Vertaling van "d'action 2003-2006 prévoit " (Frans → Engels) :

Pour cette raison, le programme d'action en faveur de la sécurité routière 2003-2010 prévoit un catalogue de mesures comme le renforcement des contrôles routiers, le déploiement de nouvelles technologies de sécurité routière, l'amélioration de l'infrastructure routière et des actions visant à améliorer le comportement des usagers.
For this reason, the Road Safety Action Programme (2003-2010) proposes a series of measures such as stepping up checks on road traffic, deploying new road safety technologies, improving road infrastructure and measures to improve users' behaviour.

La nouvelle mise à jour prévoit une réduction graduelle du ratio du déficit par rapport au PIB durant la période 2003-2006, pour atteindre une situation proche de l'équilibre avant la fin de cette période (2,4 % en 2003, 1,9 % en 2004, 1,1 % en 2005 et 0,5 % en 2006).
The new programme update projects a gradual reduction in the deficit-to-GDP ratio over the period 2003-06, reaching a position close to balance by the end of the period (2.4% in 2003, 1.9% in 2004, 1.1% in 2005 and 0.5% in 2006).

Le règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article, entraîne pour la santé humaine ou l’environnement un risque qui n’est pas valablement maîtrisé et nécessite une action, il devra élaborer un dossier après avoir notifié son intention à l’agence européenne des produits chimiques (ci-après «l’Agence»).
Regulation (EC) No 1907/2006 provides that, if a Member State considers that the manufacture, placing on the market or use of a substance on its own, in a mixture or in an article poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled and needs to be addressed, it shall prepare a dossier after notifying that intention to the European Chemicals Agency (hereinafter ‘the Agency’).

Le règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, entraîne pour la santé humaine ou l’environnement un risque qui n’est pas dûment maîtrisé et nécessite une action, il devra élaborer un dossier après avoir notifié son intention à l’agence européenne des produits chimiques (ci-après «l’agence»).
Regulation (EC) No 1907/2006 provides that, if a Member State considers that the manufacture, placing on the market or use of a substance on its own, in a mixture or in an article poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled and needs to be addressed, it shall prepare a dossier after notifying that intention to the European Chemicals Agency (the Agency).

F. considérant que la Commission estime à 2,5 millions d'emplois supplémentaires et près de 900 milliards d'euros de richesses supplémentaires le bilan du programme actuel concernant le marché intérieur au cours de ses dix premières années; considérant que le programme d'action 2003-2006 prévoit la poursuite de cette évolution en terme d'emplois et de création de richesse, sous réserve de l'exécution de mesures d'accompagnement dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi;
F. whereas the existing Internal Market programme, in its first 10 years, is estimated by the Commission to have created 2.5 million extra jobs and nearly €900 billion extra wealth; whereas the 2003-2006 action programme promises continued benefits in jobs and wealth creation, provided that flanking measures in social and employment policies are carried through,

F. considérant que la Commission estime à 2,5 millions d'emplois supplémentaires et près de 900 milliards d'euros de richesses supplémentaires le bilan du programme actuel concernant le marché intérieur au cours de ses dix premières années; considérant que le programme d'action 2003-2006 prévoit la poursuite de cette évolution en terme d'emplois et de création de richesse, sous réserve de l'exécution de mesures d'accompagnement dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi;
F. whereas the existing Internal Market programme, in its first 10 years, is estimated by the Commission to have delivered 2.5 million extra jobs and nearly €900 billion in extra wealth; whereas the 2003-2006 action programme promises continued benefits in jobs and wealth creation, provided that flanking measures in social and employment policies are carried through,

Par ailleurs, le développement du cadre législatif ne semble pas jusqu’? présent avoir mené ? une plus grande utilisation de crédits, alors que le montant de référence dans la proposition de la Commission européenne pour 2004-2006 prévoit une somme annuelle moyenne qui est supérieure ? celle de la période précédente d’application de l’action et qui, selon moi, correspond ? l’objectif établi.
The development, moreover, of the legislative framework does not appear to have resulted so far in a greater take-up of appropriations, while the financial reference amount in the European Commission's proposal for 2004-2006 makes provision for an average annual sum which is higher than that of the previous period of application of the action and which, in my opinion, corresponds to the objective set.

15. La Commission annonce qu'elle n'a pas l'intention de prolonger le programme au-delà de 2006; à compter de 2007, les actions qu'il prévoit seront incorporées dans le nouveau programme d'action en faveur de la jeunesse, appelé à succéder au présent programme pluriannuel jeunesse (2000-2006).
15. The Commission announces that it has no intention to extend the programme beyond 2006. From 2007, the actions for which it provides will be incorporated into the new programme for youth which will follow on from the present multiannual (2000-2006) YOUTH programme.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D1230 - EN - Décision n° 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: "Énergie intelligente — Europe" (2003-2006) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D1230 - EN - Decision No 1230/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 adopting a multiannual programme for action in the field of energy: "Intelligent Energy — Europe" (2003 — 2006) (Text with EEA relevance)