Vertaling van "d'accès des députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

superviser l’accès des clients | veiller à l’accès des clients | contrôler l'accès des clients | surveiller l’accès des clients
monitor customers' access | monitor guests' access | monitor access by guests | monitor guest access

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Améliorer l'accès des députés à l'information parlementaire : L'Administration lancera Aujourd'hui à la Chambre, un site Web qui procurera un point central d'accès à l'information dont les députés et leurs employés ont besoin pour suivre les travaux de la Chambre et des comités un jour précis, y compris la diffusion en direct sur Internet des délibérations et des publications quotidiennes, de l'information sur les projets de loi et des liens menant à un recueil de renseignements sur la procédure parlementaire – une référence en ligne s'adressant à une grande variété d'auditoires.
Improving Members' access to parliamentary information: The Administration will launch Today in the House, a Web site providing Members and staff with a central access point to information they require to follow House and committee activities on any given day, including the webcast of proceedings, daily publications, information concerning bills and links to a compendium of parliamentary procedure — an on-line reference work designed for a wide range of audiences.

Améliorer l'accès des députés à l'information parlementaire : L'Administration continuera de développer Aujourd'hui à la Chambre, une section renouvelée du site Web du Parlement du Canada consacrée aux travaux de la Chambre qui procurera un point central d'accès en ligne aux activités de la Chambre des communes, notamment les publications, la webdiffusion des délibérations, des renseignements sur les projets de loi et d'autres détails.
Improving Members' access to parliamentary information: The House Administration will continue implementation of " Today in the House," a renewed Chamber Business section for the House of Commons on the Parliament of Canada Web site that will serve as a central access point for online information about the activities of the House of Commons, featuring publications, Webcasts of proceedings, and information on bills, among other details.

Dans la déclaration du haut représentant sur la responsabilité politique (2), faite lors de l’adoption de la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (3), il est précisé que le haut représentant examinera les dispositions en vigueur concernant l’accès des députés au Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense (c’est-à-dire l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002) et, au besoin, proposera de les adapter.
The Declaration by the High Representative on political accountability (2), made upon the adoption of Council Decision 2010/427/EU of 26 July 2010 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service (3), states that the High Representative will review and where necessary propose to adjust the existing provisions on access for Members of the European Parliament to classified documents and information in the field of security and defence policy (i.e. the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002).

Étant donné que l'accès des députés à des renseignements exacts et à jour est l'une des pierres angulaires de notre système parlementaire, il ne faut pas s'étonner que d'autres députés aient, par le passé, soulevé des préoccupations très semblables au sujet de l'accès à l'information détenue par les ministères.
Given that a member’s access to accurate and timely information is an essential cornerstone of our parliamentary system, it is perhaps not surprising that, in the past, other members have raised very similar concerns about access to departmental information.

La GRC reconnaît la nécessité d'atteindre un juste équilibre entre la sécurité et l'accès, mais nous savons également que la mise en place de mesures de sécurité ne doit pas primer le droit d'accès des députés à la Cité parlementaire.
The RCMP recognizes the need to balance security and access, but we also recognize that the implementation of security measures cannot override the right of MPs' access to the parliamentary precinct.

considère que les députés doivent avoir accès à des services de qualité afin de pouvoir mener à bien leur mission en étant placés sur un pied d'égalité; souligne dès lors l'importance de l'égalité de traitement entre les députés de toutes les nationalités et de toutes les langues sous l'angle des possibilités qui leur sont offertes d'exercer leur mandat et leurs activités politiques dans leur langue, s'ils le souhaitent; estime, par exemple, que l'absence d'interprétation dans les réunions des commissions est inacceptable; estime que le principe de bonne gestion financière doit aussi s'appliquer à l'interprétation et à la traduction;
Considers that Members must be given access to quality services in order to be able to perform their duties on an equal footing; stresses, therefore, the importance of equal treatment of Members of all nationalities and languages in terms of possibility for them to carry out the duties and political activity incumbent upon them in their own language if they so choose; finds, for instance, the absence of interpretation in committee meetings to be unacceptable; believes that the principle of sound financial management needs to apply to interpretation and translation as well;

reconnaît que les groupes d'intérêts influent sur la prise de décisions au sein de l'Union européenne et estime par conséquent qu'il est essentiel que les députés au Parlement européen soient informés de l'identité des organisations qui se font représenter par des groupes d'intérêts; souligne qu'un accès transparent et équitable à toutes les institutions de l'Union constitue une condition absolument indispensable de la légitimité de l'Union et de la confiance des citoyens envers elle; insiste sur le fait que la transparence doit se manifester sous un double aspect, dans l'activité des institutions elles-mêmes et parmi les groupes d'intérêts; souligne qu'un accès équitable des groupes d'intérêts aux institutions de l'Union contribue à l'apport d'une expertise dans le fonctionnement de l'Union; considère qu'il est primordial que des représentants de la société civile aient accès aux institutions de l'Union, notamment au Parlement européen;
Recognises the influence of lobby groups on EU decision-making and therefore considers it essential that Members of Parliament should know the identity of the organisations represented by lobby groups; emphasises that transparent and equal access to all the EU institutions is an absolute prerequisite for the Union's legitimacy and trust among its citizens; stresses that transparency is a two-way street that is needed both in the work of the institutions themselves and among the lobbyists; stresses that equal access for lobby groups to the EU institutions increases the expertise available for running the Union; considers it essential that representatives of civil society have access to the EU institutions, first and foremost to Parliament;

demande au Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, de rechercher des moyens de limiter l'accès non autorisé aux étages où se situent les bureaux des députés dans les bâtiments du Parlement, alors que l'accès du public aux salles de réunion des commissions ne devrait être limité que dans des circonstances exceptionnelles.
Calls for the Bureau, based on a proposal by the Quaestors, to look into ways of restricting unauthorised access to the levels on which its Members' offices are situated in Parliament's buildings, whereas access to committee rooms by the public should be limited only in exceptional circumstances;

Certains députés du Parlement européen demandent fréquemment accès à des documents dans le cadre d'enquêtes conduites par l'OLAF sur la base du règlement (CE) n° 1049/2001.
Certain Members of the European Parliament regularly ask for access to documents in OLAF investigations under Regulation (EC) No 1049/2001.

M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je soulève la question de privilège parce que le ministère de la Justice a tenu une séance d'information pour les médias au sujet d'un projet de loi destiné à la Chambre avant de le présenter aux députés, et y a refusé l'accès aux députés et aux membres de leur personnel.
Mr. Vic Toews (Provencher, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I rise on a question of privilege in regard to the Department of Justice briefing the media on a bill intended for the House before and at the exclusion of members of parliament and their staff.