Traduction de «d'achat d'actions devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises
SER Merger Code

révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions
stock option repricing | option repricing

régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]
stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
stock option plan

achat de quotités d'actions | achat d'actions par quotité
board lot share purchase | board lot purchase

option d'achat d'actions | option de souscription d'actions | option sur actions
stock option | SO [Abbr.]

avantage associé à une option d'achat d'actions [ avantage tiré d'une option d'achat d'actions ]
stock option benefit

crédit d'impôt à l'achat d'actions [ CIAA | crédit à l'achat d'actions ]
share-purchase tax credit

option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)
over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis convaincu que les régimes d'achat d'actions par les employés ont des objectifs similaires à ceux des fonds d'investissement des travailleurs, comme le fonds Crocus de M. Kreiner, et qu'ils ont de plus l'avantage d'offrir un crédit d'impôt fédéral de 15 p. 100. Pour être justes, les régimes d'achat d'actions devraient bénéficier des mêmes conditions et on devrait pouvoir leur offrir ce même crédit d'impôt de 15 p. 100. Cela suffirait à encourager les provinces qui n'ont pas encore de programmes à en créer un, et dans les provinces qui ont déjà un programme, cela encouragerait les compagnies à s'en prévaloir.
It's my contention that ESPPs have similar objectives to labour-sponsored investment funds, such as Mr. Kreiner's Crocus Fund, and that they have the advantage of being able to offer a 15% federal tax incentive. To be equitable, ESPPs should receive the same treatment and should be able to offer that same 15% tax credit.

Par exemple, vous dites que les options d'achat d'actions devraient être considérées comme une dépense.
For example, you talk about the necessity of expensing options.

30. estime dans le même temps que les consommateurs devraient être mieux en mesure de reconnaître des offres illicites, de façon à pouvoir décider de ne pas procéder à un achat donné; déplore le fait que le plan d'action de la Commission ne comprend aucune action destinée à améliorer la capacité des consommateurs à reconnaître des biens et des contenus illicites; invite la Commission et les États membres à poursuivre leur réflexion sur la création d'outils et d'orientations spécifiques, à procéder à un examen étayé par des éléments concrets et à mettre éventuellement en place un système européen harmonisé de notification/retrait des biens et contenus illicites, afin que les consommateurs et les entreprises puissent agir quand ils sont trompés de la même manière qu'ils peuvent agir pour signaler des contenus indésirables, en se basant sur l'expérience que la Commission et l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ont acquise, en particulier en ce qui concerne le partage des bonnes pratiques;
30. Believes, at the same time, that consumers should be better able to identify infringing offers so that they can decide not to proceed with a given purchase; deplores the fact that the Commission’s action plan does not include any action designed to improve consumers’ ability to identify infringing goods and contents; calls on the Commission and the Member States to reflect further on the development of specific tools and guidelines, and to have an evidence-based examination and possible development of a harmonised system of procedures for notification/withdrawal of infringing goods and content, so that consumers and undertakings can take action when they are misled, in the same way as they can act to draw attention to undesirable content, based on the experiences gathered by the Commission and the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, especially with regard to the sharing of best practices;

11. estime dans le même temps que les consommateurs devraient être mieux en mesure de reconnaître des offres illicites, de façon à pouvoir décider de ne pas procéder à un achat donné; déplore le fait que le plan d'action de la Commission ne comprend aucune initiative destinée à améliorer la capacité des consommateurs à reconnaître des biens et des contenus illicites et invite la Commission à poursuivre sa réflexion sur la création d'outils spécifiques, en particulier en ce qui concerne le partage des bonnes pratiques;
11. Believes, at the same time, that consumers should be better able to identify infringing offers so that they can decide not to proceed with a given purchase; deplores the fact that the Commission’s action plan does not include any action designed to improve consumers’ ability to identify infringing goods and contents, and calls on the Commission to reflect further on the development of specific tools, in particular with regard to the sharing of best practices;

