Traduction de «d'accord avec l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord portant amendement
amending agreement

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord
Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments

Amendement à l'Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération économique et technique, du 13 octobre 1981 (avec Annexes)
Amendment to the General Agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Morocco concerning economic and technical cooperation, of October 13, 1981 (with Annexes)

Amendement à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites «Intelsat»
Amendment to the Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président : Professeur, l'accord Rush-Bagot interdit la marine sur les Grands Lacs, par conséquent, nous ne pourrions pas faire sauf si cet accord est amendé ou changé.
The Chairman: Professor, the Rush-Bagot Treaty prohibits the navy on the Great Lakes so unless we amend or change that agreement, we could not do that.

D'accord, l'amendement PV-8 est mis aux voix (L'amendement est rejeté). Le président: Cela nous amène au NPD-6, une autre version de l'amendement.
Okay, we're voting on amendment PV-8 (Amendment negatived) The Chair: This leads us to NDP-6, which is another version of the amendment.

Dans le cadre de cet accord, l’amendement proposé visant à relever le grade du directeur de l’EMA a été supprimé et la Commission publiera la déclaration suivante:
Within the framework of this agreement, the proposed amendment to restore the grade of director of the EMA has been deleted and the Commission is to publish the following statement:

D'accord, cet amendement est retiré (Les articles 24 et 25 sont adoptés.) (Article 26—Accords de réassurance) Monsieur Bevington.
Okay, that amendment is withdrawn (Clauses 24 and 25 agreed to) (On clause 26—Reinsurance agreements) Mr. Bevington.

Sans cette protection, ils ne signeront jamais un accord (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Monsieur Volpe, au sujet de l'amendement NDP-10.2.
Otherwise they will never sign an agreement, if they don't have that protection (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) On amendment NDP-10.2, Mr. Volpe.

Cependant, conscients des possibilités existantes, M. Mauro et moi-même avons, en décembre 2006, écrit une lettre commune à la présidence finlandaise d’alors, promettant que, si le Conseil adoptait l’accord sans amendements, nous nous efforcerions d’arriver à la même chose au Parlement en deuxième lecture.
Understanding the possibilities, however, in December 2006 Mr Mauro and I wrote a joint letter to the then Finnish Presidency, promising that if the Council adopted the agreement without amendments, we would endeavour to achieve the same in Parliament at second reading.

Le président: D'accord, l'amendement est mis aux voix (L'amendement est adopté avec dissidence.) (L'article 46 modifié est adopté avec dissidence.) (Article 47—Disposition générale) Le président: Nous passons maintenant à l'article 47 et au G-11, à l'amendement du gouvernement qui se trouve à la page 58.
The Chair: Okay, on the amendment (Amendment agreed to on division) (Clause 46 as amended agreed to on division) (On clause 47 General) The Chair: Now we move to clause 47 and G-11, the government amendment on page 58.

Parce qu’il remplace de nombreux accords et amendements, atténuant ainsi le manque de transparence qui caractérise certains documents-clés de l’Union européenne, parce qu’il réunit dans un seul document les bases et les politiques constitutionnelles et juridiques essentielles de l’Union, parce qu’il fournit les fondations indispensables à un fonctionnement plus efficace des institutions européennes, parce qu’il contribue à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, parce qu’il élimine les problèmes qui surviendraient si les conventions actuelles devaient rester en vigueur à l’avenir.
Because it replaces numerous agreements and amendments, thereby reducing the lack of transparency in key European Union documents; because in a single document it brings together the key constitutional and legal foundations and policies of the European Union; because it is the basis for more effective functioning of European institutions; because it contributes to the implementation of the Lisbon Strategy; because it removes the problems that would arise were the current agreements to continue to be used in the future.

Une réflexion pourrait également être conduite sur le traitement à accorder aux amendements, en tout cas en commission.
Thought could also be given to the treatment of amendments, or in any case of committee amendments.

Lorsqu'il a rejeté des amendements du Parlement qui avaient été acceptés par la Commission, c'est parce qu'il les jugeait inutiles à la lumière des accords interinstitutionnels (amendements 10 et 11), déplacés en tant que jugements de valeur (amendement 6), superflus dans la mesure où ils faisaient double emploi avec d'autres parties du texte (amendement 16), incompatibles avec le principe de subsidiarité (amendement 27) ou illogiques en raison de l'ajout d'une référence à un comité consultatif (amendement 32).
Where it has rejected Parliament amendments accepted by the Commission it has done so because it deemed these unnecessary in the light of interinstitutional agreements (amendments 10 and 11); inappropriate because expressing value judgements (amendment 6); superfluous because covered elsewhere in the text (amendment 16); incompatible with the principle of subsidiarity (amendment 27); or inconsistent because of the inclusion of a reference to an advisory committee (amendment 32).