Vertaling van "d'accueil peuvent exiger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités compétentes des États membres d'accueil peuvent exiger que les établissements de paiement ayant des agents ou des succursales sur leur territoire leur adressent un rapport périodique sur les activités exercées sur leur territoire.
2. The competent authorities of the host Member States may require that payment institutions having agents or branches within their territories shall report to them periodically on the activities carried out in their territories.

2. Les autorités compétentes des États membres d'origine ou d'accueil peuvent exiger que les DCT qui fournissent des services conformément à l'article 21 leur transmettent régulièrement des rapports sur les activités qu'ils exercent sur le territoire de ces États, en particulier aux fins de la collecte de données statistiques.
2. The competent authorities from the home or host Member States may require CSDs which provide services in accordance with Article 21 to report to them periodically on their activities in those host Member States, in particular for the purpose of collecting statistics.

2. Les autorités compétentes des États membres d'origine ou d'accueil peuvent exiger que les DCT qui fournissent des services conformément à l'article 23 leur transmettent régulièrement des rapports sur les activités qu'ils exercent sur le territoire de ces États, y compris aux fins de la collecte de données statistiques.
2. The competent authorities from the home or host Member States may require CSDs which provide services in accordance with Article 23 to report to them periodically on their activities in those host Member States, including for the purpose of collecting statistics.

Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger que tout établissement de crédit ayant une succursale sur le territoire de celui-ci leur adresse un rapport périodique sur les activités qu'il exerce dans cet État membre d'accueil.
The competent authorities of the host Member States may require that all credit institutions having branches within their territories shall report to them periodically on their activities in those host Member States.

Au cas où il y aurait un danger de confusion, les États membres d’accueil peuvent exiger, dans un but de clarification, l’adjonction à la dénomination d’une mention explicative.
In the event of there being any danger of confusion, the host Member State may, for the purposes of clarification, require that the name be accompanied by certain explanatory particulars.

3. Les autorités compétentes de l’État membre d’accueil peuvent exiger d’un gestionnaire qui gère ou commercialise des FIA sur son territoire, en opérant ou non par l’intermédiaire d’une succursale, qu’il fournisse les informations nécessaires à la surveillance du respect par le gestionnaire des règles applicables pour laquelle ces autorités compétentes sont responsables.
3. The competent authorities of the host Member State of the AIFM may require an AIFM managing or marketing AIFs in its territory, whether or not through a branch, to provide the information necessary for the supervision of the AIFM’s compliance with the applicable rules for which those competent authorities are responsible.

Dans les cas où la prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'établissement ou sous le titre de formation du prestataire, outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger du prestataire qu'il fournisse au destinataire du service tout ou partie des informations suivantes:
In cases where the service is provided under the professional title of the Member State of establishment or under the formal qualification of the service provider, in addition to the other requirements relating to information contained in Community law, the competent authorities of the host Member State may require the service provider to furnish the recipient of the service with any or all of the following information:

1. Les États membres d'accueil peuvent exiger, à des fins statistiques, que toute entreprise d'investissement ayant une succursale sur leur territoire leur transmette des rapports périodiques sur les activités de cette succursale.
1. Host Member States may, for statistical purposes, require all investment firms with branches within their territories to report to them periodically on the activities of those branches.

Les États membres d'accueil peuvent exiger des sociétés de gestion opérant sur leur territoire au titre de la libre prestation de services les informations nécessaires pour contrôler le respect par ces sociétés des normes des États membres d'accueil qui leur sont applicables, sans que ces exigences ne puissent excéder celles que ces mêmes États membres imposent aux sociétés de gestion établies pour contrôler le respect de ces mêmes normes par ces dernières.
Host Member States may require management companies, carrying on business within their territories under the freedom to provide services, to provide the information necessary for the monitoring of their compliance with the standards set by the host Member State that apply to them, although those requirements may not be more stringent than those which the same Member State imposes on established management companies for the monitoring of their compliance with the same standards.

2. Pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent au titre de la présente directive, les États membres d'accueil peuvent exiger des succursales des sociétés de gestion les mêmes informations qu'ils exigent à cette fin des sociétés de gestion nationales.
2. In discharging their responsibilities under this Directive, host Member States may require branches of management companies to provide the same particulars as national management companies for that purpose.