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Accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
Agent des accords bilatéraux
En vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
Parties à des accords bilatéraux

Vertaling van "d'accords bilatéraux très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements




en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux

under bilateral or multilateral agreements


Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix

Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises


Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien

Digest of Bilateral Air Transport Agreements




Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union


Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin


accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux

bilateral and multilateral assistance arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela permettrait d'établir un meilleur équilibre entre les avantages économiques que chacun des partenaires espère tirer de l'accord et de tenir compte de toutes les considérations sociales, humaines et environnementales, lesquelles ne figurent pas souvent dans ces accords bilatéraux très précis.

That would help establish a better balance between the economic advantages that each country hopes to draw from the agreement and all the social, human and environmental considerations, which often are not included in these very specific bilateral agreements. With regard to Panama in particular, we are concerned about the issue of workers' rights.


Le couplage récemment établi entre l'accord de coopération régionale sur la lutte contre la piraterie et les vols à main armée contre des navires en Asie (ReCAAP), d'une part, et le code de conduite de Djibouti, d'autre part, ainsi que la conclusion par l'UE d'accords bilatéraux de poursuite des pirates avec le Kenya, les Seychelles, l'île Maurice et d'autres pays constituent des développements d'une très haute portée.

The recent linking of the Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery against Ships in Asia (ReCAAP) with the Djibouti Code of Conduct and the conclusion of bilateral agreements for the prosecution of pirates of the EU with Kenya, Seychelles, Mauritius and other countries is very important.


Du fait de ses flottes et de ses investissements, des accords bilatéraux qu'elle a conclus avec les pays tiers et de sa participation aux principales organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), l'UE est l'un des très rares acteurs de premier plan à maintenir une présence forte dans l'ensemble des mers et des océans de la planète.

The EU is one of the very few major players with a strong presence in all of the world’s oceans through its fleets and investments, bilateral agreements with third countries and participation in most relevant Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs).


En vertu des accords bilatéraux avec plusieurs des pays, parce qu'il y a un certain avantage commercial et un certain pourcentage de réduction de tarifs en conséquence de ces accords bilatéraux avec les États-Unis, il est très difficile pour le blé dur canadien de trouver son chemin sur ce qui était auparavant un marché qui était exclusif au blé dur canadien parce que c'est un produit supérieur. Il se pourrait que le blé dur canadien parvienne sur ce m ...[+++]

Under the bilateral agreements with several of the countries, because there's a trade advantage and a certain percentage of reduced tariffs as a result of these bilaterals with the U.S., Canadian durum finds it very difficult to find its way into what used to be mainly a market that was exclusive to Canadian durum because Canadian durum was superior.


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L'espace aérien européen est encore, sous réserve des développements technologiques indéniables, organisé comme au début des années '60 lorsque le trafic était nettement moins important et était organisé par des accords bilatéraux très stricts.

Apart from undeniable technological progress, Europe's airspace is still organised just as it was at the start of the '60s, when traffic was far lighter and governed by extremely strict bilateral agreements.


Les mesures de protection existantes, qui peuvent être prévues dans le cadre d'accords bilatéraux entre les États membres, peuvent très bien suffire pour protéger cette infrastructure et, partant, ne pas exiger de changement du fait du classement comme ICE;

The existing protection measures, which could include bilateral agreements between MS, may be perfectly adequate and hence unchanged by a designation as ECI;


Les autres accords bilatéraux conclus par la Communauté ne s'appliquent pas aux subventions dans les secteurs des services ou, s'ils s'y appliquent, leurs dispositions ne sont pas très strictes.

The other bilateral agreements entered into by the Community do not cover subsidies in the services sectors or, if they do, their provisions are not very stringent.


Les principaux pays investisseurs ont par le passé conclu avec les principaux pays bénéficiaires un grand nombre d'accords bilatéraux, parfois très différents, qui prévoient les conditions d'accès au marché accordées aux investisseurs, de protection juridique et de règlement des différends.

The key investing countries have in the past concluded a large number of very divergent bilateral agreements with the most important beneficiary states setting out rules governing access to the market for investors, legal protection and the settlement of disputes.


Cet accord permettra au Conseil d'adopter formellement, dans les prochains jours, les règlements et décisions prévoyant, entre autres : - l'abolition de plus de 6.000 restrictions quantitatives nationales, et leur remplacement par un nombre très limité de quotas communautaires (7 à l'égard de la Chine, plus quelques quotas textiles à l'égard de certains pays dont les produits ne sont pas couverts par des accords bilatéraux textiles) ; - des règles et des formalités à l'importation simplifiées et uniformes à remplir par les opérateurs ...[+++]

With this agreement, the Council will be able in the very near future to formally adopt the Regulations and Decisions providing, among other things, for: - the abolition of more than 6 000 national quantitative restrictions and their replacement by a very small number of Community quotas (seven for China, plus a number of textile quotas in respect of certain countries whose products are not covered by bilateral textile agreements); - simplified uniform rules and formalities on importation to be fulfilled by economic operators; - measures to increase the efficiency of the anti-dumping and anti- subsidy investigation procedures that will ...[+++]


La Communauté peut en outre user du poids que lui confère sa position de plus grande puissance commerciale au monde pour obtenir un meilleur accès aux marchés au cours des futures négociations multilatérales qui se dérouleront dans le cadre de l'OMC, notamment pour les services et les technologies de l'information. b) Recours aux accords bilatéraux La Communauté a conclu de très nombreux accords bilatéraux de libre- échange ou de coopération avec des pays européens et non européens.

In addition, the Community can use its influence as the world s largest trading power to obtain better market access in future multilateral WTO negotiations, for example in services or information technology. b) recourse to bilateral agreements The Community has concluded an extensive network of bilateral Free Trade Agreements or Co-operation Agreements with European and non-European countries.




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Date index: 2021-04-08
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