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Traduction de «d'accès au shetland » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
berger shetland [ berger des Shetlands | shetland sheepdog ]

Shetland Sheepdog


berger des Shetland | berger shetland | shetland

Shetland Sheepdog | Shetland | shelty | sheltie


poney Shetland [ Shetland ]

Shetland pony [ Shetland | Shetlie ]


Shetland [ îles Shetland | îles Zetland | Zetland ]

Shetland [ Shetland Islands | Zetland ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. constate que la Commission s'est maintenant acquittée de l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 19 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil de procéder à une évaluation de la justification des restrictions d'accès aux eaux et aux ressources au-delà de la zone des 12 milles marins en ce qui concerne le cantonnement des Shetland et le cantonnement pour la plie;

1. Notes that the Commission has now fulfilled its commitment under Article 19 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 to make an assessment of the justification for restrictions on access to waters and resources outside the 12 mile zone in relation to the Shetland Box and the Plaice Box;


– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (COM(2005)0422),

– having regard to the communication from the Commission to the Council and the European Parliament entitled 'Review of certain access restrictions in the Common Fisheries Policy (Shetland Box and Plaice Box)' (COM(2005)0422),– having regard to Article 19 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy,


sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie)

on the review of certain access restrictions in the Common Fisheries Policy (Shetland Box and Plaice Box)


— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (COM(2005)0422),

– having regard to the communication from the Commission to the Council and the European Parliament entitled 'Review of certain access restrictions in the Common Fisheries Policy (Shetland Box and Plaice Box)' (COM(2005)0422),


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Pêche: maintien de l'accès restreint au cantonnement des Shetland et au cantonnement pour la plie dans l'attente d'évaluations complémentaires

Fisheries: restricted access to Shetland and Plaice Boxes to be maintained pending further evaluation


Mis en place le 31 juillet 1983, le cantonnement des Shetland avait pour objectif de contrôler l'accès aux «espèces ayant une importance particulière dans la région» et «biologiquement sensibles».

Established on 31 July 1983, the Shetland Box was to control access to “species of special importance in the region” and which were “biologically sensitive”.


En l'absence de données indiscutables concernant leur impact et après consultation des parties intéressées, la Commission propose dans une communication publiée aujourd'hui le maintien temporaire des restrictions actuellement applicables à l'accès à deux zones de pêche dites «cantonnement des Shetland» et «cantonnement pour la plie» (voir cartes en annexe).

In the absence of clear-cut evidence on their impact and following consultation with stakeholders, the Commission proposes, in a Communication issued today, the temporary retention of the current restrictions on access to two fishing areas known as the Shetland Box and the Plaice Box (see attached maps).


Ces navires auront dès lors le droit de pêcher dans la mer du Nord, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d'accès aux eaux, telles que les restrictions d'accès au «Shetland Box» et d'accès aux ressources.

After this date, these vessels will have the right to fish in the North Sea, subject to EU rules on access to waters such as those relating to access to the Shetland Box and access to resources.


Dans le cadre de la réforme de la Politique commune de la pêche, la Commission s'est engagée à élaborer, avant le 31 décembre 2003, un rapport sur l'établissement des conditions d'accès aux zones sensibles, comme la zone des Shetlands (Shetland Box), dans l'ensemble de la Communauté.

As part of the reform of the CFP, the Commission undertook to submit a report on establishing conditions of access to sensitive areas throughout the Community, e.g. the Shetland Box, by 31 December.


L'intégration du régime d'adhésion dans la PCP s'effectuera dans le strict respect de l'acquis communautaire, tant en ce qui concerne les conditions d'accès aux eaux (principe de liberté d'accès à l'exception des 12 miles côtiers et du "Shetland area"), qu'en ce qui concerne les conditions d'accès aux ressources (principe de stabilité relative).

Integration of the accession arrangements into the CFP will adhere strictly to the 'acquis communautaire' as regards both terms of access to waters (principle of free access except for the 12-mile coastal band and the Shetland box) and terms of access to resources (principle of relative stability).


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