Vertaling van "d'accise soient très " (Frans → Engels) :

28. souligne que les frais administratifs, en particulier ceux qu'impliquent un régime de TVA à taux multiples, risquent d'être trop élevés pour les pays en développement dont les autorités fiscales ne possèdent pas les moyens financiers et humains nécessaires, et estime qu'il faut donc étudier soigneusement cet aspect; considère que, dans pareilles situations, les droits d'accise devraient être un outil très sélectif puisqu'ils s'appliquent essentiellement à des catégories restreintes de biens dont la consommation entraîne des effets externes négatifs pour la société et dont la demande n'est en général pas élastique (le tabac, l'alcool, etc.); demande que, lorsque les moyens sont limités, les entreprises qui pourraient représenter une source d'accroissement des recettes fiscales (par exemple les entreprises actives dans l'extraction des matières premières) soient identifiées et taxées;
28. Underlines that the administrative costs, especially for a multiple-rate VAT system, might be to too high for developing countries whose tax authorities are not equipped with the necessary financial and human resources, and should therefore be carefully scrutinised; believes that in such cases excise duties should be highly selective, narrowly targeting a few goods mainly on the grounds that their consumption entails negative externalities on society, demand for which is usually inelastic (tobacco, alcohol etc.); calls in case of limitation also for the identification and taxation of those companies which may account for increased tax revenue (for example those engaged in the extraction of raw materials);

La taxation a un impact colossal et, à mon avis, il est très important d’autoriser une réduction de ces droits d’accise avant que les mesures à long terme ne soient mises en œuvre.
Taxation has a huge impact and in my opinion it is very important to allow a reduction in excise duty until long-term measures have been implemented.

Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd'hui de déposer un projet de loi qui vise effectivement à modifier la Loi sur la taxe d'accise afin que les couches jetables et les couches en tissu pour les enfants soient exemptées de la TPS.
She said: Mr. Speaker, I am very pleased today to introduce a bill whose purpose is to amend the Excise Tax Act so that disposable and fabric diapers are exempted from the GST.

Si nos voisins ou nos partenaires commerciaux ont un taux d'imposition beaucoup moins élevé, il est évident que nos entreprises et nos gens d'affaires ne jouiront pas des mêmes avantages (1525) Au fur et à mesure que le commerce se développe et que les barrières sont abaissées-un accord sur le commerce mondial a été conclu-nous devrons nous intéresser de plus près à la fiscalité, à notre taux d'imposition, à la complexité de notre régime fiscal et veiller également à ce que nos droits et nos taxes d'accise soient très concurrentiels, très cohérents et très efficaces pour que nous puissions soutenir la concurrence du reste du monde.
If our neighbours or our trading partners have a much lower tax rate, obviously our companies and our business people will not have the same advantages (1525 ) As trade develops and the barriers come down, as we saw with the world trade agreement, we will need to focus more on taxation, on our rate of taxes and on the complexity of our taxation system. We will also need to ensure that our duties and excise taxes are also very competitive and consistent so that we can compete efficiently with the rest of the world.