Traduction de «d'accise qui était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

ÉTAIT UN
WAS A

Si la capitale m'était contée
Capital Vignettes

Le coup était monté de l'intérieur
An Inside Job: Meeting Internal Customer Needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.
This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.

en cas d'irrégularité lors d'un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits, telle que définie à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 4: l'entrepositaire agréé, l'expéditeur enregistré ou toute autre personne ayant garanti le paiement des droits conformément à l'article 18, paragraphes 1 et 2, ou toute personne ayant participé à la sortie irrégulière et qui était consciente ou dont on peut raisonnablement penser qu'elle aurait dû être consciente du caractère irrégulier de la sortie;
in the case of an irregularity during a movement of excise goods under a duty suspension arrangement as defined in Article 10(1), (2) and (4): the authorised warehousekeeper, the registered consignor or any other person who guaranteed the payment in accordance with Article 18(1) and (2) and any person who participated in the irregular departure and who was aware or who should reasonably have been aware of the irregular nature of the departure;

En conséquence, la dérogation prévue par l’acte attaqué ne saurait selon elle être justifiée par la nature et la logique de la réglementation norvégienne relative aux droits d'accise qui était en vigueur à l'époque où la dérogation a été appliquée.
On that basis, the Authority cannot see that the exemption in the contested Act can be justified by the nature and logic of the Norwegian rules pertaining to excise duty at the time the exemption was applied.

Dans le cas de l'Allemagne, le revenu fiscal de l’accise sur la bière en 2002 était de €808,99 millions, le revenu fiscal de l’accise sur les cigarettes était de €13346,42 millions, à savoir de plus de €13 milliards.
In the case of Germany, revenue from excise duty on beer in 2002 was €808.99 million and the tax revenue from excise duty on cigarettes was €13 346.2 million.

De surcroît, l'exonération en faveur d'Aughinish n'était pas définie lors de l'adoption du décret et sa valeur ne pouvait être appréciée à ce moment-là: ni l'évolution des taux des droits d'accise dont Aughinish était exonérée, ni la durée de cette exonération n'étaient définies dans le décret.
Furthermore, the exemption in respect of Aughinish was not defined at the time the Statutory Instrument was adopted, nor was its value capable of assessment at that time: neither the evolution of the excise duty rates from which Aughinish was exempted, nor the duration of that exemption was defined by the Statutory Instrument.

Il a été indiqué plus haut que, jusque juillet 2005, la circulaire du ministère de la justice de 1990 et diverses circulaires consécutives émanant de la Direction des douanes et des accises ne prévoyaient qu'une seule exception importante à cette règle: dans les deux séries de circulaires, il était précisé sans ambiguïté que pour des raisons de continuité, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert du titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.
As shown above, until July 2005, both the 1990-circular from the Ministry of Justice and a range of consecutive circulars from the Customs and Excise Directorate only contained one relevant exception to this rule. Both sets of circulars unequivocally stated that it was only where ownership was transferred in the context of mergers between limited liability companies that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done by a name change and not a change of title triggering excise duty.

Cependant, un système de contrôles administratifs fondé sur l'échange de documents et de formulaires a été institué par la directive relative à la circulation des produits soumis à accises (92/12/CEE) et des actes ultérieurs, étant donné qu'il n'était plus possible de contrôler aisément les expéditions de produits soumis à accises dès lors que les frontières intérieures avaient été supprimées.
However, as it was no longer possible to easily control shipments of excisable goods when the internal borders came down, a system of administrative controls based on a flow of documents and forms was introduced through the excise movement directive (92/12/EEC) and subsequent acts.

Il n'était d'ailleurs pas dans la volonté du législateur que les biocarburants soient taxés comme les produits pétroliers fossiles, puisque dans la plupart des Etats-membres le droit d'accises en question s'appelle "taxe sur les produits pétroliers", ce qui ne concerne pas les biocarburants; quant à la directive 92/81/CEE qu'entend modifier la présente proposition de directive soumise à notre examen, elle porte sur l'"harmonisation des droits d'accises sur les huiles minérales", ce qui ne concerne pas non plus les biocarburants.
There is clearly no intention on the part of legislators to tax biofuels in exactly the same way as fossil fuels since most of the Member States refer to the excise duty in question as a 'tax on petroleum products', which does not cover biofuels; Directive 92/81/EEC, which the current proposal seeks to modify, relates to the 'harmonisation of excise duty on mineral oils', which does not concern biofuels either.

Deux, elle favorise l’harmonisation des prix, puisqu’il y avait déjà convergence des prix avec le droit d’accises minimal de 57 %, alors que l’élément qui provoquait des fluctuations était la taxe à la valeur ajoutée.
Secondly, it will help to harmonise prices, in that we already had price convergence with the minimum 57% tax and it was the value-added tax which was causing the fluctuations.

Son objectif était d'évaluer le fonctionnement du régime communautaire des accises en vigueur depuis janvier 1993 et, plus particulièrement, d'assister la Commission dans l'élaboration de sa future politique en matière de droits d'accises.
The Conference's aim was to evaluate the operation of the Community excise duty arrangements, which had been in force since January 1993, and in particular to assist the Commission in its task of planning future excise duty policy.