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Abus d'autorité
Abus d'une substance psycho-active
Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de médicaments
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de pouvoir
Abus de procédure
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Abus médicamenteux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Doctrine de l'abus de droit
Démence alcoolique SAI
Dépendance aux médicaments
Détournement de pouvoir
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Paranoïa
Pharmacodépendance
Poursuite abusive
Procédure abusive
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Théorie de l'abus de droit
Usage abusif de la pro

Vertaling van "d'abusive qui consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...

such abuse may,in particular,consist in...


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]

abuse of power [ misuse of power ]


doctrine de l'abus de droit | théorie de l'abus de droit

doctrine of abuse of rights


dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]

prescription drug abuse [ pharmacodependence | prescription drug dependence | prescription drug dependency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant ...[+++]

Person subject to judicial investigations by the Tunisian authorities for complicity in the misappropriation of Tunisian public monies by a public office-holder (ex-President Ben Ali), complicity in the misuse of office by a public office-holder (ex-President Ben Ali) to procure an unjustified advantage for a third party and to cause a loss to the administration, exerting wrongful influence over a public office-holder ex-President Ben Ali with a view to obtaining directly or indirectly an advantage for another person, and for complicity in the offence of the receipt by a public official of public funds which he knew were not due, and use ...[+++]


Ce manuel est destiné à aider les autorités nationales à mieux lutter contre les pratiques abusives prenant la forme de mariages de complaisance, sans pour autant compromettre l'objectif fondamental consistant à garantir et à faciliter la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui utilisent de bonne foi la législation de l'Union.

Its purpose is to help national authorities effectively tackle individual cases of abuse in the form of marriages of convenience while not compromising the fundamental goal of safeguarding and facilitating free movement of EU citizens and their family members using EU law in a bona fide way.


Cette mesure devrait permettre aux autorités nationales de mieux lutter contre les éventuels abus, tout en veillant à ne pas compromettre l’objectif fondamental qui consiste à garantir et à faciliter la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille qui utilisent de bonne foi la législation de l’UE.

This should help them tackle any such cases of abuse while not compromising the fundamental goal of safeguarding and facilitating the free movement of EU citizens and their family members using EU law in a bona fide way.


La pédopornographie, qui consiste en des images d’abus sexuels commis sur des enfants, et d’autres formes particulièrement graves d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle d’enfants prennent de l’ampleur et se propagent par le biais de l’utilisation des nouvelles technologies et de l’internet.

Child pornography, which consists of images of child sexual abuse, and other particularly serious forms of sexual abuse and sexual exploitation of children are increasing and spreading through the use of new technologies and the Internet.


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La pédopornographie, qui consiste en des images d’abus sexuels commis sur des enfants, et d’autres formes particulièrement graves d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle d’enfants prennent de l’ampleur et se propagent par le biais de l’utilisation des nouvelles technologies et de l’internet.

Child pornography, which consists of images of child sexual abuse, and other particularly serious forms of sexual abuse and sexual exploitation of children are increasing and spreading through the use of new technologies and the Internet.


La pédopornographie, qui consiste en des images d’abus sexuels d’enfants, est un type de contenu spécifique qui ne saurait être interprété comme l’expression d’une opinion.

Child pornography, which constitutes child sexual abuse images, is a specific type of content which cannot be construed as the expression of an opinion.


Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même o ...[+++]

Person subject to judicial investigations by the Tunisian authorities for misappropriation of public monies by a public office-holder, misuse of office by a public office-holder to procure an unjustified advantage for a third party and to cause a loss to the administration, exerting wrongful influence over a public office-holder with a view to obtaining directly or indirectly an advantage for another person and for the offence of the receipt by a public official of public funds which he knew were not due, and used for the personal benefit of himself or members of his family.


Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public, l'ex-président Ben Ali, en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et pour complicité de concussion consistant, pour un ...[+++]

Person subject to judicial investigations by the Tunisian authorities for complicity in the misappropriation of Tunisian public monies by a public office-holder, complicity in the misuse of office by a public office-holder (ex-President Ben Ali) to procure an unjustified advantage for a third party and to cause a loss to the administration, exerting wrongful influence over a public office-holder ex-President Ben Ali with a view to obtaining directly or indirectly an advantage for another person, and for complicity in the offence of the receipt by a public official of public funds which he knew were not due, and used for the personal bene ...[+++]


Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publ ...[+++]

Person subject to judicial investigations by the Tunisian authorities for complicity in the misappropriation of public monies by a public office-holder, complicity in the misuse of office by a public office-holder to procure an unjustified advantage for a third party and to cause a loss to the administration, exerting wrongful influence over a public office-holder with a view to obtaining directly or indirectly an advantage for another person, and for complicity in the offence of the receipt by a public official of public funds which he knew were not due, and used for the personal benefit of himself or members of his family.


4. En cas d'infractions graves ou d'infractions mineures et répétées relatives à toute utilisation abusive, de quelque nature que ce soit, des attestations de conducteur, les autorités compétentes de l'État membre d'établissement du transporteur qui a commis ces infractions prennent les sanctions qui s'imposent, pouvant consister notamment à:

4. In the event of serious infringements or repeated minor infringements regarding any misuse whatsoever of driver attestations, the competent authorities of the Member State of establishment of the haulier who committed such infringements shall impose appropriate sanctions, such as:


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