Traduction de «d'accords similaires sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. se félicite de l'accord obtenu à Genève visant à assurer le passage, en toute sécurité, des civils, qui permet aux femmes et aux enfants de quitter la ville d'Homs, et aux Nations unies de fournir des médicaments et d'offrir un refuge aux personnes qui fuient la ville; espère qu'il sera possible d'aboutir à un accord similaire pour les villes de Damas et d'Alep;
4. Welcomes the deal on the safe passage of civilians reached in Geneva, that makes it possible for women and children to leave the city of Homs and for the UN to provide medicines and shelter to those fleeing from the city; hopes that a similar agreement can be reached for the cities of Damascus and Aleppo;

(17) La participation au programme-cadre dans le cadre de l'intégration européenne sera ouverte aux États membres, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union établis dans les accords-cadres applicables, les décisions des conseils d’association ou d’autres accords similaires, aux pays de l’AELE parties à l’accord EEE, ainsi qu’aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies dans les accords-cadres conclus avec ces pays concernant leur participation à des programmes de l’Union européenne.
(17) Participation in the Framework Programme within the scope of European integration will be open to Member States, acceding countries, candidate countries and potential candidates benefiting from a pre-accession strategy, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union programmes established in the respective Framework Agreements, Association Council Decisions or similar agreements; to EFTA countries which are parties to the EEA Agreement and to countries of the European Neighbourhood area in accordance with the procedures defined with those countries following the framework agreements providing for their participation in European Union programmes.

(17) La participation au programme sera ouverte aux pays en voie d'adhésion, aux pays candidats et aux candidats potentiels bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l'Union établis dans les accords-cadres applicables, les décisions des conseils d'association ou d'autres accords similaires, aux pays de l'AELE parties à l'accord EEE, ainsi qu'aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies dans les accords-cadres conclus avec ces pays concernant leur participation à des programmes de l'Union européenne.
(17) Participation in the programme will be open to acceding countries, candidate countries and potential candidates benefiting from a pre-accession strategy, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union programmes established in the respective Framework Agreements, Association Council Decisions or similar agreements; to EFTA countries which are parties to the EEA Agreement and to countries of the European neighbourhood area in accordance with the procedures defined with those countries following the framework agreements providing for their participation in European Union programmes.

Il sera attentif à sa mise en œuvre et espère le voir complété par d'autres accords similaires dans les prochaines années.
He will carefully monitor its implementation and hopes that other agreements along these lines will be concluded over the next few years.

Pensez-vous que l'accord américain et l'accord canadien seront similaires, ou que l'accord canadien sera « Harper allégé »?
Do you think the U.S. agreement and the Canadian agreement would be similar, or would the Canadian one be “Harper-lite”?

Cet accord ne sera toutefois pas défendable si tous les autres accords bilatéraux similaires ne sont plus considérés comme acceptables.
This agreement, however, will not remain tenable if all other similar bilateral agreements are no longer considered permissible.

Une décision quant au besoin de renégocier l'accord pour la cession de l'aéroport de Moncton sera prise uniquement lorsque le ministère aura examiné des accords similaires à l'échelle du pays.
A decision on the need to re-negotiate the deal that privatized the Greater Moncton Airport will be made only once the Department has completed reviewing similar agreements across the country.

La Commission européenne souhaite obtenir du Conseil un mandat l'autorisant à négocier avec le Japon un accord bilatéral de coopération concernant l'application du droit de la concurrence. Cet accord, qui sera similaire à ceux que les Communautés européennes ont déjà conclus avec les gouvernements des États-Unis et du Canada, devrait faciliter les échanges d'informations entre la Commission et l'autorité japonaise de la concurrence au sujet des affaires de concurrence internationales, et permettre aux deux parties de coordonner leurs enquêtes, dans la mesure où leurs réglementations respectives le permettent.
The European Commission is seeking a mandate from the Council in order to negotiate with Japan a bilateral co-operation agreement regarding the application of competition law similar to the ones that the European Communities have already concluded with the Governments of the United States and of Canada. The envisaged agreement would make it easier for the Commission and the Japanese competition authority to exchange information on international competition cases and co-ordinate their investigations to the extent possible under domestic rules.

En ce qui concerne les engagements en termes de dépenses budgétaires, un système similaire sera d'application s'agissant du choix de la période de référence et du niveau d'engagement à l'expiration de la période de mise en oeuvre, de telle sorte que la réduction soit de 36% du soutien budgétaire accordé au cours de la période 1986-1990.
With regard to commitments in terms of budgetary expenditure, similar arrangements will be applied to the choice of reference period and the level of commitment at the end of the implementation period, so that the reduction will amount to 36% of the budgetary support granted between 1986 and 1990.