Traduction de «d'achat d'actions auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises
SER Merger Code

révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions
stock option repricing | option repricing

régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]
stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
stock option plan

option d'achat d'actions | option de souscription d'actions | option sur actions
stock option | SO [Abbr.]

achat de quotités d'actions | achat d'actions par quotité
board lot share purchase | board lot purchase

crédit d'impôt à l'achat d'actions [ CIAA | crédit à l'achat d'actions ]
share-purchase tax credit

avantage associé à une option d'achat d'actions [ avantage tiré d'une option d'achat d'actions ]
stock option benefit

option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)
over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) l’initié a réalisé la vente ou l’achat dans le cadre d’un régime automatique de réinvestissement de dividendes ou d’achat d’actions ou d’un régime analogue auquel il a adhéré avant d’avoir connaissance du renseignement confidentiel;
(b) made the purchase or sale pursuant to participation in an automatic dividend reinvestment plan, share purchase plan or other similar automatic plan that the insider entered into before the acquisition of the confidential information;

198. L'acheteur d'une valeur mobilière auquel un prospectus devait être envoyé ou remis en vertu du paragraphe 86(1) et ne l'a pas été ou le détenteur de valeurs mobilières auquel une offre d'achat visant à la mainmise ou une offre de l'émetteur et les circulaires correspondantes, ou un avis de changement ou de modification qui s'y rapporte devaient être envoyés ou remis en vertu de la partie XVIII et ne l'ont pas été conformément à cette partie, peut intenter une action en annulation ou en dommages-intérêts contre le courtier ou le pollicitant qui ne s'est pas conformé aux exigences qui s'appliquent.
198. A purchaser of a security to whom a prospectus was required to be sent or delivered but was not sent or delivered in compliance with subsection 86(1) or a security holder to whom a takeover bid and takeover bid circular or an issuer bid and an issuer bid circular, or any notice of change or variation to any such bid or circular, were required under Part XVIII to be sent or delivered but were not sent or delivered in accordance with that Part has a right of action for rescission or damages against the dealer or offeror who failed to comply with the applicable requirement.

Dans ces conditions, l'employeur aura droit à une déduction égale au montant payé, à moins qu'il ne choisisse de renoncer à la déduction auquel cas l'employé pourra alors bénéficier des déductions ordinaires offertes par l'article 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu, pourvu bien sûr qu'il remplisse les autres conditions d'admissibilité requises par l'article 7, ce dernier étant la disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu énonçant les règles applicables aux options d'achat d'actions d'employés, à leur octroi et leur exercice.
In these circumstances, the employer will be entitled to a deduction equal to the amount paid unless the employer elects to forego that deduction in which case the employee will then be able to take advantage of the ordinary deductions available in section 7 of the Income Tax Act, provided of course that the other requirements for qualification for that deduction in section 7 are met, section 7 being the provision in the Income Tax Act that lays out the rules that apply to employee stock options and their grant and exercise.

Si, de façon générale, les lois provinciales sur les valeurs mobilières accordent le droit d'intenter des poursuites en cas de transactions d'initiés, comme c'est le cas par exemple en Ontario, il faut préciser que le règlement pris aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario permet à l'initié de se défendre en prouvant que l'achat a été fait aux termes d'un réinvestissement automatique de dividendes ou d'un régime d'achat d'actions auquel l'intéressé a adhéré avant d'être mis au fait de l'information confidentielle importante.
While a right of action is generally granted for trading with knowledge under the provincial securities statutes, in Ontario, for example, the regulations under the Ontario Securities Act provide the insider with a defence in respect of an insider trading action. A defence exists if the insider proves that the purchase was made pursuant to an automatic dividend reinvestment or share purchase plan that was entered into prior to the acquisition of knowledge of the material confidential information.