Traduction de «d'achat de valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

achat de titres | achat de valeurs mobilières | acquisition de valeurs | acquisition de valeurs mobilières
acquisition of securities | purchase of securities

restriction de change à l'achat de valeurs mobilières
restriction on the purchase of securities

achat de valeur élevée [ acquisition de grande valeur ]
high-dollar-value procurement

option d'achat à valeur à l'échéance chiffrée d'avance
digital call

achat de valeurs de premier ordre
blue chip buying

prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale
initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value

coût d'acquisition | valeur d'acquisition | valeur d'achat | coût d'achat
acquisition cost

coût d'achat | coût d'acquisition | valeur d'acquisition | prix d'acquisition | valeur d'achat
acquisition cost

valeur d'achat | valeur d'origine
purchase value | original value

agents des achats ou acheteurs
Purchasing officer/buyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Descripteur EUROVOC: marché réglementé offre publique d'achat société valeur mobilière communication des données émission de valeurs
EUROVOC descriptor: official market takeover bid organisation securities disclosure of information issue of securities

a) l'achat de valeurs mobilières offertes par un prospectus au cours de la période de placement; b) l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement exempté de l'application de l'article 68 ou 77, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; c) l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; d) les autres transactions ou catégories de transactions que prescrivent les règlements.
(a) the purchase of a security offered by a prospectus during the period of distribution; (b) the acquisition of an issuer's security pursuant to a distribution that is exempt from section 68 or 77, except as may be prescribed by regulation; (c) the acquisition or disposition of an issuer's security in connection with or pursuant to a takeover bid or issuer bid, except as may be prescribed by regulation; or (d) such other transactions or class of transactions as may be prescribed by regulation.

a) sont visées au paragraphe 52(2), sauf aux alinéas o) et p); b) sont officiellement cotées à une bourse reconnue pour l'application du présent article par la Commission, si ces valeurs mobilières sont placées par l'entremise de la bourse conformément aux règles de la bourse et aux exigences de la Commission, pourvu qu'un exposé des faits pertinents, dont la formule et le contenu sont conformes aux règlements, soit déposé auprès de la Commission et de la bourse et que le dépôt en soit accepté par la Commission et la bourse; c) sont des options de vente ou d'achat de valeurs mobilières appelées options d'achat et options de vente, ou toute combinaison de telles options, qui prévoient que leur détenteur peut vendre à la personne qui accorde l'option, ou lui acheter un nombre donné de valeurs mobilières à un prix déterminé, à une date donnée ou à la date où un événement donné se produira ou avant l'une ou l'autre de ces dates, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :
(a) referred to in subsection 52(2), excepting paragraphs (o) and (p) thereof; (b) that are listed and posted for trading on any stock exchange recognized for the purpose of this section by the Commission where the securities are distributed through the facilities of the stock exchange pursuant to the rules of the stock exchange and the requirements of the Commission, provided that a statement of material facts, which shall comply as to form and content with the regulations, is filed with and is accepted for filing by the stock exchange and the Commission; (c) that are options to sell or purchase securities known as puts and calls or any combination thereof which provide that the holder thereof may sell to or purchase from the writer of the option a specified amount of securities at a specific price, on or prior to a specified date or the occurrence of a specified event, provided

(iii) soit la période pendant laquelle l’Office est tenu, dans le cadre de l’achat de valeurs mobilières, autres que des titres de créance de sociétés canadiennes, de reproduire essentiellement la composition d’un ou de plusieurs indices généralement reconnus comptant une vaste gamme de titres négociés dans une bourse de valeurs mobilières reconnue au Canada;
(iii) the period during which the Board must, in acquiring securities other than debt obligations of Canadian corporations for investment, substantially replicate the composition of one or more widely-recognized broad market indexes of securities traded on a recognized stock exchange in Canada; and

Seule une petite partie de leur capital, qui constitue un pourcentage du total de leurs actifs, sert à l'achat de valeurs non cotées d'entreprises moyennes.
Only a small allocation of their capital as a percentage of their total assets is allocated for purchase of unrated paper from mid-market companies.

d) «stabilisation»: un achat ou une offre d’achat de valeurs, ou une transaction portant sur des instruments associés équivalents à celles-ci, réalisé par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement dans le cadre d’une distribution significative de telles valeurs, dans le seul but de soutenir le prix sur le marché de ces valeurs pendant une durée prédéterminée, en raison d’une pression à la vente s’exerçant sur elles.
‘stabilisation’ means a purchase or offer to purchase securities, or a transaction in associated instruments equivalent thereto, which is undertaken by a credit institution or an investment firm in the context of a significant distribution of such securities exclusively for supporting the market price of those securities for a predetermined period of time, due to a selling pressure in such securities.

Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les modalités et conditions d'émission, d'offre au public ou d'offre publique d'achat de valeurs négociables, ainsi qu'à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, devraient englober les dispositions régissant notamment l'attribution des valeurs ou des parts, les droits en cas de sursouscription, les droits de retrait et les aspects similaires dans le contexte de l'offre ainsi que les aspects visés aux articles 10, 11, 12 et 13, de manière à assurer que tous les aspects contractuels pertinents d'une offre liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur soient régis par une loi unique.
For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offers to the public or public take-over bids of transferable securities and references to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or units, rights in the event of over-subscription, withdrawal rights and similar matters in the context of the offer as well as those matters referred to in Articles 10, 11, 12 and 13, thus ensuring that all relevant contractual aspects of an offer binding the issuer or the offeror to the consumer are governed by a single law.

aux droits et obligations qui constituent des instruments financiers, et aux droits et obligations qui constituent les modalités et conditions qui régissent l'émission ou l'offre au public et les offres publiques d'achat de valeurs mobilières, et la souscription et le remboursement de parts d'organismes de placement collectif, dans la mesure où ces activités ne constituent pas la fourniture d'un service financier.
rights and obligations which constitute a financial instrument and rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance or offer to the public and public take-over bids of transferable securities, and the subscription and redemption of units in collective investment undertakings in so far as these activities do not constitute provision of a financial service.

Lorsqu’il n’est pas possible d’établir une transaction comparable, la valeur normale ne peut être inférieure au prix d’achat des objets ou d’objets comparables ou, à défaut de prix d’achat, au prix de revient, déterminés au moment où s’effectuent ces opérations, ou, lorsqu’il s’agit de services, au montant des dépenses engagées par l’assujetti pour l’exécution de la prestation de services».
Where no comparable supply of goods or services can be ascertained, “open market value” shall mean, in respect of goods, an amount that is not less than the purchase price of the goods or of similar goods or, in the absence of a purchase price, the cost price, determined at the time of supply; in respect of services it shall mean not less than the full cost to the taxable person of providing the service’.

A partir du 1er avril 1994, le plafond limitant ces achats en valeur double: il passe de 45 à 90 écus.
From 1 April 1994, the upper limit on the value of these purchases is doubled from ECU 45 to ECU 90.