Que le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, soit retiré par son parrain au Sénat et par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien; et Que le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien lance un processus accepté par l'Assemblée des Premières Nations en vue de consulter et d'accommoder les Premières nations qui seront visées par le projet de loi.
That Bill C-27: The First Nations Financial Transparency Act be withdrawn by the Sponsor in the Senate, and the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development; and That the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development initiate a process, agreed to by the Assembly of First Nations, to consult and accommodate First Nations who will be affected by this bill.