Vertaling van "d'accords couvrant trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord couvrant l'utilisation des ressources canadiennes dans le cadre des fonds spéciaux
Contribution Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait que l'étude analyse ces différents types d'accords couvrant trois régions géographiques différentes permet d'avoir un bon aperçu de leurs incidences et de tirer aussi des conclusions plus générales.
The fact that the study analyses these different types of agreements covering three different geographical regions makes it possible to get a good overview of the impacts and to draw also more general conclusions.

La Commission européenne propose un registre de transparence obligatoire fondé sur un nouvel accord interinstitutionnel couvrant les trois institutions de l'UE: le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
The European Commission is proposing a mandatory Transparency Register, based on a new Interinstitutional Agreementcovering all three EU institutions – the European Parliament, the Council and the Commission.

61. note que le Bureau, à cette occasion, a également autorisé le paiement des loyers pour les trois bâtiments couvrant l'année 2006 jusqu'à la signature de l'accord-cadre (28 septembre 2006), conformément à l'avis émis par le Service juridique le 26 juin 2006, loyers qui s'élevaient à 7 352 644,14 EUR pour les bâtiments WIC et SDM, et à 4 023 329,90 EUR pour le bâtiment IPE III;
61. Notes that the Bureau, on that occasion, also authorised the payment of rent for the three buildings covering the year 2006 until the signature of the framework agreement (28 September 2006), in accordance with the opinion delivered by the Legal Service on 26 June 2006: EUR 7 352 644,14 for the WIC and SDM buildings, and EUR 4 023 329,90 for the IPE III building;

2. réitère que l'UE doit le plus rapidement possible conclure un accord d'association avec le Mercosur qui soit complet, ambitieux et équilibré et fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant une ZLE de pointe couvrant un large éventail de secteurs allant de la libéralisation réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la coopération en matière de concurrence ainsi qu'aux instruments de défense commerciale, à la facilitation du commerce et à un mécanisme contraignant pour le règlement des différends;
2. Reaffirms the need for the EU to conclude, as soon as possible, a full, ambitious and balanced Association Agreement with Mercosur, based on three pillars: a political and institutional chapter reinforcing democratic dialogue and political cooperation, a cooperation chapter promoting sustainable economic and social development, and a trade chapter establishing an advanced FTA with a broad agenda including, as well as reciprocal liberalisation of trade in goods and services, investment, public procurement, the protection of intellectual property rights, cooperation regarding competition and trade protection instruments, trade facilitation, and a binding dispute settlement mechanism;

2. réitère que l'UE doit le plus rapidement possible conclure un accord d'association avec le Mercosur qui soit complet, ambitieux et équilibré et fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant une zone de libre-échange de pointe couvrant un large éventail de secteurs allant de la libéralisation réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la coopération en matière de concurrence ainsi qu'aux instruments de défense commerciale, à la facilité du commerce et à un mécanisme contraignant pour le règlement des différends;
2. Reaffirms the need for the EU to conclude, as soon as possible, a full, ambitious and balanced Association Agreement with Mercosur, based on three pillars: a political and institutional chapter reinforcing democratic dialogue and political cooperation, a cooperation chapter promoting sustainable economic and social development, and a trade chapter establishing an advanced free-trade area with a broad agenda including, as well as reciprocal liberalisation of trade in goods and services, investment, public procurement, the protection of intellectual property rights, cooperation regarding competition and trade protection instruments, trade facilitation, and a binding dispute settlement mechanism:

Par conséquent, notre rapport souligne la nécessité d’un accord complet, ambitieux et équilibré et fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant une zone de libre-échange de pointe couvrant un large éventail de secteurs allant de la libéralisation réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la coopération en matière de concurrence ainsi qu’aux instruments de défense commerciale, à la facilité du commerce et à un mécanisme contraignant pour le règlement des différends.
Our report therefore calls for a full, ambitious and balanced agreement based on three pillars: a political and institutional chapter reinforcing democratic dialogue and political cooperation; a cooperation chapter promoting sustainable economic and social development; and a trade chapter establishing an advanced free-trade area with a broad agenda including, as well as reciprocal liberalisation of trade in goods and services, investment, public procurement, the protection of intellectual property rights, cooperation regarding competition and trade protection instruments, trade facilitation, and a binding dispute settlement mechanism.

- (EN) Monsieur le Président, je me réjouis de cette discussion commune couvrant trois dossiers législatifs importants, pour lesquels nous parviendrons sous peu à un accord après un dialogue interinstitutionnel constructif.
Mr President, I welcome this joint debate, which covers three important legislative dossiers on which we are close to agreement following constructive interinstitutional dialogue.

En avril 2002, l'Allemagne a notifié à la Commission son intention d'accorder pour trois mois, par l'intermédiaire du gouvernement fédéral et du Land de Bavière, une garantie d'État couvrant 50% d'un prêt de 90 millions de dollars (environ 94 millions d'euros) monté par un consortium de banques.
In April 2002, Germany notified the Commission of its intention to grant a 50% loan guarantee to be undertaken by the Federal Government and the Land of Bavaria. The guarantee would be granted for three months on a loan of $90 million (around €94million) put together by a consortium of banks.

Le Conseil a marqué son accord sur trois projets de décision des Conseils d'association UE-Lettonie, UE-Roumanie et UE-République tchèque, respectivement, permettant à ces trois pays de participer au nouveau programme communautaire "Culture 2000" (couvrant la période 2000-2004) et précisant les conditions et les modalités de ces participations.
The Council approved three draft Decisions of the EU-Latvia, EU-Romania and EU-Czech Republic Association Councils respectively enabling these three countries to participate in the new Community "Culture 2000" programme (covering the period 2000-2004) and defining the terms and conditions for such participation.

14. La Commission est particulièrement bien placée si un ou plusieurs accords ou pratiques, y compris les réseaux d'accords ou pratiques similaires, ont des effets sur la concurrence dans plus de trois États membres (marchés transfrontaliers couvrant plus de trois États membres ou plusieurs marchés nationaux).
14. The Commission is particularly well placed if one or several agreement(s) or practice(s), including networks of similar agreements or practices, have effects on competition in more than three Member States (cross-border markets covering more than three Member States or several national markets).