Vertaling van "d'accès aux propriétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'accès du propriétaire
owner permission

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

prime aux propriétaires | prix de courses | bourse aux propriétaires
purse

tarif service d'accès aux entreprises | TSAE | tarif des services d'accès aux entreprises
carrier access tariff | CAT

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute décision visant à imposer de telles obligations d'accès aux propriétaires d'infrastructures serait donc prise en fonction des conditions du marché, de l'efficacité de la concurrence, et du choix offert aux clients.
This would mean that any decision about imposing such access obligations on infrastructure owners would be made in the light of prevailing market conditions, the effectiveness of competition, and the extent of customer choice.

Responsabilité des propriétaires de navires en cas d’accident Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Liability of ship owners in the event of accidents Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.

La Cour en conclut que le propriétaire d’un site Internet, tel que celui du Retriever Sverige, peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site.
The Court concludes from this that the owner of a website, such as that of Retriever Sverige, may, without the authorisation of the copyright holders, redirect internet users, via hyperlinks, to protected works available on a freely accessible basis on another site.

Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site
The owner of a website may, without the authorisation of the copyright holders, redirect internet users, via hyperlinks, to protected works available on a freely accessible basis on another site

Étant donné que dans le domaine de l’accès à la large bande à haut débit, le retour sur investissement est long (de 20 à 30 ans), la Commission estime que le fait que les propriétaires de réseaux puissent compter sur des revenus plus prévisibles et que les prix appliqués aux demandeurs d’accès soient également prévisibles stimulera les investissements dans la construction de nouveaux réseaux à haut débit.
Given the long pay-back times for investment in fast broadband (20-30 years) the Commission believes more predictable revenue streams for network owners and predictable prices for access seekers will spur investments in further high speed networks.

L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.
A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.

TP est propriétaire de l’unique réseau télécom d’accès national ainsi que l’unique fournisseur de LLU (dégroupage de la boucle locale) et BSA (accès haut débit) en Pologne.
TP is the owner of the only nation-wide telecom access network and is the only supplier of LLU (Local loop unbundling) and BSA (Bitstream access) in Poland.

Une fois la décision prononcée, le navire est interdit d’accès dans tous les ports de l’Union européenne (UE) jusqu'à présentation du certificat par son propriétaire.
Once the decision has been pronounced, the ship is prohibited from entering any port in the European Union (EU) until a certificate has been presented by its owner.

Ces infrastructures comprenaient le réseau téléphonique classique, qui pouvait être amélioré pour fournir l'accès rapide à l'Internet et d'autres services avancés (par l'intermédiaire des technologies DSL), ainsi que le réseau de télévision par câble Com Hem, dont Telia était propriétaire à l'époque.
This included the traditional telephony network, that could be upgraded for the provision of high-speed Internet access and other advanced services (through DSL technologies), and the cable television network Com Hem that at that time was owned by Telia.