area - signed by the President of the European Commission;

Le programme devrait comporter une forte dimension internationale, en particulier en ce qui concerne l'enseignement supérieur, non seulement en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen dans la poursuite des objectifs généraux du cadre stratégique "Éducation et formation 2020" et l'attractivité de l'Union comme destination d'études, mais aussi afin de promouvoir la compréhension entre les peuples et de contribuer au développement durable de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires ainsi qu'à leur développement socio-économique au sens large, notamment en stimulant la "circulation des cerveaux" grâce à des actions en matière de mobilité avec les ressortissants des pays partenaires.
The Programme should include a strong international dimension, particularly as regards higher education, in order not only to enhance the quality of European higher education in pursuit of the broader ET 2020 objectives and the attractiveness of the Union as a study destination, but also to promote understanding between people and to contribute to the sustainable development of higher education in partner countries, as well as their broader socio-economic development, inter alia by stimulating ″brain circulation″ through mobility actions with partner-country nationals.

Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d'experts et d'autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si leur présence est essentielle à la bonne réalisation des actions.
This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of actions.

28. demande donc à la Commission de présenter, d'ici le 31 octobre 2005 au plus tard, un rapport sur l'état des procédures de recouvrement et des actions pénales ainsi que sur les risques sanitaires éventuels occasionnés par le frelatage du beurre, et comportant aussi des propositions en vue de maîtriser efficacement les risques sanitaires dus au frelatage des denrées alimentaires; rappelle que les États membres ont, en 2000, au moment où l'affaire a éclaté, refusé de communiquer ces informations à la Commission;
28. Calls on the Commission, therefore, to submit, by 31 October 2005 at the latest, a report on the stage reached in the criminal law proceedings and recovery procedures and the possible health risks stemming from the butter adulteration, a report which should also contain proposals for effective ways of curbing the health risks resulting from the adulteration of foodstuffs; points out that, when the case came to light in the year 2000, the Member States refused to disclose those findings to the Commission;

Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d’experts et d’autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si leur présence est essentielle à la bonne réalisation des actions.
This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of actions.

Le montant comporte aussi une augmentation de 5 % pour des actions innovatrices (volet 4 proposé).
The figure also includes an increase of 5% for innovative actions (proposed part 4).

Aussi la nouvelle stratégie de santé comporte-t-elle un certain nombre de mesures spécifiques visant à remplir cette obligation, par exemple en améliorant les modalités de coordination et en démontrant de quelle manière les actions mises en oeuvre tiennent compte de l'impact potentiel sur la santé.
The new health strategy therefore includes a number of specific measures to give effect to this requirement, for example by improving coordination arrangements and by demonstrating how activities are taking account of the potential impact on health.