Vertaling van "d'accords bilatéraux quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix
Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises

Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien
Digest of Bilateral Air Transport Agreements

Agent des accords bilatéraux
Bilateral Officer

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs de ces dispositifs ont impliqué différents Etats membres, certains consistant en accords bilatéraux, d'autres en accords multilatéraux et quelques-uns utilisant la démarche du Groupement européen d'intérêt économique.
A number of these arrangements have involved several Member States, some consisting of bilateral agreements, some multilateral and a few using the European Economic Interest Grouping approach.

Par ailleurs, quelque 1 250 dénominations de pays tiers sont également protégées dans l'UE, dans la majeure partie des cas grâce à des accords bilatéraux comme celui qui sera conclu avec la Chine.
A further 1250 or so non-EU names are also protected within the EU, mostly thanks to bilateral agreements such as this one with China.

Des progrès ont été réalisés avec l’élaboration de cadres politiques importants: la nouvelle politique commune de la pêche, les règlements sur les espèces exotiques envahissantes et sur le bois illégal ou encore l’introduction de dispositions relatives à la biodiversité dans les accords de commerce bilatéraux, pour n’en citer que quelques-uns.
Progress has been made in establishing important policy frameworks: the new common fisheries policy, the Invasive Alien Species and Timber Regulations, and the introduction of biodiversity provisions in bilateral trade agreements, to name just a few.

L. considérant que le Concept stratégique de l'OTAN offre l'occasion de réévaluer la politique nucléaire de l'Alliance dans son ensemble de manière à atteindre l'objectif d'un monde sans armes nucléaires; qu'en vertu des accords de «partage nucléaire» au sein de l'OTAN ou d'accords bilatéraux, quelque 150 à 200 armes nucléaires tactiques seraient encore déployées dans cinq pays membres de l'OTAN non dotés de l'arme nucléaire (Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Turquie),
L. whereas the revision of NATO's Strategic Concept offers an opportunity for reassessing the nuclear policy of the alliance as a whole so as to reach the objective of a world without nuclear weapons; whereas under NATO nuclear-sharing or bilateral arrangements, an estimated 150 to 200 tactical nuclear weapons continue to be deployed in five NATO non-nuclear states (Belgium, Germany, Italy, the Netherlands and Turkey),

L. considérant que le Concept stratégique de l'OTAN offre l'occasion de réévaluer la politique nucléaire de l'Alliance dans son ensemble de manière à atteindre l'objectif d'un monde sans armes nucléaires; qu'en vertu des accords de "partage nucléaire" au sein de l'OTAN ou d'accords bilatéraux, quelque 150 à 200 armes nucléaires tactiques seraient encore déployées dans cinq pays membres de l'OTAN non dotés de l'arme nucléaire (Belgique, Allemagne, Italie, Pays‑Bas et Turquie),
L. whereas the revision of NATO’s Strategic Concept offers an opportunity for reassessing the nuclear policy of the alliance as a whole so as to reach the objective of a world without nuclear weapons; whereas under NATO nuclear-sharing or bilateral arrangements, an estimated 150 to 200 tactical nuclear weapons continue to be deployed in five NATO non‑nuclear states (Belgium, Germany, Italy, the Netherlands and Turkey),

E. considérant que le Concept stratégique de l'OTAN offre l'occasion de réévaluer la politique nucléaire de l'Alliance dans son ensemble de manière à atteindre l'objectif d'un monde sans armes nucléaires; qu'en vertu des accords de "partage nucléaire" au sein de l'OTAN ou d'accords bilatéraux, quelque 150 à 200 armes nucléaires tactiques seraient encore déployées dans cinq pays membres de l'OTAN non dotés de l'arme nucléaire (Belgique, Allemagne, Italie, Pays‑Bas et Turquie); que le déploiement préventif d'armes nucléaires américaines n'est plus indispensable à la préservation de la sécurité de l'Alliance atlantique,
E. whereas the revision of NATO’s Strategic Concept offers an opportunity for reassessing the nuclear policy of the alliance as a whole so as to reach the objective of a world without nuclear weapons; whereas under NATO nuclear-sharing or bilateral arrangements, an estimated 150 to 200 tactical nuclear weapons continue to be deployed in five NATO non‑nuclear states (Belgium, Germany, Italy, the Netherlands, and Turkey); whereas forward-deployed US nuclear weapons are no longer essential to preserving the security of the NATO Alliance,

4. rejette la méthode consistant à négocier entre quelques-uns un accord commercial, puis à inviter, après coup, les autres pays à adhérer à un accord qu'il n'ont pas négocié, voire pis à leur imposer de rejoindre l'ACAC à l'avenir en nouant des liens automatiques avec des accords bilatéraux ou multilatéraux;
4. Rejects the method consisting in negotiating a trade agreement with few countries and inviting the rest of countries to join afterwards an agreement they have not negotiated, or even worst, imposing them to join ACTA in the future, establishing linkages with bilateral or multilateral agreements;

Dans le cadre de ces discussions, il serait utile d'envisager l'adoption d'un modèle commun de coopération transfrontalière, basé sur l'expérience réussie de quelques États membres, ainsi que sur les accords bilatéraux de coopération policière existants.
These discussions could usefully include the possibility of a common model for cross-border co-operation, based on the positive experience which some Member States have gained, as well as on existing bilateral police co-operation agreements.