Vertaling van "d'accord sur l'équivalence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits accordés en équivalence | crédits de cours par équivalence
advanced standing

accord d'équivalence vétérinaire et phytosanitaire
veterinary and plant health equivalence agreement

accord d'équivalence
equivalence agreement

accord d'équivalence
equivalency agreement

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago concernant le partage des biens saisis ou confisqués et des fonds équivalents
Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Trinidad and Tobago regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie
ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité de conclure des accords d'équivalence avec les pays tiers est maintenue, mais le système d'équivalence unilatérale est progressivement supprimé.
The possibility of equivalence agreements with Third Countries remains while the system of unilateral equivalency is phased out.

Certains pays tiers, tels que le Canada, le Japon, les États-Unis, la Tunisie, la Nouvelle-Zélande, etc., ont également reconnu l'équivalence de l'Union européenne au moyen de régimes ou d'accords d'équivalence, ce qui signifie que les deux parties ont reconnu les règles et les systèmes de contrôle de la production biologique mis en place par l'autre partie comme étant équivalents au regard de leurs règles respectives.
Some third countries such as Canada, Japan, the United States, Tunisia, New Zealand, etc have also recognised the EU as equivalent through equivalence arrangements or agreements, meaning that both parties have recognised each other's organic production rules and control systems as equivalent under their respective rules.

Il importe de noter qu'avant que cela puisse se faire, l'accord entre le ministre et le gouvernement provincial devra spécifier que toutes les dispositions et tous les règlements connexes sont «équivalents à» la législation fédérale. D'ailleurs, dans d'autres lois fédérales où ce pouvoir de conclure des accords d'équivalence est prévu, cette expression, qui revient constamment, a été interprétée comme voulant dire ayant un effet égal ou équivalent.
But it is important to note that before they could do that, this agreement between the minister and the provincial government will have to specify that each provision and the accompanying regulations are “equivalent to”, and in other federal legislation where we have this ability to enter into equivalency agreements, that phrase, which is repeated often, has been interpreted to mean having an equal or equivalent effect.

Aussi, si ces dispositions étaient ajoutées, nous serions alors en mesure de conclure un accord d'équivalence avec l'Ontario. Mais dans le cas d'une autre province—la Saskatchewan par exemple—je ne crois pas que ces dispositions existent sur le plan provincial; nous ne pourrions donc pas conclure un accord d'équivalence avec cette province.
So if these clauses are added, then conceivably we'd be able to enter into an equivalency agreement with Ontario, but in another province—Saskatchewan, for example—I don't believe there are these provisions in place at the provincial level, and we'd be foreclosing the possibility of entering into an equivalency agreement with that province.

Si, dans le cas des pays tiers ayant conclu des accords d’équivalence avec la Communauté, la Commission, après enquête auprès des autorités compétentes du pays tiers mis en cause, parvient à la conclusion que ces dernières ont failli à leurs obligations et aux garanties données dans les plans visés à l’article 29, paragraphe 1, elle suspend pour le pays concerné, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 33, paragraphe 2, le bénéfice desdits accords pour les animaux et produits mis en cause jusqu’à ce que ce pays tiers ait fourni la preuve qu’il a été porté remède aux manquements. La suspension est rapportée selon la même procédure».
If, in cases involving third countries which have concluded equivalence agreements with the Community, the Commission, after making enquiries of the competent authorities of the third countries concerned, concludes that they have failed to fulfil their obligations and the guarantees given by the plans referred to in Article 29(1), it shall cease to allow the country concerned, under the regulatory procedure referred to in Article 33(2), to benefit from the said agreements for the animals and products in question until that third country has made good its shortcomings. The suspension shall be revoked under the same procedure’.

Une fois un accord d'équivalence négocié, le gouverneur en conseil peut ordonner que les dispositions du règlement de la LCPE de 1999 qui font l'objet de l'accord d'équivalence ne s'appliquent pas au palier du gouvernement provincial, territorial ou autochtone particulier avec qui l'accord a été négocié.
Once an equivalency agreement is negotiated, the Governor in Council may make an order declaring that the provisions of CEPA 1999 regulation that are the subject of the equivalency agreement do not apply in the jurisdiction of a particular province, territory, or aboriginal government with which the agreement has been negotiated.

Il a ensuite posé une question au sujet de la possibilité de signer des accords d'équivalence avec les provinces dans certains secteurs : « Peut-on envisager des accords d'équivalence, non pas réglementaires, mais fondés sur les résultats, tels que ceux que nous avons intégrés à l'intérieur du projet de loi C-288? » Peter Hogg lui a répondu :
Then there was his question in respect to signing up equivalency agreements with provinces in certain sectors: “Would it would be possible to envision [such] arrangements, not regulatory arrangements but agreements based on results, such as those.integrated in Bill C-288?” Professor Peter Hogg says:

J'aimerais savoir si lors des négociations avec les provinces en vue d'établir un accord d'équivalence, ce délai de cinq ans prescrit dans la loi a freiné la réalisation d'accords d'équivalence.
I would like to know if during the negotiations with the provinces in view of reaching an equivalency agreement, this five-year time frame hindered the negotiation of equivalency agreements.

g) assistance technique en vue de renforcer les systèmes de contrôle sanitaire et phytosanitaire pour encourager autant que possible des accords d'équivalence et de reconnaissance mutuelle.
(g) technical assistance for the strengthening of sanitary and phytosanitary control systems, with a view to supporting as far as possible the promotion of equivalence and mutual recognition agreements.

Les parties conviennent d'examiner, à l'occasion de la première réunion du comité mixte après l'entrée en vigueur du présent accord, l'équivalence de la définition des termes suivants, afin de les inclure, le cas échéant, dans l'appendice IV en tant que mentions de qualité complémentaires.
The Parties agree that in the first meeting of the Joint Committee after the entry into force of this Agreement, they will examine the equivalence of the definition of the following terms, in order to include them, if positive, in Appendix IV as complementary quality mentions.