Vertaling van "d'accorder aux provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord des Provinces de l'Atlantique concernant la taxe sur les carburants
Atlantic Fuel Tax Agreement

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Accords conclus avec les provinces, les municipalités ou des organisations privées sans but lucratif relativement aux lieux historiques
Agreements with Provinces, Municipalities or Private Non Profit Organizations for Historic Parks and Sites

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.
For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.

Sur le plan de l'intégration régionale, Hong Kong et la province chinoise du Guangdong ont pris de nouvelles mesures afin d'institutionnaliser leur coopération et leurs échanges, sous la forme d'un accord-cadre approuvé par le Conseil d'État de la République populaire de Chine et signé le 7 avril 2010.
On regional integration, Hong Kong and the Chinese province of Guangdong took further steps to institutionalise their cooperation and exchanges through a framework agreement endorsed by the State Council of the People's Republic of China and signed on 7 April 2010.

Au niveau provincial, Macao et la province voisine de Guangdong ont entamé les travaux préparatoires à la signature d'un accord-cadre de coopération visant à renforcer l'intégration socio-économique des deux localités.
At the provincial level, Macao and the neighbouring Guangdong Province initiated the preparatory work for a framework cooperation agreement aiming to enhance the socio-economic integration of the two localities.

Il a également décidé d'accorder une plus grande assistance communautaire aux provinces de l'ouest de la Chine et d'associer davantage ce pays, à l'avenir, à la planification et à la programmation.
It was also agreed that China's western provinces should benefit more from EU assistance and that China should be more involved with future planning and programming.

L’Espagne a l’intention d’accorder un financement public à des microentreprises du secteur des médias, notamment (en particulier) de la presse écrite, dans le but de promouvoir des périodiques et des projets de collaboration des médias locaux en basque, dans la province de Guipúzcoa.
Spain plans to grant public funding to micro-companies in the media sector, specifically print media, with the aim of promoting periodicals and collaborative projects in the field of local media in the Basque language, within the province of Guipúzcoa.

L’interprétation des articles 18 et 21 TFUE s’oppose-t-elle à l’application de dispositions juridiques nationales telles que celles faisant l’objet du litige au principal, qui n’accordent le droit d’utiliser la langue allemande dans les affaires civiles portées devant les juridictions de la province de Bolzano qu’aux citoyens italiens domiciliés dans ladite province, à l’exclusion des ressortissants d’autres États membres de l’Union, qu’ils résident ou non dans cette province?
Whether the interpretation of Articles 18 and 21 TFEU precludes the application of provisions of national law, such as those in dispute here, which grant the right [to use] the German language in civil law proceedings pending before the courts in the province of Bolzano only to Italian citizens domiciled in the province of Bolzano, but not to nationals of other EU Member States, whether or not they are domiciled in the province of Bolzano.

En Italie, l'article 20, paragraphe 1, point c, du décret législatif n° 22/1997 délègue la responsabilité du suivi périodique aux provinces, qui peuvent conclure des accords en la matière avec des organismes publics qui possèdent une expérience spécifique et des aptitudes techniques pertinentes.
In Italy Article 20(1)(c) of Legislative Decree 22/1997 delegates the responsibility for periodic monitoring to the Provinces which may conclude appropriate agreements with public bodies with specific experience and pertinent technical skills.

Le Canada notifiera à la Communauté par les voies diplomatiques l'application du présent accord à ces provinces et à ces territoires".
Canada will notify the Community through diplomatic channels of the application of this agreement to those provinces or territories".