Traduction de «d'accueil la responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre de responsabilité du ministère d'accueil [ centre de responsabilité de l'organisme d'accueil | centre de responsabilité de l'organisation d'accueil ]
host responsibility centre

animateur d'accueil de loisirs en centre de loisirs | moniteur d'accueil de loisirs | animateur d'accueil de loisirs en centre de loisirs/animatrice d'accueil de loisirs en centre de loisirs | animatrice d'accueil de loisirs en centre de loisirs
recreational activities leader | workshop leader | activity leader | cultural activities leader

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

agent d’accueil | agent d’accueil/agente d’accueil | agente d’accueil | réceptionniste
front desk agent | office receptionist | receiving clerk | receptionist

assistant de service social - familles d'accueil | assistant de service social - familles d'accueil/assistante de service social - familles d'accueil | assistante de service social - familles d'accueil
placement carer | placement officer | foster care support worker | support worker (fostering)

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]
make settlement arrangements

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

agent d'accueil en chef [ agente d'accueil en chef | agent d'accueil principal | agente d'accueil principale ]
Chief Captain

responsabilité civile
civil liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

instaurer un régime clair pour l’accueil des demandeurs d’asile, répartissant la responsabilité de leur accueil de manière plus équitable entre tous les pays de l’UE.
developing a clear system for receiving asylum seekers that will share responsibility for their reception more fairly between all EU countries,

Par dérogation au principe selon lequel l’État membre d’origine délivre l’agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l’exploitation d’une succursale, il convient de confier à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues par la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l’État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.
By way of derogation from the principle of home Member State authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.

4. Les États membres peuvent exiger, conformément au droit national, un engagement par écrit de l'entité d'accueil que, dans l'hypothèse où un stagiaire demeure illégalement sur le territoire de l'État membre concerné, cette entité d'accueil assume la responsabilité du remboursement des frais liés à son séjour et à son retour et supportés par les fonds publics.
4. Member States may require, in accordance with national law, a written undertaking from the host entity that, in the event that a trainee remains illegally in the territory of the Member State concerned, that host entity is responsible for reimbursing the costs related to the stay and return incurred by public funds.

Toutefois, si l’autorité compétente d’un État membre d’accueil a connaissance d’une infraction aux obligations commise sur son territoire qui ne relève pas de la responsabilité de l’État membre d’accueil au titre de la présente directive, elle devrait en informer l’autorité compétente de l’État membre d’origine, qui devrait dès lors être tenue de prendre les mesures appropriées.
However, if the competent authority of a host Member State becomes aware of any breaches of obligations occurring within its territory with respect to which this Directive does not confer responsibility on the host Member State, it should inform the competent authority of the home Member State which should then be obliged to take the appropriate measures.

5. Si le gestionnaire concerné refuse de fournir aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil des informations relevant de leur responsabilité ou ne prend pas les dispositions nécessaires pour mettre fin à l’infraction visée au paragraphe 4, les autorités compétentes de son État membre d’accueil en informent les autorités compétentes de son État membre d’origine.
5. If the AIFM concerned refuses to provide the competent authorities of its host Member State with information falling under their responsibility, or fails to take the necessary steps to put an end to the breach referred to in paragraph 4, the competent authorities of its host Member State shall inform the competent authorities of its home Member State thereof.

G. considérant que l'intégration constitue un processus bidirectionnel qui suppose, d'une part, que les immigrantes sont disposées à assumer la responsabilité de leur intégration dans la société d'accueil et, d'autre part, que les citoyens de l'Union sont disposés à accepter et à intégrer les femmes migrantes; considérant que, dans ce contexte, il y a lieu de prévoir et d'appliquer des mesures intégrées ayant pour objectif d'influencer les types de comportement tant des migrants que des sociétés d'accueil dans tous les domaines concernés et de mobiliser des ressources de part et d'autre; considérant que ce processus bidirectionnel exige un engagement réciproque qui comporte des droits et des obligations à la fois pour la société d'accueil et pour les migrants,
G. whereas integration is a two-way process which presupposes both a willingness on the part of immigrant women to take responsibility for integration into their host society and a willingness among EU citizens to accept and integrate immigrant women; whereas in this connection integrated measures to influence patterns of behaviour both of immigrants and of the host societies at all relevant levels and to mobilise resources on both sides must be planned and implemented; whereas this two-way process requires mutual commitment, consisting of rights and obligations for the host society and for immigrants,

– partage des responsabilités en matière de surveillance entre États membres d’origine et d’accueil aux fins de la lutte anti-blanchiment: instaurer de nouvelles règles précisant que les filiales et les succursales établies dans un autre État membre que le siège appliquent les règles anti-blanchiment de l’État membre d’accueil et renforcer les accords de coopération entre les autorités de surveillance des États membres d’origine et d’accueil;
– Home and host supervisory responsibilities for AML: introduce new rules clarifying that branches and subsidiaries situated in other Member States than the head office apply host state AML rules and reinforce cooperation arrangements between home and host supervisors;

considérant que la stabilité et le bon fonctionnement du système financier et la protection de l'investisseur supposent le droit et la responsabilité de l'État membre d'accueil tant de prévenir et de sanctionner tout agissement sur son territoire de l'entreprise d'investissement contraire aux règles de conduite et aux autres dispositions légales et réglementations qu'il a arrêtées pour des raisons d'intérêt général que d'agir en cas d'urgence; considérant, par ailleurs, que les autorités compétentes de l'État membre d'accueil doivent pouvoir compter, dans l'exercice de leurs responsabilités, sur la plus étroite coopération avec les autorités compétentes de l'État membre d'origine, tout particulièrement pour l'activité exercée en régime de libre prestation de services; que les autorités compétentes de l'État membre d'origine ont le droit d'être informées, par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, des mesures comportant des sanctions imposées à une entreprise ou des restrictions aux activités d'une entreprise que ces dernières ont prises à l'égard des entreprises d'investissement qu'elles ont agréées afin de remplir efficacement leur mission dans le domaine de la surveillance prudentielle; qu'il convient, à cette fin, d'assurer la coopération entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil;
Whereas the stability and sound operation of the financial system and the protection of investors presuppose that a host Member State has the right and responsibility both to prevent and to penalize any action within its territory by investment firms contrary to the rules of conduct and other legal or regulatory provisions it has adopted in the interest of the general good and to take action in emergencies; whereas, moreover, the competent authorities of the host Member State must, in discharging their responsibilities, be able to count on the closest cooperation with the competent authorities of the home Member State, particularly as regards business carried on under the freedom to provide services; whereas the competent authorities of the home Member State are entitled to be informed by the competent authorities of the host Member State of any measures involving penalties on an investment firm or restrictions on its activities which the latter have taken vis-à-vis the investment firms which the former have authorized so as to be able to perform their function of prudential supervision efficiently; whereas to that end cooperation between the competent authorities of home and host Member States must be ensured;