Traduction de «d'accord pourraient notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm
administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]

Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti
International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-interference and Non-intervention

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement Between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-Interference and Non-Intervention

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les membres reconnaissent l’importance du développement durable du secteur du café, de l’élimination des obstacles existants et de la prévention d’obstacles nouveaux qui pourraient entraver le commerce et la consommation tout en étant conscients du droit des membres de réglementer et d’introduire de nouveaux règlements, afin d’atteindre des objectifs nationaux en matière de santé et d’environnement, compatibles avec leurs engagements et obligations en vertu des accords internationaux, notamment ceux concernant le commerce international.
1. Members recognise the importance of the sustainable development of the coffee sector and of the removal of current obstacles and avoidance of new obstacles which may hinder trade and consumption, while recognising at the same time the right of Members to regulate, and to introduce new regulations, in order to meet national health and environmental policy objectives, consistent with their commitments and obligations under international agreements, including those related to international trade.

Les protocoles d'accord pourraient notamment préciser le processus de consultation concernant les décisions du CRU ayant des incidences sur des filiales établies ou des succursales situées dans les États membres non participants, lorsque l'entreprise mère est établie dans un État membre participant.
The memoranda of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the Board that have effect on subsidiaries established or branches located in the non-participating Member States, where the parent undertaking is established in a participating Member State.

L’élaboration des politiques d’intégration aux niveaux de l’UE, national ou local devrait accorder une attention particulière à la dimension hommes-femmes, à la situation des enfants – notamment celle des enfants non accompagnés ou séparés de leur famille – et à celle des personnes potentiellement vulnérables en raison de la situation où elles se trouvent, notamment les victimes de violences fondées sur le genre et les personnes appartenant à des minorités religieuses et ethniques qui pourraient être confrontées à des discriminations ou à des obstacles à l’intégration disproportionnés.
When developing integration policies at EU, national or local level, special attention should be paid to gender aspects, to the situation of children – including unaccompanied and separated children– and to that of persons in a potentially vulnerable situation, including victims of gender based violence and persons belonging to religious and ethnic minorities who could face discrimination or disproportionate integration hurdles

Elle pourrait notamment être habilitée à conclure des accords avec les acteurs du marché sur la sécurisation de leurs systèmes d'information, accords qui pourraient prévoir des pénalités financières en cas d'infraction.
This role might be extended to cover the possibility of concluding agreements with market participants on the security of their information systems, which may provide for financial penalties in case of breach.

Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.
It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.

estime que certains principes retenus dans le «paquet climat énergie» pourraient également figurer dans un accord international, notamment le scénario linéaire contraignant applicable aux engagements des pays industrialisés, la différenciation basée sur les émissions vérifiées de 2005 ou le système de respect d'un facteur de réduction annuelle;
Considers that certain principles agreed in the climate and energy package are also useful for the purposes of international agreement, in particular the binding linear pathway for industrialised country commitments, differentiation on the basis of emissions verified in 2005, and the regime of compliance with an annual abatement factor;

Les avantages économiques d’un accord avec la Nouvelle-Zélande dans le domaine de l’aviation pourraient être amplifiés par des accords du même type avec les pays de la région Asie-Pacifique, notamment l’Australie.
The economic benefits of an air transport agreement with New Zealand would be further increased by similar agreements with countries in the Asia/Pacific region, particularly Australia.

(11) Afin de favoriser le règlement rapide des litiges qui pourraient survenir entre les parties à un accord de distribution et qui pourraient sans cela entraver une concurrence effective, les accords ne doivent bénéficier de l'exemption que s'ils prévoient le droit de chaque partie d'avoir recours à un expert indépendant ou à un arbitre, notamment en cas de notification de résiliation d'un accord.
(11) In order to favour the quick resolution of disputes which arise between the parties to a distribution agreement and which might otherwise hamper effective competition, agreements should only benefit from exemption if they provide for each party to have a right of recourse to an independent expert or arbitrator, in particular where notice is given to terminate an agreement.