Vertaling van "d'accord peut contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le président de l'Office peut accorder une dérogation
the President of the Office may grant exemption

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé
tax-favoured basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dérogation de cette règle, l’article 101, paragraphe 3, du TFUE (article 81, paragraphe 3, du traité CE) prévoit que l’interdiction de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE peut être déclarée inapplicable à tous les accords qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte, et sans imposer aux entreprises des restrictions qui ne sont pas indispensables pour atteindre ces objectifs, ni donner à ces entreprises la possibilité, pour une partie substantielle des produits en cause, d’éliminer la concurrence.
As an exception to this rule, Article 101(3) TFEU (ex-Article 81(3) TEC) provides that the prohibition contained in Article 101(1) TFEU may be declared inapplicable in case of agreements which contribute to improving the production or distribution of goods or to promoting technical or economic progress, while allowing consumers a fair share of the resulting benefits, and which do not impose restrictions which are not indispensable to the attainment of these objectives and do not afford such undertakings the possibility of eliminating competition in respect of a substantial part of the products concerned.

L'accord peut contribuer à réduire les obstacles à la mobilité existant entre l'UE et la Tunisie, par exemple en abaissant le prix des visas, en accélérant le traitement des demandes de visas, en diminuant le nombre de pièces justificatives pour la demande de visa et en définissant les catégories de personnes pouvant prétendre à bénéficier de visas à entrées multiples.
It can help reducing the obstacles for mobility between the EU and Tunisia, for example, by reducing the visa fees, speeding up the handling of visa applications, reducing the number of supporting documents for the visa application, defining the categories of persons eligible for multi-entry visas.

Troisièmement, il peut être imposé dans le pays source et dans le pays de résidence, auquel cas un allégement est accordé au contribuable sous une forme ou une autre.
Third, it may be taxable by both the source country and the residence country, with double taxation relief provided in some form.

En deuxième lieu, il peut être imposé uniquement par le pays où habite le contribuable; enfin, il peut être imposé dans les deux pays, auquel cas un allégement est accordé au contribuable sous une forme ou une autre.
Second, it may be taxable only in the country in which the taxpayer is resident; or, third, it may be taxable by both the source country and the residence country with relief from double taxation provided in some form.

L'Agence peut également, avec l'accord de l'État membre ou des États membres concernés, inviter des observateurs d'agences, d'organes ou d'organismes de l'Union ou d'organisations internationales à participer à ses activités visées aux articles 3, 4 et 5, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale de ces activités.
The Agency may also, with the agreement of the Member State(s) concerned, invite observers of Union agencies and bodies or international organisations to participate in its activities referred to in Articles 3, 4 and 5, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to the improvement of cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.

6. L'Agence peut également, avec l'accord de l'État membre ou des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités visées aux articles 3, 4 et 5, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale de ces activités.
6. The Agency may also, with the agreement of the Member State(s) concerned invite observers from third countries to participate in its activities referred to in Articles 3, 4 and 5, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to improving cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.

Si le programme commun Eurostars n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, la Communauté peut réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme commun Eurostars et du montant des fonds publics alloués par les États membres participants et les autres pays participants à cette mise en œuvre, selon les termes de l’accord devant être conclu entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique.
If the Eurostars Joint Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, or if the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the Eurostars Joint Programme and the amount of public funding allocated by the participating Member States and the other participating countries for the implementation of the Eurostars Joint Programme, on the terms laid down in the agreement to be concluded between the Commission and the dedicated implementation structure.

Pour remédier à ce problème, un traité fiscal entre deux pays accorde le pouvoir d'imposer un revenu de trois façons : d'abord, le revenu peut être imposé uniquement par le pays où il a été gagné; en deuxième lieu, il peut être imposé uniquement par le pays où habite le contribuable; enfin, il peut être imposé dans les deux pays, un allégement étant accordé au contribuable sous une forme donnée.
To alleviate the potential for this happening, a tax treaty between two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways. First, the income may be taxable exclusively in the country where the income was generated; second, it may be taxable only in the country where the taxpayer resides; or third, it may be taxable by both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form.

Pour remédier à ce problème, un traité fiscal entre deux pays accorde le pouvoir d'imposition d'un revenu de trois façons: d'abord, le revenu peut être imposé uniquement par le pays où il a été gagné; en deuxième lieu, il peut être imposé uniquement par le pays où habite le contribuable; enfin, il peut être imposé dans les deux pays, un allégement étant accordé au contribuable sous une forme donnée.
To alleviate the potential of this happening, a tax treaty between two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways: first, the income may be taxable exclusively in the country in which it arises; second, it may be taxable only in the country in which the taxpayer is resident; or, third, it may be taxable by both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form.

La delegation de la Communaute renouvellera son soutien aux efforts de paix entrepris par le Groupe de Contadora. Elle reaffirmera qu'elle estime que les origines de la crise en Amerique Centrale resident dans la situation socio-economique de ces pays et que le type de cooperation envisagee dans le nouvel accord peut contribuer d'une maniere substantielle a la reduction des tensions dans la region.
The Community delegation will renew its support for the peace efforts of the Contadora Group, and will reaffirm its view that the origins of the crisis in Central America lie in the socio- economic situations in the countries concerned and that the type of economic cooperation provided for under the new Agreement can make a substantial contribution to the reduction of tension.