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Redevance payée à la CCI
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
Voie d'abord cardiaque
Voie d'abord d'une articulation
Voies d'abords de la tête et du cou

Vertaling van "d'abord être payées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee


aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe

to pass the point facing | to run over the facing point




détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]

issue formulation


taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


voies d'abords de la tête et du cou

Head and neck approaches






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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas d'une personne qui est accusée d'avoir assassiné un époux, un conjoint de fait ou un parent, et qui serait normalement admissible aux prestations de survivant, celles-ci pourront d'abord être payées, mais cette admissibilité sera immédiatement révoquée si Emploi et Développement social Canada apprend que le demandeur a été reconnu coupable d'avoir assassiné la personne au nom de laquelle les prestations étaient versées.

If the survivor of the deceased individual would normally be eligible to receive these benefits, the survivor benefits could initially be paid to an individual charged with murdering a spouse, common-law partner, or parent. This eligibility would be immediately revoked when Employment and Social Development Canada was informed that the claimant survivor had been convicted of murdering the person in whose name the benefit was being paid.


S’agissant de ce recours, M. Jääskinen constate tout d’abord que, bien que les États membres soient compétents pour définir le cadre normatif de la tarification, ils doivent toutefois confier au gestionnaire de l’infrastructure la tâche consistant à déterminer la redevance qui doit être payée pour l’utilisation du réseau ferroviaire. Par conséquent, M. Jääskinen considère que l’Espagne, en réservant à l’État le droit de déterminer cette redevance, ne s’est pas conformée à la directive 2001/14.

In this case, Mr Jääskinen notes, first, that although the Member States have the power to establish a charging framework, they must, none the less, give the infrastructure managers the task of determining the charge to be paid for the use of the railway network. Consequently, Mr Jääskinen takes the view that Spain, by reserving to the State the right to determine that charge, has failed to comply with Directive 2001/14.


Tout d’abord, nous observons de grandes similitudes entre les États membres en ce qui concerne les dettes publiques et les ratios de déficit tandis que, dans le même temps, pour les mêmes États membres, on observe des différences substantielles entre les primes de risque payées sur leur dette souveraine.

First, we can see great similarities between Member States with regard to public debts and deficit ratios, while, at the same time, for the same Member States, there are substantial differences between the risk premiums paid on their sovereign debt.


D'abord, le coût des nouvelles prestations serait d'environ 305 millions de dollars en 2014, soit environ 212 millions de dollars en prestations parentales, qui seraient toutes payées à l'extérieur du Québec; 93 millions de dollars en prestations de maladie, qui seraient payées à l'échelle du Canada, et moins d'un million de dollars en prestations de compassion.

First, the new benefits would cost about $305 million in 2014, with about $212 million in parental benefits, that would be paid totally outside of Quebec; $93 million in sickness benefits, that would be paid out countrywide; and less than one million dollars in compassionate care benefits.


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En ce qui concerne l'apport promis par le Land de Berlin dans l'accord de remboursement, il y a lieu d'observer tout d'abord qu'il ne sera applicable que si la Commission clôt la procédure C 48/02 («LBB/IBB») (20) par une décision de remboursement et que même dans ce cas, seule est payée la fraction de la subvention de réorganisation qui est nécessaire pour éviter que LBB et/ou le groupe BGB ne descende sous les ratios de fonds propres prévus dans l'accord.

With regard to the contribution promised by the Land of Berlin in the refund agreement, it should be noted first of all that this will apply only if the Commission concludes the LBB/IBB proceeding (20) with a recovery decision and if, in this case too, only the necessary amount of the reorganisation grant is paid, in order to avoid undershooting the capital ratios mentioned in the agreement in the case of LBB and/or the BGB group.


Nous devrons également discuter du contenu de chaque ligne budgétaire et voir quelle proportion est payée avec quel budget. Je suis très flexible à ce niveau et j’aborde le débat avec un esprit ouvert.

We will also have to talk about what comes under each budget heading and which proportion is paid from which budget. I am very flexible here, and I am approaching this debate with an open mind.


D'abord, au lieu d'accorder la « franchise fiscale» pourvue par cette directive aux voitures, la Grèce actuellement applique des taxes sur les véhicules, en cas de déménagement d'une personne vers ce pays en provenance d'un autre Etat membre, qui s'élèvent à un cinquième (20%) de la taxe qui serait normalement payée pour l'immatriculation d'un véhicule en Grèce.

Instead of granting the "tax exemption" for cars laid down in the Directive, Greece currently taxes cars brought into Greece by individuals moving to Greece from another Member State at a rate of one fifth (20%) of the tax normally paid before a car can be put on the road in Greece.


Il a d'abord augmenté, au mois de janvier, juste avant le Budget, les cotisations d'assurance-chômage pour obtenir des revenus d'environ 800 millions de dollars (1725) Environ la moitié doit être payée par les petites et moyennes entreprises, et aussi, bien sûr, payée par les employés.

Last January, just before the budget, the minister started by increasing unemployment insurance premiums to generate about $800 million in revenue (1725) About half that amount must be paid by businesses and, of course, by workers.


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