Vertaling van "d'accorder un nouvel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers [ Loi sur l'Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act [ Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement Act ]

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement
Canada-Nova Scotia Accord for the Protection and Enhancement of Environmental Quality

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord
Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Service informatique et technologies nouvelles | Service Informatique et technologies nouvelles [ SITN ]
IT and New Technologies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'expression “autorisé route plan de vol” (“cleared flight planned route”) n'est pas utilisée pour accorder une nouvelle clairance».
the phrase “cleared via flight planned route” shall not be used when granting a re-clearance’.

Alors que le pays travaille actuellement à préserver sa stabilité macroéconomique, à améliorer sa gouvernance et à atteindre une croissance plus durable et plus inclusive, la Commission propose aujourd'hui de lui accorder une nouvelle aide».
Today the Commission is providing further support for the country as it works to preserve macroeconomic stability, improve governance and achieve more sustainable and inclusive growth".

Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE – Canada: un moment historique dans notre partenariat politique et économique Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE-Canada: l'accord commercial nouvellement signé fixe des normes élevées pour le commerce mondial Remarques du Président Jean-Claude Juncker à la conference de presse conjointe avec Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, suite au sommet UE-Canada. 16 sommet UE-Canada - Déclaration commune de Donald Tusk, président du Conseil européen, de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et de Justin Trudeau, premier ministre du Canada Communiqué de presse (Conseil européen – 28 octobre 2016) - Accord commercial UE-Canada: le Conseil adopte la décision de signer l'AECG
Press release (European Commission) - EU – Canada Summit: An historic juncture in our political and economic partnership Press release (European Commission) - EU-Canada summit: newly signed trade agreement sets high standards for global trade Remarks by President Jean-Claude Juncker at the joint press conference with Donald Tusk, President of the European Council, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, following the EU-Canada Summit 16th EU-Canada summit - Joint declaration of Donald Tusk, President of the European Council, Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada Press release (European Council – 28 October 2016) - EU-Canada trade agreement: Council adopts decision to sign CETA

C'est pourquoi les États membres devraient continuer à soumettre à la Commission les accords intergouvernementaux actuels et futurs, qu'ils soient entrés en vigueur ou qu'ils s'appliquent à titre provisoire au sens de l'article 25 de la convention de Vienne sur le droit des traités, ainsi que les accords intergouvernementaux nouvellement conclus.
Therefore, Member States should continue notifying to the Commission existing and future intergovernmental agreements, whether they have entered into force or are being applied provisionally within the meaning of Article 25 of the Vienna Convention on the Law of Treaties, and new intergovernmental agreements.

Les États membres devraient soumettre à la Commission tous les accords intergouvernementaux existants, qu'ils soient entrés en vigueur ou qu'ils s'appliquent à titre provisoire au sens de l'article 25 de la convention de Vienne sur le droit des traités, ainsi que tous les accords intergouvernementaux nouvellement conclus.
Member States should submit to the Commission all existing intergovernmental agreements, whether they have entered into force or are being applied provisionally within the meaning of Article 25 of the Vienna Convention on the Law of Treaties, and all new intergovernmental agreements.

4. En vue du développement de zones où la fourniture de gaz est récente et de l’exploitation efficace en général, et sans préjudice de l’article 38, les États membres peuvent refuser d’accorder une nouvelle autorisation de construction et d’exploitation de réseaux de distribution par gazoducs dans une zone déterminée une fois que de tels réseaux ont été construits ou que leur construction est envisagée dans cette zone et si la capacité existante ou envisagée n’est pas saturée.
4. For the development of newly supplied areas and efficient operation generally, and without prejudice to Article 38, Member States may decline to grant a further authorisation to build and operate distribution pipeline systems in any particular area once such pipeline systems have been or are proposed to be built in that area and if existing or proposed capacity is not saturated.

Pour le modèle modifié, il est toutefois accordé une nouvelle approbation CE de modèle, au lieu d’un complément au certificat d’approbation CE de modèle original, si la modification du modèle est effectuée après une modification ou adaptation des dispositions de la présente directive ou de la directive particulière concernée, telle que le modèle modifié ne pourrait être approuvé que par application des nouvelles dispositions.
However, in the case of a modified pattern, a new EC pattern approval shall be granted instead of an addition to the original EC pattern approval certificate if the pattern is modified after the provisions of this Directive or of the relevant separate Directive have been amended or adapted in such a way that the modified pattern could be approved only pursuant to the new provisions.

L'État membre ne peut lui accorder la nouvelle aide de minimis qu'après avoir vérifié que cette nouvelle aide ne porte pas le montant total des aides de minimis perçues au cours de la période de référence de trois ans au-delà d'un des plafonds fixés à l'article 3, paragraphe 2.
The Member State may only grant the new de minimis aid after having checked that this will not raise the total amount of de minimis aid received during the relevant three-year period to a level above either of the ceilings set out in Article 3(2).

4. En vue du développement de zones où la fourniture de gaz est récente et de l'exploitation efficace en général, et sans préjudice de l'article 24, les États membres peuvent refuser d'accorder une nouvelle autorisation de construction et d'exploitation de réseaux de distribution par gazoducs dans une zone déterminée une fois que de tels réseaux ont été construits ou que leur construction est envisagée dans cette zone et si la capacité existante ou envisagée n'est pas saturée.
4. For the development of newly supplied areas and efficient operation generally, and without prejudice to Article 24, Member States may decline to grant a further authorisation to build and operate distribution pipeline systems in any particular area once such pipeline systems have been or are proposed to be built in that area and if existing or proposed capacity is not saturated.

L'État membre ne peut lui accorder la nouvelle aide de minimis qu'après avoir vérifié que cette nouvelle aide ne porte pas le montant total des aides de minimis perçues au cours de la période de référence de trois ans au-delà du plafond fixé à l'article 2, paragraphe 2.
The Member State may only grant the new de minimis aid after having checked that this will not raise the total amount of de minimis aid received during the relevant period of three years to a level above the ceiling set out in Article 2(2).