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Accord
Accord SALT I
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Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
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Consentement accordé pour l'autopsie
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Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
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S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Traduction de «d'accord avec refractarios » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

pay agreement


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(43) Pour déterminer si Refractarios a bénéficié d'un avantage sélectif, la Commission doit examiner les mesures prises par les créanciers publics et leurs accords avec Refractarios.

(43) In order to establish whether Refractarios has benefited from a selective advantage, the Commission has to assess the measures taken by the public creditors and their agreements with Refractarios.


Il convient de relever que la première initiative de la Commission a été d'envoyer une demande de renseignements le 3 mai 2001, soit moins de dix ans après la conclusion de l'accord entre Refractarios et le Fogasa.

It has to be stressed that the first action by the Commission was the request for information sent on 3 May 2001, i.e. less than 10 years after the agreement concluded between Refractarios and Fogasa.


Étant donné l'incertitude, le retard et les coûts résultant d'une procédure de faillite, la Commission conclut que les accords entre Refractarios, d'une part, et la sécurité sociale et le Trésor public, d'autre part, sont conformes au principe du créancier privé.

Given the uncertainties, the delay and the costs of a bankruptcy procedure, the Commission concludes that the agreements between Refractarios and the social security and tax authorities are in accordance with the private creditor principle.


(76) La Commission n'est pas d'accord avec Refractarios lorsqu'elle soutient que toute aide liée au rééchelonnement de la dette serait frappée de prescription et que le délai de prescription de dix ans à partir duquel la Commission ne peut plus récupérer l'aide aurait expiré.

(76) The Commission does not agree with Refractarios when it argues that any aid related to the rescheduling of debt was time-barred and that the limitation period of 10 years after which the Commission no longer has the powers to recover aid had expired.


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L'accord obligeait Refractarios à constituer une garantie en faveur du Fogasa pour couvrir la créance.

The agreement contained an obligation on Refractarios to establish a security in favour of Fogasa in order to guarantee the debt.


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