Traduction de «d'accise ne devraient-ils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence
excise | inland revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient compenser le manque à gagner en relevant les taxes de circulation annuelles et les accises sur les carburants.
Member States should compensate by switching over to increased annual road taxes and fuel taxes.

Lors du mouvement des biens soumis à accises, les entreprises devraient à présent effectuer les vérifications d’usage en toute rapidité.
In moving excise goods, businesses should now be able to speedily undertake the verifications necessary.

Ils devraient avoir la possibilité d'obtenir une confirmation électronique de la validité des numéros d'accise au moyen d'un registre central géré par la Commission et alimenté par les bases de données nationales.
They should be provided with the possibility to have the validity of excise numbers confirmed electronically through a central register operated by the Commission and fed by the information contained in national databases.

Le règlement (CE) no 2073/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises établit un système commun en vertu duquel, pour assurer la bonne application de la législation relative aux droits d'accise et lutter contre la fraude aux droits d'accise et les distorsions qui en découlent sur le marché intérieur, les États membres se prêtent mutuellement assistance et coopèrent avec la Commission.
Council Regulation (EC) No 2073/2004 of 16 November 2004 on administrative cooperation in the field of excise duties provides for a common system whereby, in order to ensure the correct application of legislation on excise duties and to combat the evasion of excise duties and the ensuing distortions in the internal market, Member States assist each other and cooperate with the Commission.

(19 bis) Les règles applicables à la circulation des produits soumis à accise en suspension de droits d'accise devraient permettre, sous certaines conditions, qu'une garantie globale soit constituée pour un montant réduit de droits d'accise ou qu'aucune garantie ne soit constituée.
(19a) The rules applicable to the movement of excise goods under suspension of duty should, under certain conditions, allow for an overall guarantee to be provided for lower excise duties, or for no guarantee to be provided.

(14 bis) Les voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime et en possession d'un titre de transport mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers devraient pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de l'accise sur les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes.
(14a) Travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country, holding a transport document stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, should be able to benefit from the exemption from payment of excise duty on excise goods supplied by tax-free shops.

Les limites quantitatives fixées pour la franchise des accises devraient correspondre au système d’imposition qui leur est actuellement appliqué dans les États membres.
The quantitative limits for the exemption of excise goods should reflect the current scheme of taxation of such goods in the Member States.

Les États membres dont les taux d'accises sont inférieurs à la moyenne de l'Union européenne ne devraient pas baisser les taux d'accises correspondant aux mesures effectives au 1 janvier 2007, mais devraient envisager de relever leurs taux d'un montant approprié, en fonction de l'évolution de leurs cycles économiques.
Member States levying excise duties falling short of the EU average should not decrease the excise duty rates based on the measures of 1 January 2007 but should consider raising their rates by an appropriate amount, depending on the status of their economic cycles.

Sur proposition de la Commission, les États membres arrêtent un code de conduite le 31 décembre 2009 au plus tard, qui dispose que les États membres dont les taux d'accises sont supérieurs à la moyenne de l'Union européenne devraient prendre des mesures visant à geler leurs taux d'accises et à les réduire progressivement, en fonction de l'évolution de leurs cycles économiques.
The Member States, on a proposal from the Commission, shall lay down a Code of Conduct no later than 31 December 2009 in which the Member States levying excise duty rates above the EU average should take measures with a view to freezing their excise duties and reducing them gradually, depending on the status of their economic cycles.