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Accès préférentiel au marché communautaire
Accès préférentiel au marché de la Communauté
Accès à l'information communautaire
Accès à l'information de l'UE
Accès à l'information de l'Union européenne
Canal communautaire
Canal d'accès public
Centre d'accès communautaire
Comité consultatif Accès au marché
Programme ECAC
Programme Employés des centres d'accès communautaire
Site du PAC
Site du Programme d'accès communautaire
T.V.C.
TV communautaire
TVC
Télévision communautaire
Télévision d'accès public

Vertaling van "d'accès communautaire était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
site du Programme d'accès communautaire [ site du PAC | centre d'accès communautaire ]

Community Access Program site [ CAP site ]


programme Employés des centres d'accès communautaire [ programme ECAC ]

Community Access Centre Employee Program [ CACE Program ]




accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

access to EU information [ access to Community information ]


Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes


accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté

preferential access to the Community market


T.V.C. | télévision communautaire | télévision d'accès public | TV communautaire

community television | public access television


télévision d'accès public | télévision communautaire | TVC | TV communautaire | TVC

public access television | community television


canal communautaire | canal d'accès public

public access channel | community channel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Programme d'accès communautaire était un bon programme à l'époque, mais ses objectifs sont maintenant atteints.

The community access program was a good program in its time, but it has reached its objectives.


Le sénateur LeBreton : Je le répète, le nombre de personnes qui se prévalaient du Programme d'accès communautaire était minime.

Senator LeBreton: Again, going back to the Community Access Program, the reason is that the number of people using that program was minimal.


Or, le gouvernement a supprimé le financement du Programme d'accès communautaire qui, dans de nombreuses régions rurales du Canada, était pour les gens le seul moyen d'accès à Internet.

The government has cut the funding for the community access program, which certainly, in many parts of rural Canada, was the only Internet access that people had.


Il serait également hautement souhaitable de renforcer les initiatives en faveur des PME. S'il en était autrement, les avantages de l'engagement communautaire renouvelé en matière d'accès aux marchés risqueraient de se limiter à un petit nombre de secteurs économiques puissants et influents, sans s'étendre aux entreprises qui représentent encore, à l'heure actuelle, l'essentiel du tissu économique européen et qui risquent d'être touchées par les pratiq ...[+++]

It would also be highly desirable to strengthen the initiatives aimed at SMEs: otherwise the danger would be that the benefits of the renewed Community commitment to market access might be confined to a small number of strong, influential economic sectors, without extending to those firms which today still account for most of the European economic fabric and are more likely to be hit by the restrictive practices laid down in other quarters.


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S’agissant des importations, il était souhaitable et urgent d’améliorer le système communautaire, dans le but notamment de simplifier définitivement le système de permis des importations en provenance de pays tiers dans lesquels il n’existait ou il n’existe pas d’équivalence générale sur le plan de la production biologique et dans le but par ailleurs de faciliter l’accès au marché pour les produits biologiques, qui disposent à l’he ...[+++]

With regard to imports, improving the Community system was desirable and urgent, particularly in order to simplify definitively the system of authorisation of imports from third countries in which there is no or was no general equivalence in terms of organic production and in order to facilitate access to the market for organic products, which currently have a weak administrative structure.


Il n'empêche que même l'Organisation européenne des ports maritimes communautaires (ESPO) s'est prononcée en faveur d'une réglementation sur l'accès au marché dans la mesure où le contenu en était déterminé de façon pertinente à son sens.

Yet even the European Sea Ports Organisation (ESPO) was able to agree to rules governing market access as such, as long as their content was properly regulated from their point of view.


Le but de la proposition était aussi d'harmoniser le droit communautaire de sorte que la Communauté européenne puisse ratifier, après l'avoir signée en 1998, la Convention de la commission économique pour l'Europe de l'ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ("convention d'Århus").

The proposal for a directive also sought to harmonise Community legislation, so as to enable the EU to ratify the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters (Århus Convention), signed in 1998.


Jusqu'à présent, leur accès à l'ensemble du territoire de l'Union n'était donc pas régi par le droit communautaire.

So, up to now, their access to the entire territory of the Union has not been regulated by Community legislation.


Le sénateur Dawson : Le Programme d'accès communautaire était financé grâce à des fonds offerts aux collectivités locales pour fournir le service Internet aux citoyens de leur région.

Senator Dawson: The Community Access Program was funded by money made available to local communities that cover their region.


Le Commissaire Van Miert a rappelé que la politique communautaire était basée sur le développement d'un marché ouvert, libéral et non discriminatoire à partir de quatre principes fondamentaux, la liberté des services, la concurrence loyale, le libre accès au commerce et la possibilité d'accés au marché pour les pays en développement.

Mr Van Miert recalled that Community policy was based on the development of an open, liberal and non-discriminatory market which followed four fundamental principles: freedom to provide services, fair competition, free access to trade and market access for developing countries.




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d'accès communautaire était ->

Date index: 2025-07-19
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