Vertaling van "d'accise seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

accise, accises
excise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient cependant de prévoir une période transitoire, durant laquelle les États membres seront autorisés à continuer à exonérer de droits d'accise les produits soumis à accise fournis par des magasins hors taxes existants situés à leur frontière terrestre avec un pays tiers.
A transitional period should however be provided for during which Member States are authorised to continue to exempt from excise duty goods supplied by existing tax-free shops situated at their land border with a third country.

Votre rapporteur propose de créer un régime dans lequel les administrations seront en mesure de contrôler d'une manière plus efficace et moins coûteuse le mouvement des produits soumis à accise, ce qui leur permettra de mieux lutter contre la fraude fiscale.
The rapporteur proposes that a system be set up in which the authorities will be able to control the movement of excisable goods more efficiently and cheaply, and this will enable them to combat tax fraud more effectively.

En revanche, selon la nouvelle circulaire, les droits d'accise seront toujours dus lorsque les biens immobiliers sont transférés conformément à une série de règles qui ne sont pas fondées sur la continuité [par exemple, une opération de concentration entre des sociétés en nom collectif («ansvarlige selskaper»)].
In contrast, according to the new Circular, excise duty will still be payable when real estate is transferred according to a set of rules not based on continuity (for example a merger of general partnerships (‘ansvarlige selskaper’)).

Sans cela, les pays ayant des accises élevées seront complètement submergés de spiritueux bon marché importés par des particuliers et devront le payer sous forme de coûts élevés de soins de santé.
Otherwise, countries with high excise duties will be completely overflowing with cheap, privately imported spirits and have to pay for this in terms of high health care costs.

De plus, plusieurs paragraphes relatifs à la maintenance d'une base de données électronique et à la coopération seront supprimés de la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.
Moreover, several paragraphs on the maintenance of an electronic database and co-operation shall be deleted as well from the directive 92/12/EEC on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products.

L'approche adoptée dans cette proposition va plus loin en harmonisant graduellement les droits d'accises des États membres sur le carburant diesel commercial avec l'argument que le transport de marchandises est une activité transfrontière menacée par des distorsions aussi longtemps que différents taux de taxation pour les poids lourds seront appliqués, et que seul, un taux harmonisé peut éviter le "tourisme fiscal" des transporteurs routiers qui vont très loin pour trouver le plein le moins cher.
The approach taken in this proposal goes further by gradually harmonising Member States’ excise duty on commercial diesel fuel, with the argument that transport of goods is a trans-border business threatened by distortions as long as different tax rates for big trucks apply and that only a harmonised rate can avoid ‘tax tourism’ by hauliers, which go long ways to find the cheapest place to fill their tanks.

Le principe de base veut que les produits seront soumis à accises au moment de leur production ou de leur importation dans l'Union européenne (UE).
The basic principle is that goods shall be subject to excise duty at the time of production or importation to the EU.

considérant toutefois que, au 31 décembre 1996, les taux minimaux d'accises appliqués dans l'ensemble de la Communauté seront inférieurs à ceux qui étaient prévus lorsque les dérogations ont été accordées, de sorte que leur suppression à la date fixée causera des problèmes plus importants que ceux qui avaient été envisagés;
Whereas, however, on 31 December 1996, minimum rates of excise duty applied throughout the Community will be lower than was expected when the derogations were accorded, so that their abolition on that date will cause greater problems than had been envisaged;

considérant que le régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres doit être complété pour à la fois tenir compte des dispositions communautaires en matière de droits d'accises, préciser et simplifier les modalités d'application de la taxe à certaines des opérations qui seront effectuées entre États membres à compter du 1er janvier 1993;
Whereas the transitional arrangements for taxation of trade between the Member States must be supplemented to take account both of the Community provisions relating to excise duties and the need to clarify and simplify the detailed rules for the application of the tax of certain operations which will be carried out between the Member States as from 1 January 1993;

considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/194/CEE (5), tel que précisé dans son deuxième considérant; que l'établissement du marché intérieur signifie que les marchandises dont la taxe a été acquittée pourront être transportées à l'intérieur de la Communauté sans devoir payer à nouveau la taxe et que les franchises actuelles pour les voyageurs cesseront d'exister puisqu'elles seront dénuées de sens;
Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; whereas establishing the market means that goods bought tax paid will be able to be taken across internal frontiers without any liability to pay further tax and that the existing allowances for travellers will cease to exist because they will have no meaning;