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Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Assigner
Assigner à comparaître
Bref de subpoena
Citation
Citation à comparaître
Citer à comparaître
Citer à comparaître pour témoigner
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Faire comparaître par subpoena
Fourniture d'eau à un prix abordable
Mandat de comparution
Personne citée à comparaître
Personne qui cite à comparaître
Personne qui décerne un mandat de comparution
Se présenter
Se présenter à l'instruction
Sommer de comparaître
Sommer de comparaître pour témoigner
Subpoena

Vertaling van "d'abord à comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]

summon to attend


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]

subpoena


citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena

subpoena | appearance notice | writ of subpoena


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons


mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation




comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je n'ai aucun doute qu'il existe déjà des dispositions adéquates à cet égard. En permettant l'adoption de ces deux dispositions, d'abord celle qui permettrait d'obliger des gens à comparaître afin de répondre à des questions, et ensuite celle permettant d'arrêter de façon préventive et de faire comparaître devant un juge des gens que l'on soupçonne de faire certaines choses sans nécessairement en avoir la preuve, on pourrait décider d'emprisonner des personnes pour une période maximale de 12 mois ou de les libérer sous certaines condi ...[+++]

By allowing these two provisions to go ahead, first, the one dealing with investigative hearings where someone can be compelled to attend a hearing and to answer questions, and second, on preventative arrest whereby someone who might be do something with no evidence necessarily can be arrested and brought before a judge, a decision can be made about whether or not to incarcerate individuals for up to 12 months or whether to release them on certain conditions.


Mais en préparation de cette rencontre, je pensais d'abord faire comparaître la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

But as a prelude to that, the objective was to have the Canadian Federation of Independent Business appear. They've asked to appear before the committee, and we've put them off a bit.


Cela veut dire qu'aux alentours du mois de février-vu que le rapport a été déposé le mois dernier-les membres du comité vont se réunir et poser la question suivante: «Bon, selon vous, quelles sont les trois ou quatre banques que nous devrions inviter d'abord à comparaître devant le comité permanent pour parler du nouveau produit, des nouveaux services et des prêts qu'elles ont consentis aux petites et moyennes entreprises?» Nous n'allons certainement pas les prévenir, car il est clair que cela ne serait pas juste.

It means that probably in February, because the report was tabled last month, the committee members will sit around and say: ``Okay, what three or four banks do you think we should invite first to come before the standing committee to talk about the new products, the new services and the performance that they have given to small and medium size business?'' We are certainly not going to let them know in advance because obviously that would not be fair.


Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir invité à comparaître le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Mr. Chairman, honourable members, I want to thank you for inviting the Transportation Safety Board of Canada to appear here today.


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Conformément à l'article 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur LeBreton concernant deux réunions tenues dans la salle 705 de l'édifice Victoria, l'une ayant débuté le matin du 17 octobre et l'autre ayant débuté le matin du 18 octobre de cette année, auxquelles participaient certains membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense ainsi que des témoins que le Comité avait invités à comparaître.

Pursuant to rule 43(8), the Senate proceeded to the consideration of the question of privilege of the Honourable Senator LeBreton with respect to two meetings held in Room 705 of the Victoria Building, one beginning on the morning of October 17 and the other beginning the morning of October 18 of this year involving some members of the Standing Committee on National Security and Defence and witnesses invited by the Committee to testify.


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