Vertaling van "d'accès ouvert lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative de Budapest pour l'accès ouvert | BOAI [Abbr.]
Budapest Open Access Initiative | BOAI [Abbr.]

accès ouvert
open access

intégration en vue d'un accès ouvert
integration for open access

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

magasin ouvert [ rayons à libre accès | magasin à libre accès ]
open access stack [ open access | open stack | open access shelves | open shelves ]

bibliothèque à libre accès [ bibliothèque à rayons ouverts ]
open access library [ open stack library | open shelves library ]

ressource en libre accès [ ressource de source ouverte ]
open access resource [ open access material ]

politique de la porte ouverte | politique du libre accès
open door policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Tout écart significatif, permanent ou récurrent, entre les performances réelles des services d’accès à l’internet en matière de débit ou d’autres paramètres de qualité de service et les performances indiquées par le fournisseur de services d’accès à l’internet conformément aux points a) à d) du paragraphe 1, est, lorsque les faits pertinents sont établis par un mécanisme de surveillance agréé par l’autorité réglementaire nationale, réputé constituer une performance non conforme aux fins du déclenchement des voies de recours ouvertes au consommateur conformément au droit national.
4. Any significant discrepancy, continuous or regularly recurring, between the actual performance of the internet access service regarding speed or other quality of service parameters and the performance indicated by the provider of internet access services in accordance with points (a) to (d) of paragraph 1 shall, where the relevant facts are established by a monitoring mechanism certified by the national regulatory authority, be deemed to constitute non-conformity of performance for the purposes of triggering the remedies available to the consumer in accordance with national law.

4. Tout écart significatif, permanent ou récurrent, entre les performances réelles des services d’accès à l’internet en matière de débit ou d’autres paramètres de qualité de service et les performances indiquées par le fournisseur de services d’accès à l’internet conformément au paragraphe 1,points a) à d),est, lorsque les faits pertinents sont établis par un mécanisme de surveillance agréé par l’autorité réglementaire nationale, réputé constituer une performance non conforme, aux fins du déclenchement des voies de recours ouvertes au consommateur conformément au droit national.
4. Any significant discrepancy, continuous or regularly recurring, between the actual performance of the internet access service regarding speed or other quality of service parameters and the performance indicated by the provider of internet access services in accordance with points (a) to (d) of paragraph 1 shall, where the relevant facts are established by a monitoring mechanism certified by the national regulatory authority, be deemed to constitute non-conformity of performance for the purposes of triggering the remedies available to the consumer in accordance with national law.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 45, paragraphe 6, l'accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting entities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 45(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the time limit for the submission of tenders.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les pouvoirs adjudicateurs n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 38, paragraphe 6, l'accès libre, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande, pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting authorities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 38(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supplementary documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request to participate, provided that the request was made in good time before the deadline for the submission of tenders.

2. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre du présent règlement est également ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes d'un pays autre que ceux visés au paragraphe 1 lorsque l'accès réciproque à son aide extérieure a été accordé, ainsi qu'à toutes les personnes morales établies dans un tel pays.
2. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall also be open to all natural persons who are nationals of and legal persons who are established in any country other than those referred to in paragraph 1, where reciprocal access to their external assistance has been established.

6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.

Lorsqu'une liaison fait l'objet d'une obligation de service public, l'accès à cette liaison reste ouvert à tout transporteur aérien, pour autant qu'il respecte ladite obligation.
Once a public service obligation is imposed on a route, the access to this route remains opened to any air carrier under the constraint of respecting the public service obligation.

4. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime que les normes harmonisées visées au paragraphe 1 ne correspondent pas à l'objectif d'accès ouvert et efficace, en particulier aux principes de base et aux exigences essentielles visées à l'article 3, la Commission ou l'État membre concerné saisit le comité visé à l'article 9 en indiquant les raisons de sa démarche.
4. Where a Member State or the Commission considers that the harmonized standards mentioned under paragraph 1 do not correspond to the objective of open and efficient access, in particular the basic principles and the essential requirements referred to in Article 3, the Commission or the Member State concerned shall bring the matter before the committee referred to in Article 9, giving the reasons therefore.