Vertaling van "d'accorder ce montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant adjugé par la cour [ montant adjugé | montant accordé ]
court award [ award ]

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

montant des dommages-intérêts accordés
trial award

Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation
Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) afin d'améliorer la transparence globale de l'accord, les montants payés au titre du protocole devraient être inscrits dans les lois de finances gabonaises, et la situation du compte "Fonds pêche maritime" devrait être consultable à la demande;
(d) Considers, with a view to improving the agreement’s overall transparency, that the amounts paid under the Protocol should be set out in Gabon’s finance laws, and that it should be possible to consult the balance of the ‘maritime fisheries fund’ account on demand;

Cependant, un montant considérable de ces fonds n’a pas été redistribué, en grande partie à cause du manque de correspondance entre les besoins des PME (refinancement de toutes sortes) et l’objectif de la BEI, qui consiste à accorder des montants destinés à l’investissement à moyen terme.
However, a considerable amount is not being distributed, mainly because of the mismatch between the needs of SMEs – refinancing of some sort – and the European Investment Bank objective, which is money for medium-term investment.

Lorsqu’elle présentera ses projets budgétaires, la Commission laissera une marge non allouée suffisante sous le plafond des dépenses de la rubrique 1a, selon laquelle le pouvoir budgétaire – le Conseil et le Parlement – pourront décider d’accorder au montant du programme Progress une augmentation maximale de 20 millions d’euros au cours de la période 2011-2013, en conformité avec le point 37 de l’accord institutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
When presenting its draft budgets, the Commission will leave a sufficient unallocated margin under the expenditure ceiling of Heading 1a, whereby the budgetary authority – the Council and Parliament – may decide to increase the amount of the Progress programme by a maximum of EUR 20 million over the period 2011-2013, in conformity with point 37 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management.

4. invite la Commission et les États membres à ne pas oublier l'économie réelle dans le contexte de leur lutte contre la crise financière actuelle et à apporter dès lors un soutien concret aux PME en leur assurant un accès aux financements dans ce moment difficile; salue à cet égard le nouveau programme de la Banque européenne d'investissement, qui prévoit d'accorder un montant de 30 000 000 000 EUR de prêts aux PME, comme convenu par le Conseil; estime toutefois que ce montant ne sera pas suffisant pour résoudre les problèmes actuels de financement des PME,
4. Calls on the Commission and the Member States not to forget the 'real economy' when tackling the current financial crisis, by providing concrete support for SMEs by ensuring their access to finance in this critical moment; welcomes, in this respect, the new package of the European Investment Bank envisaging EUR 30 000 000 000 for SME loans as agreed by the Council; takes the view that the amount will not be sufficient to solve the current problems of SME financing;

En cas d'application de réductions au titre de la modulation facultative, les agriculteurs bénéficiant de paiements directs en application du règlement (CE) no 1782/2003 se voient accorder un montant supplémentaire d'aide qui est égal au montant résultant de l'application du pourcentage de réduction aux 5 000 premiers euros de paiements directs ou moins.
In case of application of reductions under voluntary modulation, farmers receiving direct payments under Regulation (EC) No 1782/2003 shall be granted an additional amount of aid which shall be equal to the amount resulting from the application of the percentage of reduction to the first EUR 5 000 or less of direct payments.

Afin de tenir compte de la situation particulière des petits agriculteurs, il convient d'accorder un montant d'aide supplémentaire en cas d'application de la modulation facultative, comme c'est le cas pour la modulation obligatoire.
In order to take account of the particular situation of small farmers, an additional amount of aid should be granted in case of application of voluntary modulation as is the case for compulsory modulation.

9. Par dérogation à l'article 58 du présent accord, un montant de 90 millions EUR est transféré à l'enveloppe intra-ACP au titre du 9e FED.
9. By derogation from Article 58 of this Agreement, an amount of EUR 90 million shall be transferred to the intra ACP envelope under the 9th EDF.

1. Aux fins définies dans le présent accord, le montant global des concours financiers de la Communauté et les modalités et conditions de financement figurent dans les annexes du présent accord.
1. For the purposes set out in this Agreement, the overall amount of the Community's financial assistance and the detailed terms and conditions of financing are provided for in the Annexes to this Agreement.

Par dérogation à l'article 58 du présent accord, un montant de 90 millions EUR est transféré à l'enveloppe intra-ACP au titre du 9e FED.
By derogation from Article 58 of this Agreement, an amount of EUR 90 million shall be transferred to the intra ACP envelope under the 9th EDF.