Vertaling van "d'accises qui tiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

les bateaux tiennent la droite
barges keep to the right

réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission
briefing and de-briefing for a mission

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

Nos enfants nous tiennent à cœur
Caring Communities

Nos gens nous tiennent à cœur
Care of Our People Programme

Le budget de 2003 : Bâtir la société à laquelle les canadiens tiennent
Budget 2003: Building the society Canadians value

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence
excise | inland revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les données sur les Douanes et accises ne tiennent pas compte des programmes financés par la Stratégie antidrogue.
The Customs and Excise figure excluded programs financed under the Drug Strategy.

2. Pour déterminer si les produits soumis à accise visés au paragraphe 1 sont destinés aux besoins propres d'un particulier, les États membres tiennent compte notamment des éléments suivants:
2. To determine whether the excise goods referred to in paragraph 1 are intended for the own use of a private individual, Member States shall take account at least of the following:

Il conviendrait que cette révision se penche également sur une structure et des taux d'accises qui tiennent davantage compte de la protection de la santé, comme l'a déjà demandé le Parlement européen en plusieurs occasions.
The review should also examine a structure and rates of excise duty which take more into account health protection, as already asked by the European Parliament on several occasions.

Du point de vue de la réglementation, il ne serait pas difficile de répertorier les vins à 100 p. 100 canadiens pour les besoins de la taxe d'accise, et nous serions aidés par le fait que les responsables des sociétés d'alcool provinciales et territoriales de même que les représentants de l'industrie tiennent le compte des vins par marque et par catégorie, y compris lorsqu'il s'agit de savoir si le produit est à 100 p. 100 canadien.
From a regulatory perspective, the tracking of 100% Canadian wine for excise purposes should not be difficult, and will be assisted by the fact that the provincial and territorial liquor jurisdictions, as well as the industry, track wine sales by brand and type, including whether a product is 100% Canadian.

Le rapport de la Commission et l'examen du Conseil tiennent compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la valeur réelle des niveaux d'accises fixés à l'article 2 calculée uniquement en fonction de l'inflation, et des objectifs généraux du traité".
The report by the Commission and the examination by the Council shall take into account the proper functioning of the internal market, the real value of the levels of excise duty in Article 2 calculated solely in accordance with inflation and the wider objectives of the Treaty".

Le bon fonctionnement du marché intérieur requiert des systèmes de TVA et d'accises efficaces qui tiennent pleinement compte des besoins des entreprises et des consommateurs de l'UE.
The proper functioning of the Internal Market requires VAT and excise systems that are efficient and fully reflect the needs of EU businesses and consumers.

Le rapport de la Commission et l'examen du Conseil tiennent compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la valeur réelle des taux d'accise et des objectifs du traité en général".
The report by the Commission and the examination by the Council shall take into account the proper functioning of the internal market, the real value of the rates of duty and the wider objectives of the Treaty".

Les pétitionnaires tiennent à signaler à la Chambre qu'ils s'opposent et continueront de s'opposer à toute augmentation de la taxe fédérale d'accise sur l'essence.
They draw to the attention of the House that they oppose any increase now or in the future in the federal excise tax on gasoline.

Les modifications apportées à la Loi sur la taxe d'accise tiennent compte du fait que le groupe de travail sur la Loi sur la taxe d'accise à publié son rapport final en mars.
The amendments to the Excise Tax Act take into consideration that the task force on the Excise Tax Act issued its final report in March.

Le rapport de la Commission et l'examen du Conseil tiennent compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcooliques, de la valeur réelle des taux d'accises et des objectifs du traité en général.
The report by the Commission and the consideration by the Council shall take into account the proper functioning of the internal market, competition between the different categories of alcoholic drinks, the real value of the rates of duty and the wider objectives of the Treaty.