Vertaling van "d'achats prend note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

note d'achat
bought note | broker's note | contract note | sale note

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

note d'achat numéro [...]
purchasing note number ...

Échange de Notes concernant les procédures à l'achat au Canada et aux E.-U. de certains articles désignés servant au gazoduc de la route de l'Alaska
Exchange of Notes on Procedures Governing the Procurement in Canada and the U.S.A. of certain designated items for the Alaska Highway Gas Pipeline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. prend note du fait que le commerce électronique prend de l'ampleur, mais que les achats en ligne se développent moins vite à l'échelon transnational que sur les différents marchés nationaux; demande à la Commission d'inclure dans les futurs tableaux de bord des données plus complètes sur le niveau réel des ventes transnationales et les problèmes rencontrés par les consommateurs transfrontaliers;
28. Takes note of the fact that online shopping is becoming more widespread but cross-border e-commerce is not developing as fast as domestic shopping; asks the Commission to include in future Scoreboards more complete data on the real level of cross-border sales and the problems encountered by cross-border consumers;

12. prend acte de la réponse de l'Agence selon laquelle le cas concernait les systèmes informatiques et que le contrat initial avait été prorogé quand il était devenu nécessaire d'augmenter davantage la capacité de stockage et la capacité du serveur; prend note de la réponse selon laquelle, à l'avenir, les achats informatiques importants feront l'objet d'un appel d'offres;
12. Notes the Agency's reply that this case concerned IT systems and that the original order was extended when an increase in storage and server capacity became necessary; notes the reply that in future substantial IT purchases will be put to tender;

90. reconnaît que les rapports trimestriels et annuels de la CCAM constituent un précieux instrument de gestion donnant une vision globale de l'activité de l'institution en matière de marchés et d'achats; demande à son Secrétaire général, après la suppression de la CCAM par suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier le 1 janvier 2003, de prendre des mesures en sorte que sa commission du contrôle budgétaire continue à recevoir sur une base régulière des informations détaillées sur les activités du Parlement en matière de marchés et d'achats; prend note, dans ce contexte, de la décision du Secrétaire général de créer un nouveau groupe consultatif interservice "marchés publics" (GIMP) censé s'appuyer sur l'expérience et la compétence acquises au fil des ans par la CCAM mais sans porter atteinte à l'autonomie ou à la responsabilité des ordonnateurs dans le cadre de la nouvelle réglementation;
90. Recognises that the quarterly and annual reports of the ACPC constitute a valuable management tool giving a complete overview of the Institution's contract and procurement activity; asks its Secretary-General, following the abolition of the ACPC as a consequence of the entry into force of the new Financial Regulation on 1 January 2003, to take steps to ensure that its Committee on Budgetary Control continues to receive on a regular basis full information on Parliament's procurement and contract activities; notes in this connection the Secretary-General's decision to create a new inter-service public procurement advisory group (GIMP) which is intended to draw on the experience and expertise accumulated over the years by the ACPC, but without undermining the autonomy or the responsibility of the authorising officers under the new rules;

88. reconnaît que les rapports trimestriels et annuels de la CCAM constituent un précieux instrument de gestion donnant une vision globale de l'activité de l'institution en matière de marchés et d'achats; demande à son Secrétaire général, après la suppression de la CCAM par suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier le 1 janvier 2003, de prendre des mesures en sorte que sa commission du contrôle budgétaire continue à recevoir sur une base régulière des informations détaillées sur les activités du Parlement en matière de marchés et d'achats; prend note, dans ce contexte, de la décision du Secrétaire général de créer un nouveau groupe consultatif interservice "marchés publics" (GIMP) censé s'appuyer sur l'expérience et la compétence acquises au fil des ans par la CCAM mais sans porter atteinte à l'autonomie ou à la responsabilité des ordonnateurs dans le cadre de la nouvelle réglementation;
88. Recognises that the quarterly and annual reports of the ACPC constitute a valuable management tool giving a complete overview of the Institution's contract and procurement activity; asks its Secretary-General, following the abolition of the ACPC as a consequence of the entry into force of the new Financial Regulation on 1 January 2003, to take steps to ensure that its Committee on Budgetary Control continues to receive on a regular basis full information on Parliament's procurement and contract activities; notes in this connection the Secretary-General's decision to create a new inter-service public procurement advisory group (GIMP) which is intended to draw on the experience and expertise accumulated over the years by the ACPC, but without undermining the autonomy or the responsibility of the authorising officers under the new rules;

Le Conseil prend note de la proposition de la Commission de procéder à des " achats pour destruction "du bétail âgé de plus de 30 mois qui n'aurait pas été testé au regard de l'ESB.
The Council notes the Commission's proposal to carry out purchases for the destruction of cattle over 30 months which have not been tested for BSE.