Traduction de «d'accises différenciés doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que l'utilisation de toutes les technologies disponibles, notamment le stockage et l'échange électroniques de certaines données en matière de TVA et d'accises, est indispensable au bon fonctionnement des systèmes fiscaux des États membres; considérant que les conditions qui régissent les échanges de données stockées électroniquement dans les différents États membres et l'accès direct de ceux-ci à ces données doivent être améliorés; considérant que les autorités fiscales des États membres devraient traiter les données à caractère personnel uniquement aux fins spécifiées et avec l'accord de la personne concernée ou sur la base de tout autre fondement légitime fixé par la loi,
K. whereas the use of all available technologies, including the electronic storage and transmission of certain data for VAT and excise duties, is indispensable for the proper functioning of Member States’ tax systems; whereas the conditions for the exchange of, and direct access of Member States to, electronically stored data in each Member State should be improved; whereas Member States’ tax authorities should handle personal data with due care for specified purposes and on the basis of the consent of the person concerned or some other legitimate basis laid down by law,

Les taux d'accises différenciés doivent bénéficier à tous les consommateurs de carburants 50 ppm qui s'approvisionnent en Belgique, sans discrimination.
The differentiated rates must be accorded to all users of 50 ppm fuel purchase in Belgium, without discrimination.

Les taux d'accise différenciés doivent bénéficier à tous les consommateurs de carburants 50 ppm qui s'approvisionnent en Belgique, sans discrimination.
The differentiated rates must be accorded to all users of 50 ppm fuel purchased in Belgium, without discrimination.

(1) La directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises(4) prévoit que les produits circulant en régime de suspension de droits d'accises entre les territoires des différents États membres doivent être accompagnés d'un document rempli par l'expéditeur.
(1) Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products(4) provides that products moving between the territories of the Member States under excise-duty suspension arrangements must be accompanied by a document completed by the consignor.

(1) La directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise prévoit que les produits circulant en régime de suspension de droits d'accises entre les territoires des différents États membres doivent être accompagnés d'un document établi par l'expéditeur.
(1) Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products provides that products moving between the territories of the Member States under excise-duty suspension arrangements must be accompanied by a document completed by the consignor.

(1) La directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises prévoit que les produits circulant en régime de suspension de droits d'accises entre les territoires des différents États membres doivent être accompagnés par un document établi par l'expéditeur.
(1) Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products provides that products moving between the territories of the Member States under excise-duty suspension arrangements must be accompanied by a document completed by the consignor.

Des solutions doivent être trouvées à l'égard des différences dues aux exigences légales nationales, comme les régimes fiscaux (taux réduits de TVA ou de droits d'accise, par exemple).
Solutions must also be found with regard to differences caused by national legal requirements, such as fiscal regimes (e.g. reduced VAT rates, excise duties).

Je pense, par exemple, au secteur de l'énergie pour lequel les pays candidats doivent ouvrir leur marché au même rythme que nous; aux transports, secteur dans lequel les normes techniques, environnementales et sociales accusent encore des différences considérables; à la pêche, où il faut trouver une juste mesure entre les considérations environnementales et les considérations économiques en ce qui concerne la protection de certaines zones de pêche; à la fiscalité, l'adoption immédiate des taux minimums d'accises ou de TVA en vigueur dans l'Union pouvant entraîner de fortes augmentations du prix des produits de base.
I refer for instance to the energy sector, where the candidates need to follow our pace of opening of the market; transport, where there are still huge differences in technical, environmental and social standards; fisheries, where a good balance needs to be found between environmental and economic considerations as regards the protection of certain fishing areas; taxation, where the immediate adoption of the minimum excise or VAT levels of the Union can imply considerable price increases for basic necessities.

Voici quelques exemples des améliorations qui résulteront du regroupement administratif et qui permettront de réduire les tracasseries administratives et d'accroître les services: un programme de perception intégré grâce auquel les clients et leurs représentants n'auront à traiter qu'avec un fonctionnaire de Revenu Canada; la mise en place d'un guichet unique où les clients pourront obtenir des renseignements, se procurer des formulaires et faire des paiements dans n'importe lequel des 130 bureaux des Douanes, de l'Accise et de l'Impôt situés dans toutes les régions du Canada; un seul numéro d'enregistrement pour les entreprises, qui remplacera les différents numéros d'identification qu'elles doivent actuellement fournir lorsqu'elles traitent avec Revenu Canada.
The following are but a few examples of the opportunity presented by administrative consolidation to reduce burden and increase service: an integrated collection program so that clients and their representatives need deal with only one Revenue Canada official; the provision of a convenient, one stop shopping service whereby clients can obtain information, acquire forms and make payments at any of about 130 customs, excise and taxation offices across the country; a single business registration number to replace the various identification numbers that business is currently required to use in its dealings with Revenue Canada.

Revenu Canada reconnaît que les entreprises doivent habituellement faire affaire avec des vérificateurs différents pour les douanes, l'accise, la TPS et l'impôt sur le revenu.
Revenue Canada recognizes that businesses usually have to deal with customs, excise, GST and income tax auditors separately.