Traduction de «d'accises très divergents » (Français → Anglais) :

Il convient néanmoins de souligner qu'en dépit des simplifications et des améliorations proposées, les échanges de produits soumis à accise restent trop réglementés, qu'ils font l'objet de procédures administratives fastidieuses et qu'ils nécessitent toujours de vastes contrôles en raison de taux d'accise très divergents.
It should be noted however that despite the proposed simplifications and improvements, the trade of excisable products remains overregulated, subject to burdensome administrative procedures and still requires extensive control due to the widely diverging rates of excise duties.

Le fait que les États membres aient continué d'appliquer aux boissons alcooliques des taux d'accises très divergents a entraîné, pour un certain nombre de pays, des problèmes qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur.
The continued application by Member States of widely diverging rate levels on alcoholic drinks has caused problems for a number of Member States which disturb the proper functioning of the Internal Market.

En ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, il note que la suppression des frontières fiscales en 1993 et le fait que les États membres aient continué d'appliquer des taux d'accises très divergents aux boissons alcooliques ont généré un nombre de problèmes qui dérangent le bon fonctionnement du marché intérieur.
With regard to the functioning of the internal market, it notices that the abolition of fiscal frontiers in 1993, together with the continued application by Member States of widely diverging rate levels on alcoholic beverages caused a number of problems which disturb the proper functioning of the Internal Market.

32. Il ressort clairement de l'analyse effectuée ci-dessus que la suppression des frontières fiscales en 1993 et le fait que les États membres aient continué d'appliquer des taux d'accises très divergents aux boissons alcooliques, bien que parfois avantageux pour les consommateurs, ont engendré un nombre de problèmes de marché intérieur.
32. It is clear from the above analysis that the abolition of fiscal frontiers in 1993, together with the continued application by Member States of widely diverging rate levels on alcoholic beverages, although sometimes advantageous for consumers, causes a number of internal market problems.