Traduction de «d'abord été soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

abords | abords (agglomération)
approach

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

voies d'abords de la tête et du cou
Head and neck approaches

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La loi prévoit qu'il doit d'abord être soumis à un juge qui doit déterminer s'il est raisonnable.
There's a requirement under the law for that to go before a judge, for the judge to make the determination that the certificate was reasonable.

Ainsi, en 1913, le Sénat a rejeté le projet d'aide à la Force navale, estimant que : « Cette Chambre est d'avis qu'elle ne peut pas donner son assentiment au projet de loi tant qu'il n'aura pas d'abord été soumis au jugement de la population».
The Senate defeated the Naval Assistance Bill in 1913, adopting a resolution that " This House is not justified in giving its assent to a bill until it is submitted to the judgment of the country" .

Les recommandations qu'ils font sur les sujets qu'ils abordent sont soumis à l'approbation du ministre du gouvernement du Yukon responsable du dossier.
Their recommendations on the subjects they address go for approval to the Yukon government minister responsible.

2. Les États membres veillent à ce que les pertes d'un établissement soumis à une procédure de résolution, les coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et, au besoin, les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
2. Member States shall ensure that any losses of an institution in resolution and costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and, where appropriate, the creditors of the institution under resolution.

Ou financera. C'est la raison pour laquelle chaque projet doit d'abord être soumis à une évaluation par les pairs, réalisée par un panel d'experts international.
That's why every project must first be peer-reviewed by an international panel of experts, ensuring that Canada's best research is the world best research, with the potential to produce meaningful applications through knowledge transfer and technology development.

(c) Toutefois, s’il s’agit d’un travailleur, autre qu’un travailleur frontalier, ayant bénéficié de prestations à charge de l’institution compétente de l’État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d’abord, à son retour dans l’État membre de résidence, de prestations conformément à l’article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu".
(c) However, a worker other than a frontier worker who has received benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, the receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he received benefits under the legislation to which he/she was last subject’.

Toutefois, il convient tout d'abord d'évaluer l'effet des dispositifs de sécurité mis en place pour les médicaments soumis à prescription avant de statuer sur l'opportunité d'étendre les dispositifs de sécurité aux médicaments non soumis à prescription.
However, it is appropriate to first assess the effect of the safety features for prescription medicinal products before taking a decision on whether to extend the safety features to non-prescription medicinal products.

– Monsieur le Président, Madame et Monsieur les rapporteurs, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je voudrais d’abord féliciter vos deux rapporteurs pour le rapport qu’ils vous ont soumis et qu’ils nous ont soumis puisque nous le lisons et nous en discutons.
– (FR) Mr President, Commissioner, Mrs Berès, Mr Langen, ladies and gentlemen, I should like to begin by congratulating your two rapporteurs on the report they have submitted to you and to us, since we are reading it and we are debating it.

b) Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.
(b) However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he was last subject shall firstly receive, on his return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he receives benefits under the legislation to which he was last subject.

Mme Lockhart Lundberg: Ce que je veux dire, c'est que l'accord-cadre devrait d'abord être soumis à tous les membres de la nation Squamish.
Ms Lockhart Lundberg: I am saying that for the Squamish Nation, the agreement should go to the people first.