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Traduction de «d'actes de terrorisme mais aussi » (Français → Anglais) :

Je constate que l'article 19 mentionne les personnes dont on peut penser, pour des motifs raisonnables, qu'elles se sont livrées à des actes de terrorisme, et aussi à l'alinéa 19(1)l) qui renvoie à des personnes qui, de l'avis du ministre, se sont livrées au terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne.

I note that section 19 refers to individuals who there are reasonable grounds to believe have, among other things, engaged in terrorism, and also paragraph 19 (1)(l), which refers to people who, in the opinion of the minister, engaged in terrorism, systematic or gross human rights violations.


Monsieur le président, c'est un des six amendements qui permettraient aux victimes du terrorisme de poursuivre les États étrangers inscrits sur la liste non seulement pour avoir soutenu le terrorisme comme le prévoyait la loi initiale, mais aussi pour avoir commis directement un acte de terrorisme, ce qui élargit les motifs de poursuite.

Mr. Chair, this is one of six amendments that would allow victims of terrorism to sue listed foreign states for not only supporting terrorism, which was the original legislation for not only supporting terrorism but also for directly committing an act of terrorism, essentially expanding the cause of action.


Ces données servent de preuves non seulement pour condamner les personnes reconnues coupables d'infractions pénales graves et d'actes de terrorisme mais aussi pour mettre hors de cause des personnes soupçonnées.

Such data are used as evidence not only to convict the guilty of serious crimes and terrorism, but also to clear the innocent of suspicion.


2. La protection à assurer au titre du mécanisme de l'Union porte en premier lieu sur les personnes, mais également sur l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, contre toute catastrophe naturelle ou d'origine humaine, notamment les conséquences d'actes de terrorisme, de catastrophes technologiques, radiologiques ou environnementales, de la pollution marine et des urgences sanitaires graves survenant dans ou en-dehors de l'Union.

2. The protection to be ensured by the Union Mechanism shall cover primarily people, but also the environment and property, including cultural heritage, against all kinds of natural and man-made disasters, including the consequences of acts of terrorism, technological, radiological or environmental disasters, marine pollution, and acute health emergencies, occurring inside or outside the Union.


Ces mesures pourraient être rendues nécessaires par divers événements ou évolutions défavorables, qui ne se limitent pas aux événements financiers ou économiques, mais englobent aussi, par exemple, les catastrophes naturelles ou les actes de terrorisme.

Such measures could be necessary due to a variety of adverse events or developments including not just financial or economic events but also for example natural disasters or terrorist acts.


Monsieur le Président, la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme offrirait à ces victimes un recours civil contre les responsables, mais elle en limiterait la portée en accordant l'immunité aux États instigateurs d'actes de terrorisme et en permettant son utilisation uniquement contre les organisations et les agents de l'État ayant parrainé leurs actes.

Mr. Speaker, the justice for victims of terrorism act would give victims of terror a civil remedy against their terrorist perpetrators, but it would limit the remedy by immunizing the state perpetrator of terrorism, allowing the remedy to be used only against proxies or agents of the state sponsor.


La tragédie d'Air India et les événements du 11 septembre nous rappellent que lorsque nous adoptons une loi antiterroriste visant à combattre le terrorisme de manière à respecter les droits fondamentaux de la personne, nous devons tenir compte non seulement des droits et libertés de ceux qui sont accusés de terrorisme, mais aussi des tragiques coûts humains du terrorisme même, non seulement des décès et des blessures des victimes, mais aus ...[+++]

The Air India tragedy and the events of 9/11 remind us that when enacting anti-terrorism legislation for combating terrorism in a manner that has due regard for fundamental human rights, we must consider not only the rights and freedoms of those that may be accused of terrorism, but also the tragic human cost to terrorism itself, not only the deaths of or harm done to the victims, but also the harm done to their families.


2. La protection que doit assurer le mécanisme concerne en premier lieu les personnes, mais également l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, en cas de catastrophe naturelle et causée par l'homme, d'acte de terrorisme et d'accident technologique, radiologique ou environnemental, ainsi que de pollution marine accidentelle, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, en tenant également compte d ...[+++]

2. The protection to be ensured by the Mechanism shall cover primarily people but also the environment and property, including cultural heritage, in the event of natural and man-made disasters, acts of terrorism and, technological, radiological or environmental accidents, including accidental marine pollution, occurring inside or outside the Community, taking also into account the special needs of the isolated, outermost and other regions or islands of the Community.


En revanche, le champ thématique est élargi afin d’englober non seulement les situations de crise grave résultant de catastrophes naturelles, mais encore les catastrophes industrielles et technologiques, les menaces pour la santé publique et les actes de terrorisme.

The thematic scope, however, is enlarged to cover not only major crisis situations resulting from natural disasters but also to include industrial/technological disasters, public health threats and acts of terrorism.


Nos concitoyens souhaitent que l'Union européenne devienne plus efficace non seulement dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, mais aussi dans la gestion des flux migratoires et le contrôle des frontières extérieures.

European citizens want the EU to be more effective in particular in the fight against organised crime and terrorism, but also in management of migration flows and control of external borders.




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d'actes de terrorisme mais aussi ->

Date index: 2023-01-04
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