Traduction de «d'accident grave résultant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident grave mais non mortel
sub-lethal accident

Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]
Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]

Groupe d'experts à haut niveau sur la gestion des accidents graves | SESAM [Abbr.]
Senior Group of Experts on Severe Accident Management | SESAM [Abbr.]

Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities

accident grave survenu à un grand avion
serious accident to a large aeroplane

risque d'accident grave
risk of serious accident

Équipe d'aide aux victimes de stress causé par un accident grave
Critical Incident Stress Debriefing Team

Groupe d'experts à haut niveau sur la gestion des accidents graves
Senior Group of Experts on Severe Accidents Management

accident grave
core melt accident | severe accident

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour toutes ces raisons, la Commission européenne publie aujourd'hui un document sur les victimes de blessures graves sur les routes, dans lequel elle présente les prochaines étapes de la mise au point d'une vaste stratégie relative aux blessés de la route dans l'UE, à savoir: une définition commune de la notion de blessure grave à la suite d'un accident de la route (applicable à partir de 2013); une feuille de route à l'intention des États membres pour leur permettre d'améliorer la collecte de données sur les accidents graves de la route (première déclaration de données fondée sur des méthodes de collecte comparables pour l'ensemble de l'UE et sur la nouvelle définition, 2014); le principe consistant à adopter un objectif au niveau de l'UE pour la réduction du nombre de victimes de blessures graves résultant d'accidents de la route (par exemple, pour la période 2015-2020).
For these reasons, the European Commission has today published a document on serious road traffic injuries outlining the next steps towards a comprehensive EU strategy on serious road injuries, notably: a common definition of serious road traffic injury (applicable from 2013); a way forward for Member States to improve data collection on serious road accidents, (first reporting using comparable EU wide data collection methods and using new definition, 2014); the principle of adopting an EU-level target for the reduction of serious road traffic injuries (for example for the period 2015-2020).

Aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte au droit de l’État côtier concerné de prendre des mesures, conformément aux principes généralement reconnus du droit international, afin de protéger son littoral ou les intérêts connexes contre la pollution ou une menace de pollution résultant d’un accident de mer, ou d’actes liés à un tel accident, dont on peut raisonnablement attendre des graves conséquences préjudiciables, et notamment au droit d’un État côtier de donner des instructions concernant les opérations d’assistance.
Nothing in this Convention shall affect the right of the coastal State concerned to take measures in accordance with generally recognized principles of international law to protect its coastline or related interests from pollution or the threat of pollution following upon a maritime casualty or acts relating to such a casualty which may reasonably be expected to result in major harmful consequences, including the right of a coastal State to give directions in relation to salvage operations.

La Commission européenne a participé à d'importants travaux avec les États membres au sein du groupe à haut niveau sur la sécurité routière afin d'appliquer la classification lésionnelle MAIS (Maximum Abbreviated Injury Score) pour la définition des blessures graves résultant d'un accident de la route.
The European Commission has worked extensively with Member States in the High Level Road Safety Group to agree on the use of the MAIS trauma scale (Maximum Abbreviated Injury Score), for the definition of serious road traffic injuries.

La présente décision ne couvre pas les manifestations de masse, les catastrophes naturelles ni les accidents graves au sens de l'article 18 de la décision Prüm, mais elle complète les dispositions de cette décision en envisageant des formes d'assistance policière entre États membres, par l'intermédiaire des unités spéciales d'intervention dans d'autres situations, à savoir les situations de crise résultant d'une action humaine et constituant une menace physique directe et grave pour des personnes, des biens, des infrastructures ou des institutions, en particulier les prises d'otages, les détournements d'avion et les actes similaires.
This Decision does not cover mass gatherings, natural disasters or serious accidents within the meaning of Article 18 of the Prüm Decision but complements those provisions of the Prüm Decision envisaging forms of police assistance between Member States through special intervention units in other situations, namely in man-made crisis situations presenting a serious direct physical threat to persons, property, infrastructure or institutions, in particular hostage taking, hijacking and similar events.

L'Union européenne est en outre très sujette à un risque de rupture physique temporaire pouvant résulter d'accidents graves sur des infrastructures de transport et de stockage, situées au sein ou en dehors de la Communauté, qui sont importantes pour la sécurité et la continuité des approvisionnements communautaires.
The European Union is also very vulnerable to a risk of temporary physical disruption of supply which may result from serious accidents affecting transport and storage infrastructures, whether within or outside the Community, which are important for the security and continuity of Community supplies.

Des études récentes [20] indiquent que le degré de contrôle des risques d'accident grave résultant des canalisations varie énormément entre les États membres et qu'il faut combler des lacunes importantes.
Recent studies [20] indicate that there is a large variation in the degree to which Member States cover the control of major accident hazards arising from pipelines and that there are important gaps to be filled.

À la suite de plusieurs déversements d'hydrocarbures très graves résultant d'accidents de pétroliers, diverses mesures strictes ont été prises au niveau international pour améliorer les normes de sécurité.
Following a number of very serious oil spills caused by tanker accidents, various strict measures were taken at international level to improve safety standards.

5) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;
5'. major accident` shall mean an occurrence such as a major emission, fire, or explosion resulting from uncontrolled developments in the course of the operation of any establishment covered by this Directive, and leading to serious danger to human health and/or the environment, immediate or delayed, inside or outside the establishment, and involving one or more dangerous substances;

Cinquièmement, les bureaux des coroners, les hôpitaux et les services de police devraient informer immédiatement le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales de toute blessure grave ou de tout décès résultant d'accidents liés à l'utilisation d'articles de sport. Ce ministère devrait ensuite, grâce à son système informatique, mettre en lumière ces incidents et en informer le ministère de l'Éducation, les conseils scolaires, le ministère du Tourisme et des Loisirs, les municipalités, les associations, les fournisseurs et les distributeurs.
Five, consumer and corporate affairs should be notified by coroners' offices, hospitals and police departments immediately of death or catastrophic injuries resulting from accidents involving sports equipment, and they in turn should use their computer system which can have the capacity to highlight incidents and advise the ministry of education, boards of education, the ministry of tourism and recreation, municipalities, associations, suppliers and distributors.

Il s'agit avant tout des accidents résultant d'une négligence grave. Au Canada, la responsabilité stricte s'applique à ce genre d'accidents.
In Canada, gross negligence accidents are deemed to be strict liability.