Traduction de «d'accusation ont ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

accusation
charge [ accused | defendant ]

droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]
rights of the defence [ presumption of innocence | rights of the accused | right to counsel's visits | Defence rights(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que les chefs d'accusation ont ensuite été rapidement retirés, mais que les autorités indiennes ont fait appel et que la Cour suprême a ordonné la poursuite du procès; que les hommes de l'équipage n'ont pas pu quitter l'Inde ni travailler pendant cette période;
C. whereas the charges were quashed soon after, but the Indian authorities appealed and the Supreme Court ordered the trial to proceed; whereas the men have been unable to leave India or work during this period;

Ensuite, cinq anciens hommes de sécurité de Blackwater ont été accusés de 14 homicides involontaires et 20 accusations de blessures aggravées ont été déposées pour leurs agissements en Irak.
Then five former Blackwater security guards were charged with 14 counts of manslaughter and 20 counts of aggravated assault relating to their actions in Iraq.

Ensuite est venue l’accusation de travailler comme journaliste sans accréditation officielle, qui s’est transformée plus tard en accusation d’espionnage pour le compte des États-Unis.
Then, however, there was the charge that she was working as a journalist without official accreditation, which later turned into the charge that she was a US spy.

Après la vérification de 2002, la vérificatrice générale a demandé l'intervention de la GRC et des accusations ont ensuite été portées.
After the 2002 audit, the Auditor General called in the RCMP and charges followed.

Selon un constat que j’estime général, premièrement, l’ouverture du marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel accuse un grave retard et est systématiquement entravée par d’énormes intérêts monopolistiques, privés, syndicaux et étatiques, et pas seulement en France ; deuxièmement, l’on observe de très grandes différences d’un pays à l’autre, la Grande-Bretagne ayant procédé, par exemple, à une libéralisation complète alors que la France fait l’inverse et que c’est malheureusement aussi le cas de mon pays, la Grèce ; troisièmement, il s’ensuit que l’on constate de graves dysfonctionnements du marché intérieur et que la concurrence est contrariée, tout comme l’est, par conséquent, la réduction des prix au profit de la compétitivité tant dans le domaine de la production d’énergie que dans celui des entreprises et de la consommation ; quatrièmement, ce retard entrave le fonctionnement transfrontalier de ces marchés.
The prevailing view, I think, is that the liberalisation of the internal market in electricity and natural gas is: one, way behind schedule and is being systematically obstructed by monopoly interests on the part of the private sector, the trades union and the national governments, and not just in France; two, that there are huge differences from one country to another. For example, Great Britain has fully liberalised, while France is doing exactly the opposite and the same applies, unfortunately, to my own country; three, as a result of the foregoing, there are serious disruptions in the working of the internal market, competition is being distorted and, consequently, prices are being squeezed at the expense of competitiveness both in the energy production sector and between European companies and in the consumer sector and, four, this delay is hampering cross-border transactions on these markets.

L'équilibre budgétaire devrait être préservé jusqu'en 2003, les soldes publics devant ensuite, dans l'hypothèse de politiques inchangées, accuser de légers excédents en 2004 et 2005.
General government finances are projected to remain in balance until 2003 and, under no policy change assumptions, to post a small surplus in 2004 and 2005.

Les recherches en tant que telles seraient ensuite menées conformément à la législation nationale. Le procureur européen aurait alors le droit, une fois les preuves à charge et à décharge rassemblées, de déposer un acte d'accusation fondé sur ces preuves, et cet acte d'accusation serait à nouveau traité par un tribunal national conformément à la législation nationale, si bien qu'il ne s'agit pas ici de créer un nouvel appareil de grande taille, pas plus qu'un nouveau code pénal européen, car nous savons combien le scepticisme prévaut encore à ce sujet.
The European Public Prosecutor would then be entitled, having assembled incriminatory and exculpatory evidence, to bring charges on the basis of that evidence, and this would also be done in accordance with national law and in a national court, so there is no question of creating some huge new apparatus or a new European penal code – we all know how much scepticism there still is about that.

Le Conseil s'est félicité de l'adoption, lors de la session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme, de la résolution relative au Timor-Oriental et il a salué la décision prise ensuite par le Secrétaire général des Nations Unies de charger le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, Mme Robinson, d'instaurer une commission d'enquête pour faire la lumière sur les accusations de violations du droit humanitaire international au Timor-Oriental.
The Council welcomed the resolution on East Timor adopted by the special session of the CHR and the subsequent decision by the UN Secretary-General to charge the UN High Commissioner for Human Rights, Mrs. Robinson, with the establishment of a commission of enquiry to investigate alleged violations of international humanitarian law in East Timor.

Malgré une reconversion rapide et continue des économies régionales concernées, le taux de chômage a accusé une très forte hausse au cours des années 90, atteignant une moyenne de 23% en 1994, pour redescendre ensuite légèrement à 21,4% (moyenne nationale 19%).
The rate of unemployment sharply increased in the 1990s to 23% on average in 1994, and since then has fallen slightly to 21.4% compared to a national average of 19%, despite continued rapid restructuring in these regional economies.