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Vertaling van "d'accords devra tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. souligne que la mise en œuvre de l'accord devra tenir compte des processus d'intégration au sein du Cariforum, y compris pour ce qui est des buts et des objectifs du marché et de l'économie uniques de la Caricom (MEUC), tels qu'ils sont décrits dans le traité révisé de Chaguaramas;

12. Stresses that the implementation of the Agreement must pay due regard to the integration processes in Cariforum, including the aims and objectives of the Caricom Single Market and Economy (CSME) as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas;


8. souligne que la mise en œuvre de l'accord devra tenir compte des processus d'intégration au sein du CARIFORUM, y compris pour ce qui est des buts et des objectifs du marché et de l'économie uniques de la CARICOM (MEUC), tels qu'ils sont décrits dans le traité révisé de Chaguaramas;

8. Stresses that the implementation of the Agreement must pay due regard to the integration processes in CARIFORUM, including the aims and objectives of the CARICOM Single Market and Economy (CSME) as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas;


12. souligne que la mise en œuvre de l'accord devra tenir compte des processus d'intégration au sein du Cariforum, y compris pour ce qui est des buts et des objectifs du marché et de l'économie uniques de la Caricom (MEUC), tels qu'ils sont décrits dans le traité révisé de Chaguaramas;

12. Stresses that the implementation of the Agreement must pay due regard to the integration processes in Cariforum, including the aims and objectives of the Caricom Single Market and Economy (CSME) as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas;


11. souligne que la mise en œuvre de l'accord devra tenir compte des processus d'intégration au sein du CARIFORUM, y compris pour ce qui est des buts et des objectifs du marché et de l'économie uniques de la CARICOM (MEUC), tels qu'ils sont décrits dans le traité révisé de Chaguaramas;

11. Stresses that the implementation of the Agreement must pay due regard to the integration processes in CARIFORUM, including the aims and objectives of the CARICOM Single Market and Economy (CSME) as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas;


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Tout accord futur ou modification des accords existants devra tenir compte de la législation communautaire et plus particulièrement de la présente STI.

Any future agreement or modification of existing agreements shall take into account EU legislation and, in particular, this TSI.


La nouvelle politique de l'UE en matière d'accords devra tenir compte de ces investissements tant pour le renouvellement des accords de pêche que pour la négociation de nouveaux accords.

The EU's new policy on agreements will have to take account of these investments both for the renewal of fisheries agreements and the negotiation of new agreements.


L'appréciation de chaque accord de normalisation devra tenir compte de ses effets probables sur les marchés concernés, d'une part, et des restrictions possibles allant au-delà de l'objectif consistant à réaliser des gains d'efficacité, d'autre part (127).

The assessment of each standardisation agreement must take into account its likely effect on the markets concerned, on the one hand, and the scope of restrictions that possibly go beyond the objective of achieving efficiencies, on the other (127).


Par exemple, dans le cas de droits de collecte exclusifs accordés à une entreprise de collecte/recyclage ayant des concurrents potentiels, la durée pour laquelle les droits sont accordés devra tenir compte de l'arrivée éventuelle d'un autre opérateur.

For instance, in the case of exclusive collection rights granted to a collection/recycling operator who has potential competitors, the duration of such rights should take into account the possible emergence of an alternative to the operator.


L'appréciation de chaque accord devra tenir compte de la nature de la norme et de ses effets probables sur les marchés concernés, d'une part, et des restrictions possibles allant au-delà de l'objectif premier de la normalisation, tel qu'il est défini ci-dessus, d'autre part.

The assessment of each agreement must take into account the nature of the standard and its likely effect on the markets concerned, on the one hand, and the scope of possible restrictions that go beyond the primary objective of standardisation, as defined above, on the other.


L'analyse devra tenir compte également de l'impact des autres mesures et accords commerciaux pertinents, en particulier les accords commerciaux avec les pays du bassin méditerranéen.

This analysis should also cover the impact of other relevant trade measures and agreements, particularly the trade agreements with the countries around the Mediterranean.




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Date index: 2023-08-22
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