Traduction de «d'accueil peut appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, les employeurs qui accueillent des étudiants de Singapour trouvent qu'ils sont peut-être excellents pour débiter les données qu'ils ont mémorisées, mais qu'ils sont très peu créatifs et très peu aptes à appliquer leurs connaissances sur le marché du travail.
The employers who are receiving the Singaporean students are finding that the students, who are very good at regurgitating memorized facts, have very little creativity and very little in the way of skills to apply the knowledge in a job situation.

Ainsi, dans le contexte d’une transformation transfrontalière d’une société, l’État membre d’accueil peut déterminer les règles pertinentes à une telle opération et appliquer son droit national concernant les transformations internes régissant la constitution et le fonctionnement d’une société.
Thus, in the context of cross‑border company conversions, the host Member State may determine the national law applicable to such operations and apply the provisions of its national law on the conversion of national companies that govern the incorporation and functioning of companies.

Pour déterminer ce risque, il peut appliquer la présomption réfragable que l’État membre d’accueil respectera les droits fondamentaux des demandeurs d’asile.
Member States may, in carrying out that determination, proceed on the basis of the rebuttable presumption that the asylum seeker’s fundamental rights will be respected in the Member State which is primarily responsible.

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.
2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

Par exemple, il se peut qu'on impose des exigences relatives à l'homologation des véhicules provenant de l'extérieur du pays qui sont discriminatoires ou, par exemple, qu'on mette en place des processus d'homologation qui, en raison de la nature du véhicule que produit le pays d'accueil, ne s'appliquent pas vraiment à leurs véhicules, de sorte qu'ils ont un effet discriminatoire.
For instance, there may be certification requirements on vehicles from outside the country that are discriminatory; or for instance, it's a certification process that, because of the nature of the vehicle the host country produces, doesn't really apply to their vehicles, so there's kind of a discriminatory effect there.

Dans tous les cas, ce montant n'est pas supérieur au niveau en-dessous duquel les ressortissants de l'État d'accueil peuvent bénéficier d'une assistance sociale ni, lorsque ce critère ne peut s'appliquer, supérieur à la pension minimale de sécurité sociale versée par l'État membre d'accueil.
In all cases this amount shall not be higher than the threshold below which nationals of the host Member State become eligible for social assistance, or, where this criterion is not applicable, higher than the minimum social security pension paid by the host Member State.

Dans tous les cas, ce montant n'est pas supérieur au niveau en dessous duquel les ressortissants de l'État d'accueil peuvent bénéficier d'une assistance sociale ni, lorsque ce critère ne peut s'appliquer, supérieur à la pension minimale de sécurité sociale versée par l'État membre d'accueil.
In all cases this amount shall not be higher than the threshold below which nationals of the host Member State become eligible for social assistance, or, where this criterion is not applicable, higher than the minimum social security pension paid by the host Member State.

(34) Toutefois, si elle opère sur une base transfrontalière, l'institution peut être invitée par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil à limiter les placements en actions et en actifs similaires non négociables sur un marché réglementé, en actions et en autres instruments émis par une même entreprise ou en actifs libellés en monnaies non congruentes, à condition que ces règles s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.
(34) However, if the institution works on a cross-border basis, it may be asked by the competent authorities of the host Member State to apply limits for investment in shares and similar assets not admitted to trading on a regulated market, in shares and other instruments issued by the same undertaking or in assets denominated in non-matching currencies provided such rules also apply to institutions located in the host Member State.

Toutefois, si elle opère sur une base transfrontalière, l'institution peut être invitée par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil à limiter les placements en actions et en actifs similaires non négociables sur un marché réglementé, en actions et en autres instruments émis par une même entreprise ou en actifs libellés en monnaies non congruentes, à condition que ces règles s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.
However, if the institution works on a cross-border basis, it may be asked by the competent authorities of the host Member State to apply limits for investment in shares and similar assets not admitted to trading on a regulated market, in shares and other instruments issued by the same undertaking or in assets denominated in non-matching currencies provided such rules also apply to institutions located in the host Member State.

Si, lorsqu'il arrive dans l'État membre d'accueil, le chômeur constate que les autorités de cet État membre n'appliquent pas les règles correctement, il peut faire appel une nouvelle fois au service d'aiguillage, qui lui indiquera la voie à suivre.
If, when she arrives in the host Member State, in practice the job seeker finds that Member State authorities are not applying the rules correctly, she can contact the Signpost Service again for advice on what to do.