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Aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC
Abords
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Avocate d'affaires
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Privilège des communications entre client et avocat
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Secret professionnel
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Société d'avocats
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Vertaling van "d'abord par l'avocat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]

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aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voici ce qui se produira: tout d'abord, les avocats établiront des bibliothèques à but non lucratif, contrôlées collectivement par les avocats.

The following will happen: First, lawyers will establish non-profit libraries controlled collectively by lawyers.


Appartenant à la génération qui précéda Horace et Tite Live, il fit une brillante carrière, d’abord comme avocat, poursuivant et défendant des hommes célèbres devant les tribunaux, puis comme membre très en vue du sénat romain.

Born in the generation before Horace and Livy, he made a brilliant career, first as an advocate, prosecuting and defending famous men in the law courts, then advancing to a position of prominence in the Roman senate.


Tout d’abord, l’avocat général M. Yves Bot rappelle que les dispositions édictées par la directive relative à la libre circulation des personnes ne portent pas atteinte aux dispositions nationales plus favorables.

First of all, Advocate General Bot notes that the provisions laid down by the directive on the freedom of movement of persons do not detract from more favourable national provisions.


[24] Le critère de la dépendance consiste à se demander d’abord si, à la lumière de ces circonstances particulières, les moyens financiers des membres de la famille leur permettent de parvenir à un niveau de vie seulement décent dans le pays où ils résident habituellement (conclusions de l’avocat général Geelhoed dans l’affaire C-1/05, Jia, 27 avril 2006, point 96).

[24] The test of dependency should primarily be whether, in the light of their personal circumstances, the financial means of the family members permit them to live at the minimum level of subsistence in the country of their normal residence (AG Geelhoed in case C-1/05, Jia, 9 January 2007, para 96).


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Ce que le Barreau souhaiterait, dans un monde idéal, si tant est que le choix fait par le législateur éventuellement ne réalise pas ce souhait idéal, c'est que l'avocat — il faudrait que ce soit d'abord un avocat — soit véritablement l'avocat de la personne visée par une attestation de sécurité.

What the Barreau would like to see, ideally, if the choice made by Parliament does not reflect what it sees as the ideal solution, would be for the lawyer—first of all, it would have to be a lawyer—to actually be counsel for the person named in the security certificate.


Tout d'abord, l’Avocat général P. Léger indique que, selon lui, le fait pour une société mère de créer une filiale dans un autre État membre dans le but de bénéficier du régime fiscal plus favorable de cet autre État ne constitue pas, en soi, un usage abusif de la liberté d’établissement.

First, Advocate General Léger states that, in his view, the establishment by a parent company of a subsidiary in another Member State for the purpose of enjoying the more favourable tax regime in that other State does not constitute, in itself, an abuse of freedom of establishment.


[16] Le critère de dépendance le plus approprié consiste à se demander d’abord si, à la lumière de ces circonstances particulières, les moyens financiers de la personne à charge lui permettent de parvenir à un niveau de vie seulement décent dans le pays où elle réside habituellement (conclusions de l'avocat général Geelhoed dans l'affaire C-1/05, Jia, point 96).

[16] The test of dependency should primarily be whether, in the light of their personal circumstances, the financial means of the family members permit them to live at the minimum level of subsistence in the country of their normal residence (AG Geelhoed in case C-1/05 Jia , para 96).


[16] Le critère de dépendance le plus approprié consiste à se demander d’abord si, à la lumière de ces circonstances particulières, les moyens financiers de la personne à charge lui permettent de parvenir à un niveau de vie seulement décent dans le pays où elle réside habituellement (conclusions de l'avocat général Geelhoed dans l'affaire C-1/05, Jia, point 96).

[16] The test of dependency should primarily be whether, in the light of their personal circumstances, the financial means of the family members permit them to live at the minimum level of subsistence in the country of their normal residence (AG Geelhoed in case C-1/05 Jia , para 96).


Chaque fois qu'ils ont abordé la question de son statut, les avocats généraux ont systématiquement déclaré que la Charte n'avait pas de valeur contraignante [28].

Where they have discussed its status, they have consistently declared it not to be binding [28].


[36] Toutefois, l'avocat général Jacobs a abordé cette question dans le cadre de ses conclusions

[36] However, Advocate-General Jacobs touched on it in his conclusions.


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