Traduction de «d'accises supplémentaires lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Taxe d'accise fédérale sur l'essence - Rapport de vérification supplémentaire
Federal Excise Tax on Gasoline - Audit Report Supplement

Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaires) [ Règlement sur l'importation temporaire de marchandises ]
Temporary Importation (Excise Levies and Additional Duties) Regulations [ Temporary Importation Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette condition supplémentaire vise à clarifier la procédure s'agissant du remboursement rapide d'un montant payé ou garanti lorsque les marques apposées sur des produits soumis à accise ont été enlevées ou détruites.
This added condition is meant to clarify the procedure and speedy reimbursement of an amount paid or guaranteed when excise goods markings or marks have been removed or destroyed.

Les citoyens conserveront la faculté de faire des emplettes pour leur propre usage, sans aucune restriction, dans un autre État membre autre que le leur, et ce n'importe où dans le marché unique, sans devoir acquitter des taxes ou des droits d'accises supplémentaires lorsqu'ils rentrent dans leur pays".
People will still be able to buy goods for their own personal use without limit in other Member States anywhere within the Single Market without having to pay any additional taxes or excises when they return home".

Deuxièmement, il est question de réductions supplémentaires de la taxe d'accise fédérale sur les produits du tabac qui portent une marque indiquant qu'ils sont destinés à la vente dans une province en particulier, lorsque cette province a réduit sa taxe provinciale sur le tabac.
Second, additional reductions in the federal excise tax on tobacco products marked for sale in a particular province where the province has reduced its provincial tobacco tax.