Vertaling van "d'accords volontaires plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord dans le domaine de l'environnement | accord environnemental | accord volontaire
environmental agreement

Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures
Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution

accord volontaire de paiement
voluntary payment agreement

accord volontaire
voluntary agreement

Accord d'autolimitation des exportations [ Accord de limitation volontaire des exportations | Accord de restrictions volontaires à l'exportation | Arrangement de limitation volontaire des exportations ]
Voluntary Export Restraint Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les compagnies pétrolières devraient s'engager à faciliter leur distribution à grande échelle dans le cadre d'accords volontaires plutôt que dans celui de réglementations communautaires.
- Oil companies should undertake to organise large-scale distribution by way of voluntary agreements rather than Community regulations.

1. Lorsque la Commission informe le Parlement de son intention d'examiner la possibilité de recourir à des accords volontaires plutôt que de légiférer, la commission compétente peut établir un rapport sur le problème de fond en question, conformément à l'article 52.
1. Where the Commission informs Parliament of its intention to explore the use of voluntary agreements as an alternative to legislation, the committee responsible may draw up a report on the substantive issue in question pursuant to Rule 52.

Le pays a opté pour le renforcement des mesures existantes, telles que les accords volontaires avec l’industrie, plutôt que pour l’introduction de nouvelles mesures.
Reinforcement of existing measures, such as voluntary agreements with the industry, rather than introduction of new ones.

1. Lorsque la Commission informe le Parlement de son intention d'examiner la possibilité de recourir à des accords volontaires plutôt que de légiférer, la commission compétente peut établir un rapport sur le problème de fond en question, conformément à l'article 48.
1. Where the Commission informs Parliament of its intention to explore the use of voluntary agreements as an alternative to legislation, the committee responsible may draw up a report on the substantive issue in question pursuant to Rule 48.

En ce qui concerne les systèmes de billetterie intégrés, leur préférence va à des dispositions non contraignantes ou à des clauses d'accord volontaire, plutôt qu'à des mesures contraignantes au niveau de l'UE ou des États membres.
As regards integrated ticketing, there was a preference for non-binding provisions or enabling clauses for voluntary agreements rather than compulsory measures at EU level or at Member State level.

Cependant, il est clairement préférable d’avoir des accords volontaires plutôt que pas d’accord du tout, raison pour laquelle je les soutiens.
However, it is clearly better to have voluntary agreements than no agreements at all and therefore I support them.

Toutefois, les questions soulevées dans le document consultatif, telles que la responsabilité de l'entreprise ferroviaire, l'indemnisation en cas de retard et d'annulations de services ou l'accès aux systèmes de réservation informatiques devraient faire l'objet d'une approche réglementaire plutôt que d'un accord volontaire entre entreprises ferroviaires, afin de garantir aux passagers des droits opposables.
However, issues raised in the Consultation Document, as the liability of the railway undertaking, compensation in cases of delays and cancellations of services or access to computer reservation systems would need to be addressed in a regulatory approach rather than in a voluntary agreement between railway undertakings in order to ensure enforceable rights to passengers.