20. demande des politiques de rémunération durables sur le long terme, qui devraient être basées sur le fonctionnement à long terme de la personne et de son entreprise; estime que les salaires basés en partie sur les options d'achat d'actions devraient être réduits au minimum; soutient, cependant, la promotion des plans d'actionnariat volontaire des salariés, étudiés attentivement de manière à éviter une exposition au risque découlant du manque de diversification pour les salariés, et accessibles à tous les salariés de l'entreprise; estime que l'actionnariat des salariés devrait permettre à ceux-ci de participer aux bénéfices mais qu'il ne devrait, en aucun cas, remplacer leur salaire ou empêcher la négociation collective;
20. Calls for sustainable long-term remuneration policies which should be based on the long-term functioning of the individual and his company; is of the view that inclusion of stock options as part of remuneration schemes should be minimised; supports, however, the promotion of voluntary employee share ownership schemes, carefully assessed so as to avoid exposure to risks from lack of diversification for employees, and open to all employees within a company; considers that employee share ownership should enable employees to share in the profits, but may not, under any circumstances, replace their wages or salaries or hinder collective bargaining;

Le deuxième changement intéressant les options d'achat d'actions d'employés clarifie ce qui a toujours été l'intention de la politique, à savoir que les règles régissant les options d'achat d'actions d'employés devraient s'appliquer et aux options consenties aux employés sans lien de dépendance avec leur employeur et aux options où existe un lien de dépendance.
The second change dealing with employee stock options is to clarify what had always been the policy intent, namely, that the employee stock option rules should apply to both options granted to employees dealing at arm's length with their employers and those that deal not at arm's length with their employers.

19. se félicite du travail accompli par la Commission concernant la création d'un manuel sur les achats publics environnementaux et attend l'évaluation de son incidence afin de constater l'éventuelle nécessité de règles plus contraignantes; approuve les recommandations du rapport de Wim Kok selon lesquelles les autorités nationales et locales devraient établir des plans d'actions pour des marchés publics respectueux de l'environnement;
19. Welcomes the work done by the Commission with regard to creating a handbook on environmental public procurement and is looking forward to an assessment of its impact in order to see if more binding rules would be useful; approves the recommendations in the Wim Kok report that national and local authorities should draw up action plans for environmentally sound public procurement;

Toute limitation de la possibilité pour les étrangers de participer à l'achat d'actions du CN entraînerait une diminution de la valeur et les actions devraient être vendues moins chères pour être vendues en totalité à des Canadiens.
Any restriction on the ability of foreigners to participate in the sale of CN would affect value and the shares would have to be sold at a significant discount in order to sell them all exclusively to Canadians.

CONSIDERE que les actions devraient tenir compte particulièrement des difficultés de l'artisanat et des micro-entreprises, compte tenu de leur contribution importante à la création d'emplois. IV. INVITE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION à examiner, en consultation mutuelle, dans quelle mesure les dispositions législatives des Etats membres et de la Communauté pourraient entraîner une surcharge spécifique pour les petites et moyennes entreprises : - en mettant l'accent sur les dispositions en vigueur qui font obstacle à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises, - en analysant les problèmes liés aux charges supplémentaires excessives résultant d'une approche différente entre les systèmes juridiques des Etats membres et de la Communauté, - en procédant à un inventaire de la situation en matière de charges diverses qui pèsent en particulier sur les PME développant des activités transfrontalières - en examinant les possibilités de coopération des PME (par exemple la coopération en réseaux pour l'achat et la vente en commun) dans le cadre du droit communautaire en matière de concurrence ; - en examinant la possibilité de prévoir des points de contact nationaux pour aider les entreprises, notamment les PME, à faire face aux entraves éventuelles aux échanges intracommunautaires.
IV. CALLS UPON THE MEMBER STATES AND THE COMMISSION to examine, in mutual consultation, to what extent the legal provisions of the Member States and of the Community could place a specific extra burden on small and medium-sized enterprises, by - pinpointing existing legal provisions hindering the creation, growth and transfer of businesses, - analysing the problem of excessive additional burdens caused by differences of approach between the legal systems of the Member States and the Community, - taking stock of the situation regarding the various burdens placed in particular on SMEs developing transfrontier activities, - examining the possibilities for cooperation between SMEs (for example cooperation in networks for joint purchases and sales) in the framework of Community competition law, - examining the possibility of establishing national contact points to help enterprises, in particular SMEs, to deal with possible intra- Community trade barriers.