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Arrêté sur recours
CRMF
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
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Décision prise sur recours
Décision sur recours
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en matière de droit de vote
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Réclamation administrative
Tribunal fiscal

Traduction de «d'accroître le recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


accroître les échanges [ accroître le commerce ]

expand trade


accroître l'efficacité de l'annonce [ accroître l'efficacité de la publicité ]

enhance the effectiveness of advertising efforts


accroître l'aptitude au travail [ accroître l'employabilité ]

enhance future employability [ increase employability ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
65. prie instamment la Commission de présenter, au premier semestre 2016, la communication sur l'alimentation durable, repoussée à plusieurs reprises depuis 2013; souligne qu'étant donné que la production et la consommation d'aliments représentent une part importante de l'utilisation des ressources, il convient que la communication aborde de façon globale les problèmes d'inefficacité dans l'utilisation des ressources dans la chaîne alimentaire et encourage le développement d'une politique alimentaire durable; invite la Commission à évaluer la possibilité d'accroître le recours à des emballages alimentaires favorables à l'environnement, ...[+++]

65. Urges the Commission to present the communication on sustainable food, which has been postponed several times since 2013, during the first half of 2016; stresses that, as the production and consumption of food accounts for a significant share of resource use, that communication should holistically address resource inefficiencies in the food chain and encourage the development of a sustainable food policy; calls on the Commission to assess increasing the use of environmentally friendly food packaging, including an assessment of the feasibility of gradually replacing food packaging with bio-based and biodegradable, compostable materi ...[+++]


65. prie instamment la Commission de présenter, au premier semestre 2016, la communication sur l'alimentation durable, repoussée à plusieurs reprises depuis 2013; souligne qu'étant donné que la production et la consommation d'aliments représentent une part importante de l'utilisation des ressources, il convient que la communication aborde de façon globale les problèmes d'inefficacité dans l'utilisation des ressources dans la chaîne alimentaire et encourage le développement d'une politique alimentaire durable; invite la Commission à évaluer la possibilité d'accroître le recours à des emballages alimentaires favorables à l'environnement, ...[+++]

65. Urges the Commission to present the communication on sustainable food, which has been postponed several times since 2013, during the first half of 2016; stresses that, as the production and consumption of food accounts for a significant share of resource use, that communication should holistically address resource inefficiencies in the food chain and encourage the development of a sustainable food policy; calls on the Commission to assess increasing the use of environmentally friendly food packaging, including an assessment of the feasibility of gradually replacing food packaging with bio-based and biodegradable, compostable materi ...[+++]


Dans mon rapport annuel, j'ai demandé au Service correctionnel du Canada d'agir rapidement afin de renforcer la mise en oeuvre de son plan stratégique pour les délinquants autochtones en donnant suite aux recommandations suivantes au cours de l'année: adopter un processus de classement selon le niveau de sécurité qui met fin au placement d'un trop grand nombre de délinquants autochtones dans des établissements à sécurité maximale; augmenter considérablement le nombre de délinquants autochtones hébergés dans des établissements à sécurité minimale; accroître l'accès, en temps opportun, à des programmes et à des services adaptés à la cult ...[+++]

In my annual report, I called upon the correctional service to act swiftly to strengthen and implement its own strategic plan for aboriginal offenders by fully adopting the following recommendations within the year: implement a security classification process that will stop sending too many aboriginal offenders into maximum security; significantly increase the number of aboriginal offenders housed at minimum security; increase timely access to culturally appropriate programs and services; significantly increase the use of unescorted temporary absences and work-release programs and significantly increase the number of aboriginals appea ...[+++]


Je vois que, parmi les principaux objectifs qui ont été énoncés par la ministre de la Justice, il y a le désir d'accroître le recours à des sanctions autres que judiciaires, ainsi que le désir de réduire le recours à la mise sous garde.

The main objectives established by the Minister of Justice include increased use of alternative measures outside the justice system, and less custody.


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61. invite l'administration du Parlement à envisager d'accroître le recours aux technologies disponibles, telles que les téléconférences et le télétravail, afin de réduire les frais administratifs et de déplacement; demande de pouvoir disposer d'une proposition concrète d'élargissement de l'usage des deux technologies; estime que des économies supplémentaires considérables peuvent être réalisées sans compromettre la qualité de ses activités et que, outre les gains financiers, le recours à la vidéoconférence et au télétravail est sus ...[+++]

61. Calls on Parliament's administration to consider increasing the use of the available technologies such as teleconferences and teleworking in order to reduce the administrative and travelling costs; requests that a concrete proposal for the enlarged use of both technologies is made available; estimates that significant extra savings, without compromising the quality of actions, may be achieved and that, apart from financial gains, the use of videoconferencing and teleworking could also contribute to a more efficient use of time and a more environmentally friendly Parliament;


59. invite l'administration du Parlement à envisager d'accroître le recours aux technologies disponibles, telles que les téléconférences et le télétravail, afin de réduire les frais administratifs et de déplacement; demande de pouvoir disposer d'une proposition concrète d'élargissement de l'usage des deux technologies; estime que des économies supplémentaires considérables peuvent être réalisées sans compromettre la qualité de ses activités et que, outre les gains financiers, le recours à la vidéoconférence et au télétravail est sus ...[+++]

59. Calls on Parliament's administration to consider increasing the use of the available technologies such as teleconferences and teleworking in order to reduce the administrative and travelling costs; requests that a concrete proposal for the enlarged use of both technologies is made available; estimates that significant extra savings, without compromising the quality of actions, may be achieved and that, apart from financial gains, the use of videoconferencing and teleworking could also contribute to a more efficient use of time and a more environmentally friendly Parliament;


Les activités visent prioritairement à réduire la consommation de ressources, en particulier les combustibles fossiles, les émissions de gaz à effet de serre et les niveaux de bruit ainsi qu' à améliorer l'efficacité énergétique des transports et des véhicules ; à accélérer le développement, la fabrication et le déploiement d'une nouvelle génération de véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène et autres véhicules à émissions faibles ou nulles), notamment grâce à des avancées et à une optimisation sur le plan des moteurs, du stockage d'énergie et des infrastructures; à étudier et à exploiter le potentiel des carburants durables et de substitution et des systèmes de propulsion et d'exploitation innovants et plus efficaces, y compris l ...[+++]

The focus of activities shall be to reduce resource consumption, particularly fossil fuels, greenhouse gas emissions and noise levels, as well as to improve transport and vehicle efficiency; to accelerate the development, manufacturing and deployment of a new generation of clean ( electric, hydrogen and other low or zero emission) vehicles, including through breakthroughs and optimisation in engines, energy storage and infrastructure; to explore and exploit the potential of alternative and sustainable fuels and innovative and more efficient propulsion and operating systems, including fuel infrastructure and charging ; to optimise the ...[+++]


Une de nos priorités communes en vue d'accroître l'à-propos et la qualité des soins de santé est de promouvoir et d'accroître le recours à des lignes directrices sur la pratique clinique.

One of our common priorities in order to enhance the appropriateness and quality of health care has been to promote and strengthen the use of clinical practise guidelines.


promouvoir et accroître le recours à des stratégies de prévention de la pollution afin de réduire ou d’éliminer le recours aux pesticides;

to promote and increase reliance on pollution prevention strategies in order to eliminate or minimize the use of pesticides; and


promouvoir et accroître le recours à des stratégies de prévention de la pollution afin de réduire ou d’éliminer le recours aux pesticides;

to promote and increase reliance on pollution prevention strategies in order to eliminate or minimize the use of pesticides; and


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