Traduction de «d'accord pour retirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénoncer un accord [ se retirer d'un accord ]
withdraw from an agreement

se retirer d'un accord
to withdraw from an agreement

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

accorder la permission de retirer une demande
grant a request for leave to withdraw an application

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture
to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

retirer une émission de l'affiche [ déprogrammer une émission | retirer une émission ]
cancel a program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les autorités compétentes pour les ELTIF informent l'AEMF sur une base trimestrielle des agréments accordés ou retirés en vertu du présent règlement.
3. The competent authorities of the ELTIFs shall, on a quarterly basis, inform ESMA of authorisations granted or withdrawn pursuant to this Regulation.

6. Chaque trimestre, les autorités compétentes informent l'AEMF des agréments accordés ou retirés en vertu du présent règlement.
6. The competent authorities shall, on a quarterly basis, inform ESMA of authorisations granted or withdrawn pursuant to this Regulation.

4. Les autorités compétentes pour les FEILT informent l'AEMF confidentiellement sur une base trimestrielle des agréments accordés ou retirés conformément au présent règlement et fournissent toutes les précisions nécessaires sur les activités des FEILT qui garantissent le respect des dispositions du présent règlement .
4. The competent authorities of the ELTIF shall, on a quarterly basis, inform ESMA on a confidential basis, of authorisations granted or withdrawn pursuant to this Regulation and provide all necessary details on the ELTIF activities that ensure compliance with the provisions laid down in this Regulation .

4. Les autorités compétentes pour les FEILT informent l'AEMF confidentiellement sur une base trimestrielle des agréments accordés ou retirés conformément au présent règlement et fournissent toutes les précisions nécessaires sur les activités des FEILT qui garantissent le respect des dispositions du présent règlement.
4. The competent authorities of the ELTIF shall, on a quarterly basis, inform ESMA on a confidential basis, of authorisations granted or withdrawn pursuant to this Regulation and provide all necessary details on the ELTIF activities that ensure compliance with the provisions laid down in this Regulation.

5. À moins que l’accord bilatéral d’investissement n’ait été autorisé en vertu du paragraphe 3, l’État membre ne prend aucune mesure ultérieure en vue de la conclusion d’un tel accord et retire ou annule les mesures qui ont été prises.
5. Unless a bilateral investment agreement has been authorised under paragraph 3, the Member State shall not take any further steps towards the conclusion of such an agreement, and shall withdraw or reverse those steps which have been taken.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

5. Les autorités compétentes informent l’AEMF sur une base trimestrielle des agréments accordés ou retirés conformément au présent chapitre.
5. The competent authorities shall, on a quarterly basis, inform ESMA of authorisations granted or withdrawn in accordance with this Chapter.

5. Si, à la fin de la réunion suivante de la commission technique, les parties ne peuvent parvenir à un accord, l'organe de gestion proposant retire sa proposition; en ce qui concerne les propositions de révision des spécifications, le type de produit correspondant est retiré de l'annexe C à la date convenue par écrit par les organes de gestion.
5. If, by the end of the subsequent Technical Commission meeting, the Parties are unable to reach agreement, the Proposing Management Entity shall withdraw its proposal; and with respect to proposals to revise existing Specifications, the corresponding product type shall be removed from Annex C by the date agreed upon in writing by the Management Entities.